Séance du 22 décembre 1998
M. le président. « Art. 1er ter. - Sous l'autorité et le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le cahier des charges des chaînes de télévision et des stations radiophoniques publiques prévoit des dispositions pour la promotion de la protection de la santé des sportifs et de la lutte contre le dopage. »
Par amendement n° 3, M. Bordas, au nom de la commission, propose de supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
M. James Bordas, rapporteur. L'article 1er ter prévoit d'inclure dans les cahiers des charges des télévisions et des radios publiques des dispositions relatives à la promotion de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage.
Toutefois, le contenu de ces cahiers des charges relève de la compétence du pouvoir réglementaire. En outre, le CSA n'a ni autorité ni contrôle sur leur contenu.
C'est la raison pour laquelle, mes chers collègues, la commission vous propose de supprimer l'article 1er ter .
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. J'ai déjà eu l'occasion d'expliquer à l'Assemblée nationale que, si l'idée d'organiser des campagnes de prévention contre le dopage sur les chaînes de télévision était tout à fait justifiée, cela ne pouvait cependant pas faire l'objet d'un article de cette loi.
Depuis, nous avons pris contact avec le ministère de la culture et de la communication afin de mettre en place de telles campagnes de prévention.
Le Gouvernement est donc favorable à l'amendement n° 3.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 3, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 1er ter est supprimé.
Article 1er quater