Séance du 2 février 1999
TRANSMISSION DE PROJETS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la protection de la santé
des sportifs et à la lutte contre le dopage.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 182, distribué et renvoyé à la
commission des affaires culturelles. J'ai reçu, transmis par M. le Premier
ministre, un projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale
en deuxième lecture, relatif aux polices municipales.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 183, distribué et renvoyé à la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
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