Séance du 9 février 1999
M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Arnaud pour explication de vote.
M. Philippe Arnaud. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, vous ne serez pas étonnés que je maintienne les convictions que j'avais déjà exprimées sur ce texte lors de la première lecture.
J'avais alors pris soin de saluer le travail réalisé par M. Gouteyron, président de la commission, et par M. Nachbar, rapporteur. Et je posais non pas le problème de l'accessoire ou des dispositifs particuliers contenus dans ce projet de loi, mais le problème de fond.
Mais je ne reprendrai pas l'ensemble de l'exposé que j'avais fait. Je répéterai simplement que ce texte comporte un certain nombre de dispositions indiscutablement de nature à régler tel ou tel problème, notamment d'ordre social ; mais il s'agit à mon avis d'un ensemble de mesures accessoires qui porteront atteinte de façon inéluctable au principe fondamental de la liberté d'expression, notamment dans des domaines aussi sensibles que la création et la production intellectuelle.
Telle est la raison pour laquelle je confirme la position que j'avais adoptée en première lecture : je voterai contre l'ensemble de ce texte.
M. Emmanuel Hamel. Respectez le droit social ! Protégez les travailleurs !
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
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