Séance du 31 mars 1999
M. le président. La séance est reprise.
M. Jean François-Poncet, président de la commission spéciale. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le président de la commission.
M. Jean François-Poncet, président de la commission spéciale. Monsieur le président, après nous être mutuellement consultés, nous sommes tombés d'accord sur une solution dans laquelle certains retrouveront peut-être les caractères d'un jugement de Salomon. (Sourires.) Cette solution, la voici : nous siégerions jusqu'à une heure et nous reprendrions la discussion de ce projet de loi, pour l'examen des derniers amendements et le vote sur l'ensemble, dans la matinée du mardi 6 avril, avant la conférence des présidents.
M. le président. Madame le ministre, la proposition de M. le président de la commission spéciale recueille-t-elle votre assentiment ?
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. La proposition de M. le président de la commission spéciale me convient, monsieur le président.
M. le président. Nous reprenons donc le cours de nos travaux.
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