Séance du 6 avril 1999
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
vice-président
M. le président.
La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l'assemblée
nationale après déclaration d'urgence, relatif au renforcement et à la
simplification de la coopération intercommunale.
A l'article 1er, sur les articles L. 5216-1 à L. 5216-9 du code général des
collectivités territoriales, je suis saisi d'un certain nombre d'amendements.
ARTICLE L. 5216-1 DU CODE GÉNÉRAL
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES