Séance du 15 avril 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Questions d'actualité au Gouvernement sur la situation au Kosovo
(p.
1
).
M. le président.
MM. Bernard Plasait, Claude Estier, Robert Del Picchia, Guy Cabanel, Mme Nicole
Borvo, MM. Jean Arthuis, Bernard Seillier.
M. Lionel Jospin, Premier ministre ; le président.
3.
Modification de l'ordre du jour
(p.
2
).
4.
Adoption définitive de textes soumis en application de l'article 88-4 de la
Constitution
(p.
3
).
5.
Dépôt de projets de loi
(p.
4
).
6.
Texte soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
5
).
7.
Dépôts rattachés pour ordre aux procès-verbal de la séance du 8 avril 1999
(p.
6
).
8.
Ordre du jour
(p.
7
).