Séance du 26 mai 1999
NOMINATION
DU BUREAU D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE
Dans sa séance du mercredi 26 mai 1999, la commission d'enquête sur la
conduite de la politique de sécurité menée par l'Etat en Corse a procédé à la
nomination de son bureau, qui est ainsi constitué :
Président :
M. Jean-Patrick Courtois.
Vice-présidents :
MM. Jean-Paul Amoudry, Marcel Debarge.
Secrétaire :
M. André Vallet.
Rapporteur :
M. René Garrec.
NOMINATION D'UN RAPPORTEUR
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. André Dulait a été nommé rapporteur du projet de loi n° 371 (1998-1999) autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et la Ligue des Etats arabes relatif à l'établissement à Paris d'un bureau de la Ligue des Etats arabes et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe). Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON