Séance du 10 novembre 1999
M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Bret pour explication de vote.
M. Robert Bret. Alors que tous les groupes ont affirmé ici leur volonté de lutter contre la corruption et d'oeuvrer en faveur de la moralisation de la vie économique, dans la logique même du sommet de Tampere qui s'est tenu voilà quelques jours et qui a fixé des objectifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et la corruption, je déplore que la droite sénatoriale ait souhaité limiter les sanctions pour corruption d'agent public étranger dans le cadre des transactions commerciales internationales.
Pour montrer leur opposition de principe, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen s'abstiendront. Nous comptons sur la sagesse de nos collègues députés pour rétablir le texte initial.
M. Jean-Jacques Hyest. On ne peut pas toujours compter sur leur sagesse !
M. le président. La parole est à Mme Derycke.
Mme Dinah Derycke. J'ai dit dans la discussion générale tout le bien que je pensais du projet de loi de Mme le garde des sceaux et tout le mal que je pensais des amendements proposés par M. le rapporteur, au nom de la commission des lois.
Je n'ai pas voulu allonger la discussion des différents amendements, mais il va de soi que nous sommes tous d'accord ici pour lutter contre la corruption. Malheureusement, il semble que nos approches soient différentes quant aux moyens de le faire, notamment lorsqu'il s'agit de la corruption internationale et qu'elle se produit à l'étranger.
Favorable au projet de loi de Mme le garde des sceaux, le groupe socialiste se voit contraint, compte tenu de l'adoption des amendements de la commission, qui en diminuent quelque peu la portée, de s'abstenir, en espérant que la navette permettra de nous mettre d'accord sur un texte.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
Mme Dinah Derycke. Le groupe socialiste s'abstient.
M. Robert Bret. Le groupe communiste républicain et citoyen également.
(Le projet de loi est adopté.)
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