Séance du 3 février 2000
M. le président. La séance est reprise.
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat. Monsieur le président, après le vote qui vient d'intervenir sur l'article 1er, le Gouvernement a décidé, conformément au règlement du Sénat, de demander une seconde délibération sur cet article.
M. le président. Monsieur le secrétaire d'Etat, cette seconde délibération aura lieu avant le vote sur l'ensemble du projet de loi.
Article additionnel après l'article 1er