Séance du 7 mars 2000
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique précédemment
fixée au mercredi 8 mars 2000, à quinze heures et le soir :
Suite de la discussion du projet de loi (n° 207, 1999-2000), adopté par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, modifiant la loi n° 84-610
du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités
physiques et sportives.
Rapport (n° 248, 1999-2000) de M. James Bordas, fait au nom de la commission
des affaires culturelles.
Le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi est
expiré.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Conclusions (n° 249, 1999-2000) de la commission des finances sur :
- la proposition de loi organique de M. Claude Huriet et plusieurs de ses
collègues tendant à accorder temporairement aux communes la libre gestion des
fonds disponibles provenant de la vente de bois chablis après les tempêtes du
mois de décembre 1999 ;
- la proposition de loi organique de M. Philippe Nachbar et plusieurs de ses
collègues proposant des mesures exceptionnelles pour les communes forestières à
la suite de la tempête de décembre 1999 :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 8 mars 2000, à dix-sept
heures.
Conclusions (n° 250, 1999-2000) de la commission des finances sur :
- la proposition de loi de M. Yann Gaillard et plusieurs de ses collègues
tendant à aménager le régime fiscal des achats d'oeuvres d'art par les
entreprises ;
- la proposition de loi de M. Yann Gaillard et plusieurs de ses collègues
portant diverses mesures fiscales tendant au développement du marché de l'art
et à la protection du patrimoine national :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 8 mars 2000, à dix-sept
heures.
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des
sénateurs (n° 195, 1999-2000) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mardi 14 mars 2000, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 14 mars 2000, à dix-sept
heures.
Projet de loi organique modifiant le nombre de sénateurs (n° 235 rectifié,
1999-2000) ;
Projet de loi modifiant la répartition des sièges de sénateurs (n° 236
rectifié, 1999-2000).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
commune : mardi 14 mars 2000, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements à ces deux textes : mardi 14 mars
2000, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 8 mars 2000, à zéro heure vingt.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON