Séance du 25 avril 2000
M. le président. La parole est à M. Lorrain, auteur de la question n° 769, adressée à Mme le secrétaire d'Etat au tourisme.
M. Jean-Louis Lorrain. Madame la secrétaire d'Etat, le problème des tempêtes a déjà fait l'objet de larges débats, mais je souhaite l'aborder sous un aspect particulier vous concernant. En effet, les différents secteurs du tourisme alsacien ont pâti des intempéries de fin d'année.
Pour l'hôtellerie, les chiffres parlent d'eux-mêmes : sur un panel de 934 chambres et 4 455 places de restaurant, 81 % des établissements questionnés ont eu de 10 à 100 % de défections la semaine suivant la principale tempête de fin d'année.
Les résultats du mois de décembre pour la zone des vallées Centre-Alsace correspondent à une baisse de 40 % du taux d'occupation. La perte en six jours égale le double des dégâts matériels de la tempête. Les week-ends de janvier 2000 accusent également une perte d'exploitation de 2,28 millions de francs auxquels devraient s'ajouter 2,78 millions de francs sur les deux derniers mois.
La perte s'élève globalement à 14,3 millions de francs, soit, en moyenne, 95 000 francs par établissement du côté alsacien des Vosges, sans tenir compte de la restauration de passage.
J'aimerais attirer votre attention sur un autre secteur, qui ne relève pas tout à fait de votre compétence, madame la secrétaire d'Etat - mais vous êtes, je le sais, en relation avec vos collègues - et qui est peut-être un peu spécifique : le secteur de la chasse, élément moins connu du tourisme.
La tempête du 26 décembre 1999 a eu des conséquences importantes sur les chasses communales. Certains bailleurs sollicitent la réduction de leur loyer, d'autres la résiliation du bail pour trois raisons : les interdictions temporaires de circuler en forêt, prises par arrêté du préfet ou décision du maire, la diminution de la valeur cynégétique des lots et la destruction partielle des lots, les arbres ayant massivement souffert.
Quelles sont, madame la secrétaire d'Etat, les mesures spécifiques envisagées par votre ministère pour soutenir le secteur hôtelier de notre région et pour ménager l'avenir des bailleurs de chasses communales ?
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme. Monsieur le sénateur, l'année 1999 s'est en effet achevée sur les images dramatiques des tempêtes qui ont provoqué la mort de plusieurs de nos concitoyens et des dégâts considérables dans deux départements français sur trois.
Votre région n'a pas été épargnée, comme vous l'avez souligné.
Face à cette situation, aggravée encore par les conséquences du naufrage de l' Erika sur les côtes bretonnes et vendéennes, doublement touchées, nous avons tous constaté la forte mobilisation de l'ensemble du secteur public et un impressionnant élan de solidarité des professionnels et des bénévoles pour surmonter cette épreuve.
Le tourisme a été l'un des secteurs les plus touchés par les conséquences des tempêtes, en particulier dans l'hôtellerie de plein air et la randonnée, en raison des dégâts considérables causés à notre environnement et à notre patrimoine forestier.
C'est pourquoi, dès le 27 décembre, j'ai demandé à l'inspection générale du tourisme et à mon administration de procéder, en lien avec les acteurs privés, publics et associatifs, à un inventaire des préjudices subis par l'économie touristique.
Cet inventaire a permis, pour la première fois, la définition d'un plan national de soutien et d'aide à la restauration du secteur touristique, d'un montant de 360 millions de francs. Brièvement, je veux rappeler les mesures retenues par le Gouvernement en faveur du tourisme, lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire, qui s'est tenu à Nantes le 28 février dernier.
Nous avons décidé d'apporter une aide aux entreprises et filières touristiques pour permettre aux professionnels de réparer et de préparer dans les meilleures conditions la prochaine saison touristique : 90 millions de francs de subventions et 60 millions de francs de prêts à taux zéro sont consacrés à ces indemnisations.
Pour faciliter leurs investissements, le rééchelonnement de leurs échéances et la reconstitution de leur trésorerie, les entreprises touristiques indépendantes peuvent contracter des emprunts dans de meilleures conditions. Une enveloppe de 20 millions de francs est consacrée à cet objectif.
Pour ce qui concerne les forêts dans leur aspect touristique, en complémentarité avec le plan forêt déclenché par M. Jean Glavany, j'ai mis en place un comité de pilotage, associant l'Office national des forêts, le ministère de l'environnement, le ministère de l'agriculture, les principales associations et fédérations concernées ainsi que les représentants des communes forestières, pour organiser la remise en état, d'ici à l'été, d'un premier réseau d'itinéraires de randonnées et de loisirs sécurisés. Le Gouvernement a décidé d'y consacrer 30 millions de francs, somme qui pourrait être abondée par les départements, à l'image de ce qui s'est fait dans un certain nombre d'autres régions, notamment sous forme de conventions.
Enfin, il était nécessaire de restaurer l'image de la France touristique. Nous avons donc mis en place une importante campagne de communication, en partenariat avec les collectivités locales et territoriales, pour un budget global de 61 millions de francs dont 16 millions de francs, bénéficieront aux départements sinistrés par les tempêtes.
S'il est encore trop tôt pour connaître toutes les incidences des tempêtes sur l'activité touristique, j'ai bien noté, monsieur le sénateur, les chiffres communiqués par votre chambre de commerce et d'industrie, qui témoignent d'un tassement de la fréquentation hôtelière mais aussi, dans le même temps - il faut, je crois, le noter - d'une nette augmentation de la fréquentation des hébergements ruraux durant les mois de décembre, janvier et février.
Néanmoins, permettez-moi de vous signaler que, malgré les informations qui ont été données aux professionnels par notre délégation régionale au tourisme, aucun professionnel des deux départements d'Alsace n'a jusqu'à ce jour déposé de dossier pour prouver un recul de ses réservations ou une baisse de ses recettes. Certes, il n'est pas possible d'indemniser des pertes d'exploitation, généralement assurables ; mais, à partir de la justification de celles-ci, il est possible que les professionnels confrontés à des problèmes de trésorerie puissent bénéficier du dispositif garantissant un emprunt dans les meilleures conditions. La démarche a été extrêmement simplifiée puisqu'il suffit, pour obtenir cette garantie, que la demande en soit effectuée auprès de l'établissement bancaire du professionnel, qui prendra contact avec la banque de développement des petites et moyennes entreprises, la BDPME, chargée de la gestion du fond de garantie.
Concernant la fréquentation, je tiens à souligner que les statistiques démontrent que, pour l'instant, rien n'est joué d'avance, et qu'il ne faut surtout pas céder aucatastrophisme.
J'en viens aux aspects de votre question relatifs à la chasse. Il est vrai que, dans un certain nombre de départements, l'exercice de la chasse en forêt a été considérablement perturbé par les conséquences des intempéries, notamment en raison des arrêtés d'interdiction d'accès à certaines forêts pour raison de sécurité. L'interdiction était d'ailleurs souvent limitée à dix jours.
On ne peut cependant affirmer que les lots de chasse en forêt ont perdu toute leur valeur cynégétique. La mortalité de grands animaux due aux tempêtes a été, en effet, exceptionnelle, ces animaux s'étant souvent réfugiés dans les zones ouvertes. On peut même raisonnablement penser que les nombreuses clairières créées à cette occasion vont permettre, dès le printemps, la prolifération de rejets ligneux et herbacés indispensables à la nourriture du gibier et de zones d'abri très favorables à sa reproduction.
S'il apparaît difficile, enfin, compte tenu du caractère exceptionnel de la tempête, de définir une base objective permettant une réduction du loyer des bailleurs concernés, les demandes de résiliation de baux devraient pouvoir, quant à elles, être examinées au cas par cas, leur consistance ayant été modifiée de manière substantielle.
Tels sont, monsieur le sénateur, les quelques éléments de réponse que je souhaitais vous apporter.
M. Jean-Louis Lorrain. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Lorrain.
M. Jean-Louis Lorrain. Je tiens à remercier Mme la secrétaire d'Etat pour la qualité de sa réponse. J'ajouterai qu'il conviendrait de prendre également en considération le secteur associatif, qui participe largement à l'aménagement et au développement de nos forêts.
Le faible nombre de dossiers déposés par les professionnels de ma région s'explique peut-être par les difficultés éprouvées par ces derniers pour constituer les dossiers, ne serait-ce que sur le plan de la rédaction, voire de la présentation, surtout s'agissant de pertes d'exploitation et beaucoup moins de problèmes d'investissements purs.
Madame la secrétaire d'Etat, je retiens aussi votre volonté de ne pas adhérer à un discours de type catastrophique, qui n'est pas du tout le nôtre, bien au contraire. Ensemble, nous devons tenir un discours citoyen, en incitant les Français à passer leurs vacances en France, et à se rendre dans les sites les plus touchés pour marquer leur confiance dans nos régions et nos paysages.
Je pense enfin qu'il serait utile que vous restiez en contact avec l'Association des maires de France pour faire le point sur l'aspect quantitatif des problèmes de résiliation des baux éventuels.
Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat. Monsieur le sénateur, les mesures que je viens de vous annoncer prennent tout à fait en compte le secteur associatif, notamment le tourisme social et associatif, qui profite des mesures de subvention des conséquences dues à la tempête, s'agissant de biens qui n'étaient pas assurables. Une ligne budgétaire de 20 millions de francs est consacrée à ce sujet.
En ce qui concerne les sentiers de randonnée, qui concernent aussi - on le sait bien - le secteur associatif, les 30 millions de francs offrent tout à fait la possibilité de passer des conventions avec les associations ou les collectivités. Des instructions ont d'ailleurs été données en ce sens aux préfets.
Enfin, s'agissant du dépôt des dossiers, j'invite les entreprises qui éprouveraient des difficultés à cet égard - il s'agit souvent de très petites entreprises, qui n'ont pas l'habitude d'être confrontées à de lourds dossiers - à prendre contact avec notre délégation régionale au tourisme, qui se tient à leur disposition pour les aider à surmonter ce problème.
Monsieur le sénateur, soyez assuré que je reste mobilisée. Sachez que nous avons mis en place un dispositif spécial d'observations économiques pour pouvoir, au terme de la saison, quantifier exactement les conséquences et prendre encore les dispositions appropriées. Le tourisme, activité importante pour notre pays, est actuellement en développement, et il a besoin du soutien du Gouvernement.
RATTACHEMENT ADMINISTRATIF
DES COMMUNES DE BOURSIES, DOIGNIES ET MOEUVRES