Séance du 4 mai 2000
M. le président. Par amendement n° 265, M. Althapé, au nom de la commission des affaires économiques, propose d'insérer, avant l'article 13, un article additionnel ainsi rédigé :
« Dans le premier alinéa de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, les mots : « la restructuration urbaine » sont remplacés par les mots : « la restructuration et le renouvellement urbains ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Louis Althapé, rapporteur. Il s'agit de mentionner, outre la restructuration urbaine visée au premier alinéa de l'article L. 123-1, le renouvellement urbain, titre du projet de loi et quatrième alinéa de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 265, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 13.
Article 13