SEANCE DU 2 DECEMBRE 2000


La parole est à M. Ralite.
M. Jack Ralite. J'ai décidé de demander la parole sur les crédits parce que dix minutes dans la discussion générale, c'était peu. J'ai l'impression de lancer des confettis, mais l'enjeu en vaut la peine.
Pour entamer mon propos, je citerai Camus : « Mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur du monde. »
En l'occurrence, je veux parler de l'« exception culturelle ». Depuis plus d'un an et demi, on nous dit partout que c'est une expression archaïque, une expression dépassée, et qu'il faut maintenant s'entendre sur « la diversité culturelle ». Or, au moment où l'on arrive à l'échéance, on s'aperçoit que même les conditions d'établissement, de maintien ou d'épanouissement de la diversité culturelle sont remises en cause.
Mme Danièle Pourtaud. Exactement !
M. Jack Ralite. Il faut toujours faire attention aux mots, car, comme je le dis souvent, quand on cède sur les mots, on cède sur les choses.
Mme Danièle Pourtaud. Très juste !
M. Jack Ralite. Je ferai une deuxième citation, tirée cette fois de Walter Benjamin : « Laisser aller le cours des choses, voilà la catastrophe ! »
Aujourd'hui, j'ai été très sensible à la façon dont Mme Tasca et M. Duffour ont traité du budget. Mme la ministre et M. le secrétaire d'Etat forment un tandem dynamique, inventif et rigoureux, cela me plaît ! Mais je m'empresse d'ajouter qu'au jour d'aujourd'hui, à l'OMC, certains tentent de glisser, dans la discussion sur les services, l'audiovisuel et la propriété intellectuelle. Là, je dis : danger.
J'évoque une nouvelle fois l'article 133-5 résultant du traité d'Amsterdam : c'est exactement la même chose.
Il s'agit de dangers tout à fait importants, mais il y en a d'autres. Il y en a notamment un, dont j'ai oublié de parler tout à l'heure : à propos de Vivendi - Canal Plus - Universal.
Une chaîne ne peut être avalisée si plus de 20 % de son capital sont d'origine extra-communautaire ! La question mérite d'être posée en l'occurrence parce que les petits calculs auxquels je me suis livré débouchent sur quelque 26 % à 28 % ! C'est une question dont les artistes sont décidés à s'emparer.
Autre sujet dangereux, celui qui concerne l'UNEDIC. Il y a eu, comme vous le savez, la « refondation sociale » et, pendant tout un temps, les annexes VIII et X qui concernent les intermittents du spectacle ont été le point de mire. Je suis très heureux de constater qu'après un échange de courrier entre Mmes Catherine Tasca et Elisabeth Guigou, fort heureusement, les intermittents vont provisoirement échapper aux dangers de l'offensive du Medef. Cela dit, le texte de base, le texte fondamental a été voté et reste potentiellement hors de danger.
Je parlerai enfin de la carte UGC. M. le Premier ministre l'a jugée insatisfaisante. Très bien ! Maintenant, il faut un acte. On ne peut pas continuer comme cela.
Voilà quelques dangers que je souhaitais relever.
M. le président. Personne ne demande plus la parole !...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre III.

(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président. « Titre IV : 181 871 042 francs. »