SEANCE DU 13 DECEMBRE 2000
ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
COMITÉ D'ORIENTATION DES PROGRAMMES
DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE PROGRAMME LA CINQUIÈME
Lors de sa séance du mercredi 13 décembre 2000, le Sénat a désigné MM. Jean-Léonce Dupont et Ivan Renar pour siéger au sein du comité d'orientation des programmes de la Société nationale de programme La Cinquième.
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
M. Pierre Laffitte a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 105 (2000-2001) de M. Pierre Laffitte tendant à renforcer la protection des biens mobiliers dont la conservation présente un intérêt historique ou artistique.
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. Guy Penne a été nommé rapporteur du projet de loi n° 100 (2000-2001)
autorisant l'approbation du protocole portant amendement à la convention
européenne sur la télévision transfrontalière.
DÉLAI LIMITE POUR LE DÉPÔT DES AMENDEMENTS À UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
En application de l'article 73
bis,
alinéa 6, du règlement, la
commission des affaires économiques et du Plan
examinera le
mercredi
20 décembre 2000,
à
9 h 30,
le rapport de M. Philippe François sur
la proposition de résolution n° 54 (2000-2001) de M. Lucien Lanier, sur la
directive du Parlement européen et du Conseil concernant les dispositions
relatives à l'heure d'été (n° E 1568), ainsi que les éventuels amendements qui
seront présentés sur cette proposition de résolution.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est fixé au
mardi 19 décembre
2000,
à
12 heures.
Les amendements devront être déposés directement
au secrétariat de la commission.
Il est rappelé que, conformément à l'article 73
bis,
alinéa 6, du
règlement, les amendements dont aucun des auteurs n'appartient à la commission
saisie au fond sont présentés devant celle-ci par leur premier signataire. La
présente publication vaut, à leur égard, convocation à la réunion de la
commisssion.