SEANCE DU 26 JUIN 2001
CANDIDATURES
À UNE COMMISSION SPÉCIALE
M. le président.
L'ordre du jour appelle la nomination des membres de la commission spéciale
chargée d'examiner le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après
déclaration d'urgence, relatif à la Corse (n° 340, 2000-2001).
Il va être procédé à cette nomination conformément aux dispositions de
l'article 10 du règlement.
La liste des candidats établie par les présidents des groupes a été
affichée.
Cette liste sera ratifiée à l'expiration d'un délai d'une heure s'il n'y a pas
d'opposition.
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