SEANCE DU 26 JUIN 2001
M. le président.
« Art. 2
quater
G. - Dans le cinquième alinéa de l'article L. 5126-5 du
code de la santé publique, après le mot : "matériovigilance", sont insérés les
mots : "et de toutes actions de sécurisation du circuit du médicament et des
dispositifs médicaux stériles". »
Par amendement n° 8, M. Huriet, au nom de la commission, propose de rédiger
comme suit cet article :
« Le cinquième alinéa de l'article L. 5126-5 du code de la santé publique est
complété par les mots : "et à toute action de sécurisation du circuit du
médicament et des dispositifs médicaux stériles". »
La parole est à M. Huriet, rapporteur.
M. Claude Huriet,
rapporteur.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Elisabeth Guigou,
ministre de l'emploi et de la solidarité.
Favorable.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 8, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'article 2
quater
G est ainsi rédigé.
Article 2 quater