SEANCE DU 5 DECEMBRE 2001
M. Gérard Braun,
rapporteur spécial.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Gérard Braun,
rapporteur spécial.
Je souhaite simplement indiquer que la commission des
finances a émis un avis défavorable sur les crédits du titre III.
M. le président.
Je mets aux voix les crédits figurant au titre III.
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président.
« Titre IV : 99 775 316 euros ».
Je mets aux voix les crédits figurant au titre IV.