SEANCE DU 5 DECEMBRE 2001
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
ÉTAT C
M. le président.
« Titre V. - Autorisations de programme : 44 972 000 euros ;
« Crédits de paiement : 22 105 000 euros ».
Je vais mettre aux voix les crédits figurant au titre V.