SEANCE DU 5 DECEMBRE 2001

SEANCE DU 5 DECEMBRE 2001

M. Gérard Braun, rapporteur spécial. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Gérard Braun, rapporteur spécial. La commission a émis un avis défavorable sur les crédits du titre V.
M. le président. Je mets aux voix les crédits figurant au titre V.

(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président. J'appelle en discussion l'article 78, qui est rattaché pour son examen aux crédits affectés à la fonction publique et à la réforme de l'Etat.

Article 78