SEANCE DU 20 DECEMBRE 2001
DÉPÔT D'UN AVIS
M. le président.
J'ai reçu de M. Michel Mercier un avis présenté au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence,
relatif à la démocratie de proximité (numéro 415, 2000-2001).
L'avis sera imprimé sous le numéro 161 et distribué.
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