SEANCE DU 10 JANVIER 2002
PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON
vice-président
M. le président.
La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la démocratie de
proximité.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux articles
additionnels après l'article 7
ter.
Articles additionnels après l'article 7 ter