SEANCE DU 5 FEVRIER 2002
M. le président.
L'amendement n° 173, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des
affaires sociales, est ainsi libellé :
« Rédiger comme suit l'intitulé de cette division :
« Politique de prévention ».
La parole est à M. Dériot, rapporteur.
M. Gérard Dériot,
rapporteur.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel : la commission des
affaires sociales préfère entendre la « prévention » au sens large et intituler
le chapitre IV « politique de prévention » ; pour elle, en effet, la «
promotion de la santé » fait partie de cette politique.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Kouchner,
ministre délégué.
Le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
M. le président.
Je vais mettre aux voix l'amendement n° 173.
M. Guy Fischer.
Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président.
La parole est à M. Fischer.
M. Guy Fischer.
La commission considère que la promotion de la santé fait partie intégrante de
la politique de prévention et propose par conséquent de changer l'intitulé du
chapitre IV.
Je crois inutile de discourir trop longtemps sur les concepts. Une chose est
sûre : ce chapitre met l'accent sur les politiques de prévention et leur
nécessaire développement.
J'espère que les organes spécifiques intervenant dans ce domaine - le comité
technique national de prévention, l'Institut national de prévention et de
promotion de la santé - permettront effectivement d'impulser la coordination,
la mise en place des objectifs et programmes prioritaires, tous arrêtés à
l'échelon national, tant notre retard est grand en ce domaine.
Je vois deux causes à une telle situation : d'une part, des incohérences de
décision et, d'autre part, une organisation peu lisible et un manque de
moyens.
M. Bernard Kouchner,
ministre délégué.
Ah oui !
M. Guy Fischer.
Ainsi, l'examen permettant un diagnostic de l'ostéoporose n'est pas remboursé.
Répondant à nos questions lors de son audition devant la commission des
affaires sociales, François de Paillerets, président du comité français
d'éducation pour la santé, qui devient l'Institut national de prévention et de
promotion de la santé, s'est dit préoccupé par le potentiel de formation, notre
pays n'ayant pas encore le potentiel de formation nécessaire pour sensibiliser
et apprendre aux différents acteurs, enseignants ou personnels de santé ce qui
ne s'improvise pas. En effet, c'est une question essentielle. Celle des moyens
mis en oeuvre est aussi très importante.
Les amendements des uns et des autres apparaissent comme autant de pierres
destinées à parfaire la construction de la réforme envisagée. L'important est
de faire en sorte que nos intentions ne restent pas des voeux pieux et qu'elles
se concrétisent par des actes, c'est-à-dire que la volonté politique soit
accompagnée de moyens financiers.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 173, pour lequel le Gouvernement s'en remet à
la sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'intitulé de cette division est ainsi rédigé.
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