SEANCE DU 3 JUILLET 2002
TEXTES SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Règlement du Conseil concernant l'attribution de certaines fonctions
nouvelles au Système d'information Schengen, en particulier, dans le cadre de
la lutte contre le terrorisme : Actes législatifs et autres instruments.
Ce texte sera imprimé sous le n° E 2035 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Décision du Conseil concernant l'attribution de certaines fonctions
nouvelles au Système d'information Schengen, en particulier, dans le cadre de
la lutte contre le terrorisme : Actes législatifs et autres instruments.
Ce texte sera imprimé sous le n° E 2036 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Acte du Conseil modifiant le statut du personnel d'Europol : Actes
législatifs et autres instruments.
Ce texte sera imprimé sous le n° E 2037 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Proposition de règlement du Conseil relatif à un mécanisme de sauvegarde
transitoire applicable aux importations de certains produits de la République
populaire de Chine et modifiant le règlement (CE) n° 519/94 du Conseil relatif
au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers.
Ce texte sera imprimé sous le n° E 2038 et distribué.9