SEANCE DU 3 JUILLET 2002
DÉPÔT DES RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Robert Del Picchia un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant l'approbation de l'amendement à la convention de Bâle sur le
contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur
élimination (n° 198, 2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le n° 343 et distribué.
J'ai reçu du M. Hubert Durand-Chastel un rapport, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de
loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur
l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 286,
2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le n° 344 et distribué.
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