SEANCE DU 3 JUILLET 2002
DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président. J'ai reçu de M. Christian Cointat un rapport d'information fait, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, par la mission d'information sur l'évolution des métiers de la justice.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 345 et distribué.11