SEANCE DU 3 JUILLET 2002
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 4 juillet 2002 :
A neuf heures trente :
1. Demande d'approbation d'une déclaration de politique générale du
Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur cette demande, en application
de l'article 49, quatrième alinéa, de la Constitution.
Aucune inscription de parole dans le débat n'est plus recevable.
Scrutin public à la tribune de droit.
A quinze heures :
2. Désignation d'un membre :
- de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire,
en remplacement de M. Jean-Pierre Raffarin, nommé Premier ministre ;
- de la délégation pour l'Union européenne, en remplacement de M. Xavier
Darcos, nommé ministre délégué à l'enseignement scolaire ;
- de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les
hommes et les femmes, en remplacement de M. Xavier Darcos.
3. Désignation des dix-huit sénateurs membres de l'Office parlementaire
d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (application de la loi
n° 2000-121 du 16 février 2000).
4. Suite de l'ordre du jour du matin.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à seize heures vingt.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD