SEANCE DU 1ER OCTOBRE 2002
ALLOCUTION DE M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
M. le président.
Mes chers collègues, chacun se souvient que nous avons travaillé sans
désemparer du 2 juillet au 3 août dernier, au cours de la session
extraordinaire souhaitée par le Président de la République et le
Gouvernement.
Après une courte intersession, la première session ordinaire de la législature
commence.
Sur la feuille de route du Parlement, dont les grandes lignes sont désormais
tracées, figurent des rendez-vous importants. Le projet de loi de finances et
le projet de loi de financement de la sécurité sociale vont constituer deux
moments forts de notre trimestre. Nous examinerons avec attention les textes
relatifs aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
ainsi - et surtout - qu'à la sécurité.
Je me réjouis tout particulièrement que le Gouvernement s'apprête à déposer en
premier lieu au Sénat, représentant institutionnel des collectivités
territoriales de la République, son projet de loi de révision
constitutionnelle.
Je souhaite que notre assemblée pèse de tout son poids dans cet important
débat, qui doit ouvrir, enfin, l'acte II de la décentralisation. Fort de
l'expérience de terrain de tous les sénateurs, mais aussi de tous les travaux
que nous avons menés ensemble - missions d'information, états généraux des élus
locaux - le Sénat saura apporter sa pierre à la construction de la nouvelle «
architecture des pouvoirs » que le Président de la République a appelée de ses
voeux.
J'ai moi-même remis, dès le 25 juillet dernier, à M. Jean-Pierre Raffarin,
Premier ministre, le texte d'une proposition de loi constitutionnelle relative
à la libre administration des collectivités locales, afin de consacrer dans
notre Constitution les grands principes fondateurs de la décentralisation.
J'ai de bonnes raisons de croire que le Gouvernement a intégré nos travaux
dans sa réflexion.
En cette rentrée parlementaire, je tenais à vous assurer, messieurs les
ministres, que les sénateurs, quelle que soit leur appartenance politique,
auront à coeur de poursuivre leur contribution à l'élaboration de lois claires
et lisibles, dans un climat d'écoute républicaine et dans le cadre d'un
bicamérisme différencié et harmonieux.
(Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et
de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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