SEANCE DU 3 OCTOBRE 2002
M. le président.
La parole est à M. Alain Fouché.
M. Alain Fouché.
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les
ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de la
fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du
territoire.
A l'heure de l'Internet et des nouvelles technologies de l'information et de
la communication, les élus que nous sommes doivent être soucieux de cohérence
et d'équité, et je sais que le Gouvernement partage, aujourd'hui, cette
préoccupation.
Concrètement, nous devons assurer à nos concitoyens, quelle que soit leur
situation sur le territoire national, un égal accès à ces technologies.
Vous l'avez compris, monsieur le ministre, je souhaite vous interroger plus
particulièrement sur la couverture des zones rurales par la téléphonie
mobile.
Au CIADT de Limoges, en juillet 2001, vos prédécesseurs s'étaient engagés, de
façon quelque peu présomptueuse, si je puis m'exprimer ainsi, à couvrir ces
zones dites « blanches » d'ici à 2004.
Depuis, il est apparu que les progrès ne se réalisaient que lentement et,
aujourd'hui, une très grande partie de notre territoire n'est toujours pas
couverte. Le département de la Vienne, dont je suis l'un des élus, en fait
partie.
Des investissements importants sont nécessaires pour corriger une telle
disparité. Ils reposent sur des choix technologiques majeurs. Ils doivent être
financés en répartissant équitablement la charge entre les différents
intervenants : opérateurs, Etat, collectivités locales.
L'amélioration de la couverture nationale par la téléphonie mobile est, à
l'évidence, un enjeu d'avenir et elle est au coeur de toute la problématique de
l'aménagement du territoire. Une proposition de loi traitant de ce problème
vient d'ailleurs d'être déposée par plusieurs sénateurs.
C'est pourquoi, monsieur le ministre, nous vous remercions de bien vouloir
nous tenir informés de l'évolution de ce dossier, ainsi que des mesures
innovantes et adaptées que vous envisagez.
(Applaudissements sur les travées
des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
M. le président.
La proposition de loi à laquelle vous avez fait allusion, mon cher collègue,
est inscrite à l'ordre du jour de l'une de nos prochaines séances.
La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Paul Delevoye,
ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement
du territoire.
Monsieur le sénateur, vous témoignez, par votre question,
de la très grande attente des élus locaux concernant ce qu'ils considèrent
comme une injustice au regard de l'égalité des chances territoriales, injustice
d'autant plus grave que l'essor des nouvelles technologies en matière de
télécommunications constitue aussi un puissant outil de développement.
Vous avez justement rappelé que le CIADT de juillet 2001 avait arrêté un
dispositif. Celui-ci avait été immédiatement contesté par les associations
d'élus dans la mesure où il était à la fois peu sécurisé sur le plan juridique
et peu opérationnel.
Le Gouvernement, qui a fait de la téléphonie mobile un enjeu majeur en matière
d'aménagement du territoire, a donc décidé de remettre à plat le dispositif en
question.
Sous la pression d'une volonté politique forte - à cet égard, je salue
notamment l'action de ma collègue Mme Nicole Fontaine - les trois opérateurs se
sont mis d'accord le 24 septembre pour ratifier un protocole permettant de
panacher des solutions d'itinérance locale ou de mutualisation des
infrastructures sur les zones à couvrir.
Je peux donc vous annoncer que nous sommes en train de finaliser un plan
d'action.
Le premier volet de ce plan prévoit l'octroi, au bénéfice des régions, d'une
enveloppe financière qui, une fois abondée par les collectivités territoriales
et les fonds européens,...
M. Didier Boulaud.
On passe la sébile !
M. Jean-Paul Delevoye,
ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement
du territoire.
... - car les discussions que nous avons avec l'Europe sont
prometteuses pour les opérateurs - nous permettra de financer près de 1 250
pylônes, ce qui, selon les études, correspond à la couverture de près de 1 638
centres-bourgs.
Le deuxième volet prévoit la définition des priorités de déploiement dans le
cadre d'une concertation permanente avec les collectivités territoriales et les
opérateurs.
Nous avons pour objectif de finaliser ce projet à l'occasion d'un prochain
CIADT.
Pragmatisme, efficacité, équité : tels sont les trois principes qui guident
notre action.
(Bravo ! et applaudissements sur les travées du RPR, des
Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
POLITIQUE DE L'EMPLOI