SEANCE DU 3 OCTOBRE 2002
M. le président.
La parole est à M. Roland Courteau.
M. Roland Courteau.
Si l'on en croit les déclarations de M. le Premier ministre, l'emploi serait
la « priorité nationale ». Il se trouve que la présentation du budget de l'Etat
suit de quelques jours cette forte déclaration. Or les crédits qu'il est prévu
de consacrer à la défense de l'emploi semblent bien loin des intentions
proclamées.
Ainsi, depuis l'arrivée de ce gouvernement, aussi étrange que cela paraisse,
la suppression des emplois-jeunes paraît être devenue une urgence.
Le pari qui avait été fait par le précédent gouvernement de donner un premier
emploi avec une formation à plus de 350 000 jeunes a bien été tenu.
(Protestations sur les travées du RPR. - Applaudissements sur les travées
socialistes.)
Aujourd'hui, ces emplois-jeunes, pourtant reconnus d'utilité sociale, sont en
voie de disparition, et nul ne sait qui va accomplir leurs tâches, qui va
rendre les services qu'ils rendaient pour satisfaire certains besoins
collectifs dans les collectivités locales, dans les services de l'Etat tels que
l'éducation nationale, dans les associations. Et ce ne sont pas les
contrats-jeunes en entreprise qui régleront le problème, puisqu'ils ne
s'adressent qu'à des jeunes qui n'ont pas le bac.
M. Adrien Gouteyron.
Vous les aviez oubliés, ceux-là !
M. Jean Chérioux.
Les non-qualifiés n'intéressent pas les socialistes !
M. Roland Courteau.
Encore faudra-t-il que les entreprises aient besoin d'embaucher. Or cela ne
semble pas être le cas actuellement.
M. René-Pierre Signé.
Non !
M. Roland Courteau.
Mais, à l'encontre des plus défavorisés, il y a plus grave encore : les
crédits du ministère du travail sont en baisse de plus de 6 % ; les contrats
emploi solidarité chutent de 100 000 ; les contrats emploi consolidé diminuent
de 10 000 ; les jeunes en programme d'insertion TRACE, les trajets d'accès à
l'emploi, ne bénéficieront plus de la bourse d'accès à l'emploi et devront
abandonner leur formation pour se procurer un revenu d'urgence.
Cela est d'autant plus grave que plusieurs plans sociaux d'envergure
arriveront à échéance dans les prochains mois, provoquant des milliers de
licenciements,...
M. Didier Boulaud.
Eh oui !
M. Roland Courteau.
... et que la remise en cause des 35 heures jouera aussi contre l'emploi.
(Rires sur les travées des Républicains et Indépendants et du RPR.)
Il y a donc un vrai sentiment d'inquiétude, mais aussi d'injustice.
(Exclamations sur les mêmes travées.)
Je comprends que cela vous gêne, mes chers collègues !
(Protestations sur
les mêmes travées.)
Dans le même temps, nous apprenons en effet que le taux maximal de l'impôt sur
le revenu sera diminué au profit des ménages les plus fortunés
(Nouvelles
protestations sur les mêmes travées)
et que certains élus, ici même,
veulent obtenir l'allégement de l'impôt sur la fortune.
(Nouvelles
protestations sur les mêmes travées.)
Monsieur le Premier ministre, madame la ministre déléguée, face aux
difficultés des Français, où est la solidarité de la nation dans vos projets ?
Croyez-vous que cette politique, dans un contexte de chômage qui repart
sérieusement à la hausse, soit bien adaptée à la situation ?
(Très bien ! et
applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste
républicain et citoyen.)
M. le président.
La parole est à Mme la ministre.
Mme Nicole Ameline,
ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle.
Vous avez
raison, monsieur le sénateur : les actions conduites, engagées, décidées par le
Gouvernement, sous l'autorité du Premier ministre, marquent bien une rupture
avec la politique du passé.
(Bravo ! et applaudissements sur les travées du
RPR, des Républicains et Indépendants, de l'Union centriste, ainsi que sur
certaines travées du RDSE. - Exclamations sur les travées socialistes.)
Notre objectif est simple : il est de relancer l'activité économique, de
soutenir la croissance à travers, comme vous le savez, une politique
d'allégement de la fiscalité, de baisse des charges, mais aussi de soutien aux
bas salaires.
Vous avez évoqué les emplois-jeunes. La priorité du Gouvernement est
naturellement de soutenir les vrais emplois,...
M. Didier Boulaud.
Les vrais !
Mme Nicole Ameline,
ministre déléguée.
... sans oublier le sort des jeunes qui sont
actuellement employés.
M. Didier Boulard.
Les vrais travailleurs !
Mme Nicole Ameline,
ministre déléguée.
Nous tiendrons l'engagement que nous avons pris
jusqu'au terme des conventions en cours.
Je voudrais simplement vous rappeler, s'agissant des CES, ce que j'ai dit à
l'instant. Le but que nous nous fixons est naturellement de réaliser la
synthèse nécessaire entre la dynamique qu'attendent les entreprises et
l'économie en général et la solidarité et les intérêts des travailleurs.
M. Didier Boulaud.
Les intérêts du MEDEF !
Mme Nicole Ameline,
ministre déléguée.
Cela passe, comme vous le savez, par un desserrement
des contraintes du marché du travail mais aussi par un ensemble d'autres
mesures. Et je ne reviendrai pas sur ce que j'ai dit tout à l'heure sur les
emplois-jeunes dans l'entreprise...
M. René-Pierre Signé.
C'est le discours de l'injustice !
Mme Nicole Ameline,
ministre déléguée.
... ou bien sur l'emploi à travers la formation en
alternance qui bénéficie, vous le savez, d'un soutien sans précédent.
M. René-Pierre Signé.
C'est l'injustice sociale ?
Mme Nicole Ameline,
ministre déléguée.
Je terminerai en précisant que nous entendons
désormais privilégier l'emploi des jeunes dans le secteur marchand, qui offre
de meilleures perspectives en la matière.
(Très bien ! et applaudissements
sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union
centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. René-Pierre Signé.
Les applaudissements sont bien maigres !
POSITION DE LA FRANCE EN CÔTE D'IVOIRE