SEANCE DU 31 OCTOBRE 2002


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON

1. Procès-verbal (p. 0 ).

2. Organisation décentralisée de la République. - Suite de la discussion d'un projet de loi constitutionnelle (p. 1 ).

Article 4 (suite) (p. 2 )

Amendement n° 178 de Mme Nicole Borvo. - Mme Josiane Mathon, MM. René Garrec, président de la commission des lois, rapporteur ; Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice ; Jean-Claude Peyronnet. - Rejet par scrutin public.
Amendement n° 6 rectifié de la commission et sous-amendements n°s 241 de M. Nicolas Alfonsi, 217 rectifié, 218 rectifié de M. Jean-Claude Peyronnet et 238 rectifié de Mme Marie-Christine Blandin ; amendements n°s 129 rectifié de M. Jean-Claude Peyronnet, 211 de M. Nicolas Alfonsi, 130 rectifié, 131 de M. Pierre Mauroy, 76 de Mme Marie-Christine Blandin, 179 de Mme Nicole Borvo ; amendements identiques n°s 132 de M. Jean-Claude Peyronnet et 180 de Mme Nicole Borvo ; amendements n°s 133 et 134 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. le rapporteur, Nicolas Alfonsi, Jean-Pierre Sueur, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jean-Claude Peyronnet, Michel Charasse, Pierre Mauroy, Mme Josiane Mathon, M. Roland Courteau. - Retrait de l'amendement n° 130 rectifié.

Suspension et reprise de la séance (p. 3 )

MM. le rapporteur, le garde des sceaux.
Sous-amendement n° 242 de M. Patrice Gélard à l'amendement n° 6 rectifié. - MM. Patrice Gélard, Jean-Claude Peyronnet.

Suspension et reprise de la séance (p. 4 )

MM. Jean-Pierre Sueur, le président, le rapporteur, Michel Charasse.
M. le président.

Suspension et reprise de la séance (p. 5 )

Amendement n° 6 rectifié bis de la commission et sous-amendements n°s 244 de M. Michel Charasse, 245 et 246 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. le rapporteur, Michel Charasse, Pierre Mauroy, Roland Courteau, Nicolas Alfonsi, le garde des sceaux, Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ; Paul Girod, Jean-Claude Peyronnet, Gérard Longuet, Jean-Pierre Sueur, Philippe Madrelle, François Marc, Jean-Marc Todeschini, Robert Bret, Mme Marie-Christine Blandin. - Retrait des sous-amendements n°s 241 et 242 ; rejet, par scrutins publics, des sous-amendements n°s 244 à 246 ; adoption de l'amendement n° 6 rectifié bis , le sous-amendement n° 238 rectifié étant devenu sans objet et les autres amendements devenant sans objet.
Renvoi de la suite de la discussion.

3. Dépôt d'une proposition de loi (p. 6 ).

4. Ordre du jour (p. 7 ).