SEANCE DU 16 DECEMBRE 2002


M. le président. « Art. 5 - Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses en capital des services civils pour 2002, des autorisations de programme et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux sommes de 1 567 097 280 euros et de 185 593 044 euros, conformément à la répartition par titre et par ministère qui est donnée à l'état C annexé à la présente loi. »



É T A T C



Répartition, par titre et par ministère, des autorisations de programme et des crédits de paiement
ouverts au titre des dépenses en capital des services civils

(En euros)



TITRE V


TITRE VI

TITRE VII

TOTAUX











MINISTÈRES OU SERVICES

Autorisations

Crédits

Autorisations

Crédits

Autorisations

Crédits

Autorisations

Crédits

de programme
de paiement
de programme
de paiement
de programme
de paiement
de programme
de paiement
Affaires étrangères » 1 500 000 » » . . » 1 500 000
Agriculture et pêche 944 401 944 401 30 450 000 450 000 . . 31 394 401 1 394 401

Aménagement du territoire et environnement :

I. _ Aménagement du territoire » » » » . . » »
II. - Environnement » 3 000 000 » 1 570 000 . . » 4 570 000
Anciens combattants » » » » . . » »
Charges communes » » 1 080 140 000 » . . 1 080 140 000 »
Culture et communication » » » 106 486 . . » 106 486
Economie, finances et industrie » » 13 000 000 23 396 980 . . 13 000 000 23 396 980

Education nationale :
I. _ Enseignement scolaire » » » » . . » »
II. _ Enseignement supérieur 12 187 450 12 187 450 172 383 172 383 . . 12 359 833 12 359 833

Emploi et solidarité :
I. _ Emploi 478 038 78 038 10 020 000 10 020 000 . . 10 498 038 10 098 038
II. - Santé et solidarité » » 46 410 3 046 410 . . 46 410 3 046 410
III. - Ville » 471 145 » » . . » 471 145

Equipement, transports et logement :
I. _ Services communs 6 453 365 5 053 365 » » » » 6 453 365 5 053 365
II. _ Urbanisme et logement » 4 005 571 » » . . » 4 005 571
III. _ Transports et sécurité routière » » 231 310 000 30 940 000 . . 231 310 000 30 940 000
IV. - Mer 40 349 324 149 9 314 950 8 691 536 . . 9 355 299 9 015 685
V. - Tourisme » » 13 546 288 6 100 000 . . 13 546 288
6 100 000
Total 6 493 714 9 383 085 254 171 238 45 731 536 . . 260 664 952 55 114 621
Intérieur et décentralisation 42 910 131 2 910 131 97 000 000 50 000 000 . . 139 910 131 52 910 131
Jeunesse et sports 646 230 646 230 » » . . 646 230 646 230
Justice 3 340 000 3 340 000 » » . . 3 340 000 3 340 000
Outre-mer » » 1 061 730 4 173 214 . . 1 061 730 4 173 214
Recherche » » » » . . » »

Services du Premier ministre :
I. _ Services généraux 6 335 555 4 965 555 » » . . 6 335 555 4 965 555
II. _ Secrétariat général de la défense nationale 7 700 000 7 500 000 » » . . 7 700 000 7 500 000
III. _ Conseil économique et social » » » » . . » »
IV. _ Plan » » » » . . »

»

Total général 81 035 519 46 926 035 1 486 061 761 138 667 009 » » 1 567 097 280 185 593 044

Je mets aux voix l'ensemble de l'article 5 et de l'état C annexé.

(L'article 5 et l'état C sont adoptés.)

Article 6 et état C'