Séance du 17 juillet 2008

Sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

1. Procès-verbal

2. Convocation du Parlement en congrès

3. Candidatures à une commission mixte paritaire

4. Dépôt d’un rapport en application d’une loi

5. Communication relative à une commission mixte paritaire

6. Rappel au règlement

Mme Annie David, M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

7. Démocratie sociale et temps de travail. – Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence.

Discussion générale : MM. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ; Alain Gournac, rapporteur de la commission des affaires sociales.

Organisation des débats

MM. Nicolas About, le président de la commission des affaires sociales ; le ministre.

Discussion générale (suite)

MM. Jean-Paul Amoudry, Jean-Pierre Godefroy, Mmes Janine Rozier, Annie David, Christiane Demontès, MM. Serge Dassault, Jean Desessard, Jean-Pierre Fourcade.

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

Rappel au règlement

MM. Jean-Luc Mélenchon, le président.

Exception d’irrecevabilité

Motion n^o 283 de Mme Annie David. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre, Mme Annie David. – Rejet par scrutin public.

Rappel au règlement

MM. Jean-Pierre Godefroy, le président, Paul Girod.

Question préalable

Motion n^o 60 de Mme Gisèle Printz. – Mme Gisèle Printz, MM. le rapporteur, le ministre, Guy Fischer. – Rejet par scrutin public.

Article 1^er

Mme Annie David.

Amendement n° 62 de M. Jean-Pierre Godefroy. – MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le ministre, Mme Annie David. – Rejet.

Amendements identiques n^os  193 de Mme Annie David et 61 rectifié de M. Jean-Pierre Godefroy. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Godefroy, Jean Desessard, Jean-Luc Mélenchon, Mme Annie David, le président de la commission. – Adoption des deux amendements.

Amendement n^o 110 de M. Jean-Paul Amoudry. – MM. Jean-Paul Amoudry, le rapporteur, le ministre, Jean Desessard, Jean-Pierre Godefroy. – Retrait.

Amendements n^os 194 de Mme Annie David et 63 de M. Jean-Pierre Godefroy. – Mmes Annie David, Gisèle Printz, MM. le rapporteur, le ministre. – Retrait de l’amendement n^o 194 ; adoption de l’amendement n^o 63.

Amendement n° 120 de M. Jean-Paul Amoudry. – MM. Jean-Paul Amoudry, le rapporteur, le ministre. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 1^er

Amendement n° 11 de la commission. – M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Annie David, M. le président de la commission. – Rejet.

Division additionnelle avant l'article 2

Amendement n° 195 de Mme Annie David. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre, Mme Annie David. – Retrait.

Article 2

Amendement n° 111 de M. Jean-Paul Amoudry. – MM. Nicolas About, le rapporteur, le ministre. – Retrait.

8. Nomination de membres d’une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Richert

9. Démocratie sociale et temps de travail. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence.

Article 2 (suite)

Amendement n^o 64 de M. Jean-Pierre Godefroy. – MM. Jean-Pierre Godefroy, Alain Gournac, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ; Mme Annie David, M. Jean Desessard. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 12 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre, Mme Annie David. – Adoption.

Amendement n° 196 de Mme Annie David, 65 de M. Jean-Pierre Godefroy et 124 de M. Jean-Paul Amoudry. – Mme Annie David, MM. Jean-Pierre Godefroy, Nicolas About, le rapporteur, le ministre. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 69 de M. Jean-Pierre Godefroy ; amendements identiques n^os 131 de M. Jean Desessard et 197 de Mme Annie David. – Mme Gisèle Printz, MM. Jean Desessard, Guy Fischer, le rapporteur, le ministre, Mme Annie David. – Rejet des trois amendements.

Amendements n^os  112 de M. Jean-Paul Amoudry, 13 et 14 de la commission. – MM. Nicolas About, le rapporteur, le ministre. – Retrait de l’amendement n^o 112 ; adoption des amendements n^os 13 et 14.

Amendements n^os 125 de M. Jean-Paul Amoudry, 66 et 67 de M. Jean-Pierre Godefroy. – MM. le rapporteur, le ministre. – Retrait de l’amendement n^o 125 ; rejet des amendements n^os 66 et 67.

Amendements n^os 198 et 199 de Mme Annie David. – Mme Annie David, MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Jean-Pierre Godefroy, Jean Desessard. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 178 de M. Claude Lise. – MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le ministre. – Retrait.

Amendement n° 68 de M. Jean-Pierre Godefroy. – MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendements n^os 200 de Mme Annie David, 180 de M. Philippe Dominati, 15 et 16 de la commission. – Mme Annie David, MM. Philippe Dominati, le rapporteur, le ministre, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. le président de la commission, Jean Desessard. – Rejet des amendements n^os 200 et 180 ; adoption des amendements n^os 15 et 16.

Amendement n° 17 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Godefroy, Mme Annie David, MM. Jean Desessard, Jean-Luc Mélenchon. – Adoption.

Mme Marie-Thérèse Hermange.

Adoption de l'article modifié.

Article 3

Amendement n° 201 de Mme Annie David. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 18 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendements n^os 70 de M. Jean-Pierre Godefroy, 202 à 205 de Mme Annie David, 108 de M. Jean-Paul Amoudry, 19 et 20 de la commission. – MM. Jean-Pierre Godefroy, Guy Fischer, Nicolas About, Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. – Retrait de l’amendement n^o 108 ; rejet des amendements n^os 70 et 202 à 205 ; adoption des amendements n^os 19 et 20.

Adoption de l'article modifié.

Article 3 bis

Amendements n^os 206 à 208 rectifié de Mme Annie David. – Mme Annie David, MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre, le président de la commission. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article 4

Amendement n° 21 rectifié de la commission et sous-amendement n^o 192 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – M. le rapporteur, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. le ministre, Jean-Pierre Godefroy, Mme Annie David. – Retrait du sous-amendement ; adoption de l’amendement.

Amendement n° 22 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendements n^os 23 de la commission et 71 de M. Jean-Pierre Godefroy. – MM. le rapporteur, Jean-Pierre Godefroy, le ministre. – Adoption de l’amendement n^o 23, l’amendement n^o 71 devenant sans objet.

Amendement n° 24 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 209 rectifié de Mme Annie David. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Luc Mélenchon. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 5

Amendement n° 134 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 25 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 72 de M. Jean-Pierre Godefroy. – MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendements n^os 113 de M. Jean-Paul Amoudry et 210 de Mme Annie David. – M. Nicolas About, Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. – Retrait de l’amendement n^o 113 ; rejet de l’amendement n^o 210.

Amendement n° 213 de Mme Annie David. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

M. le président, Mme Annie David.

Amendement n° 26 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendements n^os 181 de M. Philippe Dominati, 27 de la commission et sous-amendement n^o 288 du Gouvernement ; amendement n^o 28 de la commission. – MM. Philippe Dominati, le président de la commission, le ministre. – Retrait de l’amendement n^o 181 ; adoption du sous-amendement n^o 288, de l'amendement n^o 27 modifié et de l’amendement n^o 28.

Adoption de l'article modifié.

Article 5 bis

Amendement n° 29 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 5 ter

Amendement n° 30 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 6

Amendements n^os 214, 216, 218, 220 et 223 de Mme Annie David. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. – Rejet des cinq amendements.

Amendements n^os  215, 217, 219 et 222 de Mme Annie David. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet des quatre amendements.

Amendement n° 221 de Mme Annie David. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 107 de M. Jean-Paul Amoudry. – M. Nicolas About. – Retrait.

Amendement n° 182 de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dominati. – Retrait.

Amendements n^os 31, 32 et 285 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption des trois amendements.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Transmission d’un projet de loi

11. Dépôt d’une proposition de loi

12. Dépôt d’un rapport

13. Ordre du jour