Sommaire
Présidence de M. Thierry Foucaud
Secrétaires :
MM. Jean Desessard, François Fortassin.
2. Représentation des Français établis hors de France. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 49 de Mme Kalliopi Ango Ela. – Mme Kalliopi Ango Ela, M. Jean-Yves Leconte, rapporteur de la commission des lois ; Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger. – Adoption.
Amendement n° 45 du Gouvernement et sous-amendement n° 82 de la commission. – Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée ; M. le rapporteur.
Amendement n° 31 de M. Robert del Picchia. – M. Robert del Picchia.
M. le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée. – Adoption du sous-amendement n° 82 et de l'amendement n° 45 modifié, l’amendement n° 31 devenant sans objet.
Amendement n° 22 de M. Christophe-André Frassa. – MM. Christophe-André Frassa, le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 70 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
Amendement n° 9 de M. Christian Cointat. – M. Christian Cointat.
M. le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée ; M. Christian Cointat. – Retrait des amendements nos 9 et 70.
Amendement n° 71 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée. – Retrait.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l’article 28
Amendement n° 10 de M. Christian Cointat. – MM. Christian Cointat, le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée ; MM. Christophe-André Frassa, Robert del Picchia. – Retrait.
Amendement n° 11 de M. Christian Cointat. – MM. Christophe-André Frassa, le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée ; M. Christian Cointat. – Rejet.
Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. le rapporteur.
Amendement n° 58 de M. Robert del Picchia. – M. Robert del Picchia. – Retrait.
Amendement n° 12 de M. Christian Cointat. – MM. Christian Cointat, le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée. – Adoption.
Amendement n° 63 rectifié de Mme Catherine Tasca. – Mme Catherine Tasca
Amendement n° 102 de la commission. – M. le rapporteur.
M. le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée ; M. Christian Cointat, Mme Catherine Tasca. – Retrait de l’amendement n° 63 rectifié ; adoption de l’amendement n° 102.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 46 du Gouvernement et sous-amendement n° 81 de M. Christian Cointat. – Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée ; MM. Christian Cointat, le rapporteur, Richard Yung. – Rejet du sous-amendement et de l’amendement.
Amendement n° 50 de Mme Kalliopi Ango Ela. – Mme Kalliopi Ango Ela, M. le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée ; M. Robert del Picchia, Mme Éliane Assassi, MM. Christian Cointat, Richard Yung. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 85 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 86 de la commission. – M. le rapporteur.
Amendement n° 36 de M. Robert del Picchia. – M. Robert del Picchia. – Retrait.
Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée. – Adoption, par scrutin public, de l’amendement n° 86.
Amendement n° 23 de Mme Kalliopi Ango Ela. – Mme Kalliopi Ango Ela.
Amendements identiques nos 24 de Mme Kalliopi Ango Ela et 53 de Mme Claudine Lepage. – Mmes Kalliopi Ango Ela, Claudine Lepage.
M. le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée ; M. Jean-Claude Lenoir, Mme Kalliopi Ango Ela. – Rejet des amendements nos 23, 24 et 53.
Adoption de l'article modifié.
Article 29 quinquies (nouveau)
Amendement n° 66 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée. – Retrait.
Amendement n° 87 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée. – Adoption.
Amendement n° 67 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l’article 29 quinquies
Amendement n° 42 de Mme Kalliopi Ango Ela. – Mme Kalliopi Ango Ela, M. le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée. – Retrait.
Article 29 sexies (nouveau). – Adoption
Amendement n° 28 de M. Robert del Picchia. – M. Robert del Picchia. – Retrait.
Amendement n° 51 de Mme Kalliopi Ango Ela. – Mme Kalliopi Ango Ela. – Retrait.
Amendement n° 88 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée. – Adoption.
Amendement n° 59 de M. Robert del Picchia. – MM. Robert del Picchia, le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée. – Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Suspension et reprise de la séance
Article 29 octies (nouveau) (réservé)
Amendement n° 29 de M. Robert del Picchia. – MM. Christian Cointat, le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée ; MM. Jean-Pierre Raffarin, Jean-Pierre Cantegrit, Pierre-Yves Collombat, Robert del Picchia, Mme Catherine Tasca.
Suspension et reprise de la séance
Scrutin public donnant lieu à pointage sur l’amendement n° 29.
Réserve de l’article.
Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
Amendement n° 78 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée. – Rejet.
Amendement n° 52 de Mme Claudine Lepage. – Mme Claudine Lepage, M. le rapporteur, Mmes Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée ; Kalliopi Ango Ela, MM. Christophe-André Frassa, Robert del Picchia, Christian Cointat, le président de la commission. – Adoption.
Amendement n° 32 rectifié de M. Robert del Picchia. – M. Robert del Picchia.
Amendement n° 89 de la commission. – M. le rapporteur.
Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée. – Rectification de l’amendement n° 32 rectifié ; adoption des amendements nos 32 rectifié bis et 89.
Amendement n° 68 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée. – Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Article 29 octies (nouveau) (suite)
Rejet, après pointage du scrutin public, de l’amendement n° 29.
Adoption de l'article.
Amendement n° 69 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée. – Retrait.
Reprise de l’amendement n° 69 par M. Christian Cointat. – M. Christian Cointat. – Rejet de l’amendement n° 69 rectifié.
Amendements nos 14 rectifié bis et 15 rectifié bis de M. Christian Cointat. – M. Christian Cointat.
Amendement n° 98 de la commission. – M. le rapporteur.
Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée ; MM. Christian Cointat, Christophe-André Frassa. – Adoption, par scrutin public, de l’amendement n° 14 rectifié bis, les amendements nos 15 rectifié bis et 98 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 47 du Gouvernement. – Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée ; M. le rapporteur. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 29 duodecies (nouveau)
Amendement n° 26 de M. Gaëtan Gorce. – MM. Gaëtan Gorce, le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée ; MM. Richard Yung, Christophe-André Frassa, Mmes Kalliopi Ango Ela, Catherine Tasca, MM. Robert del Picchia, le président de la commission. – Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 29 duodecies
Amendement n° 16 rectifié bis de M. Christian Cointat. –M. Christian Cointat. – Retrait.
Article 29 terdecies et tableau n° 1 annexé (nouveaux)
Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. le rapporteur.
Amendement n° 37 de M. Robert del Picchia. – MM. Robert del Picchia, le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée. – Adoption.
Amendement n° 30 rectifié de M. Robert del Picchia. – M. Robert del Picchia.
Amendement n° 64 rectifié de Mme Catherine Tasca. – Mme Catherine Tasca.
Amendement n° 40 de M. Christian Cointat. – M. Christian Cointat.
M. le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée ; MM. Christian Cointat, Christophe-André Frassa, Mme Catherine Tasca, Robert del Picchia. – Retrait de l’amendement n° 30 rectifié ; adoption, par scrutin public, de l’amendement n° 64 rectifié, l’amendement n° 40 devenant sans objet.
Adoption de l'article et du tableau n° 1 annexé, modifiés.
3. Communication de l'assemblée de la Polynésie française
Suspension et reprise de la séance
4. Communication d'un avis sur un projet de nomination
5. Représentation des Français établis hors de France. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Articles 29 quaterdecies à 29 sexdecies (nouveaux). – Adoption
Article 29 septdecies (nouveau)
Amendement n° 96 de la commission. – M. Jean-Yves Leconte, rapporteur de la commission des lois ; Mme Hélène Conway-Mouret, ministre chargée des Français de l'étranger. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 29 octodecies et 29 novodecies (nouveaux). – Adoption
Article 29 vicies et tableau n° 2 annexé (nouveaux)
Amendement n° 90 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée. – Adoption.
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.
Amendement n° 41 rectifié de M. Christian Cointat. – M. Christian Cointat.
Amendement n° 65 rectifié de Mme Catherine Tasca. – Mme Catherine Tasca.
Amendement n° 80 rectifié bis de M. Robert del Picchia. – M. Robert del Picchia.
M. le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée ; M. Christian Cointat, Mme Catherine Tasca, M. Robert del Picchia. – rejet de l’amendement n° 41 rectifié ; adoption de l’amendement n° 65 rectifié, l’amendement n° 80 rectifié devenant sans objet.
Adoption de l’article et du tableau n° 2 annexé, modifiés.
Amendement n° 33 de M. Robert del Picchia. – MM. Robert del Picchia, le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée. – Retrait.
Adoption de l'article.
Article 29 duovicies (nouveau). – Adoption
Article 29 tervicies (nouveau)
Amendement n° 97 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 29 quatervicies (nouveau). – Adoption
Articles additionnels après l'article 29 quatervicies
Amendement n° 91 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée ; M. Christophe-André Frassa. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 93 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements identiques nos 60 de M. Robert del Picchia et 73 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – M. Robert del Picchia, Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Retrait des deux amendements.
Amendement n° 27 rectifié de Mme Kalliopi Ango Ela. – Mme Kalliopi Ango Ela, M. le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée ; M. Christophe-André Frassa, Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 44 de Mme Kalliopi Ango Ela. – Mme Kalliopi Ango Ela, M. le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 43 de Mme Kalliopi Ango Ela. – Mme Kalliopi Ango Ela, M. le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée. – Retrait.
Adoption de l'article.
Articles 33 ter à 33 quinquies (nouveaux). – Adoption
Article additionnel après l'article 33 quinquies
Amendement n° 100 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 33 sexies et 33 septies (nouveaux). – Adoption
Amendement n° 17 de M. Christian Cointat. – M. Christian Cointat.
Amendement n° 18 rectifié bis de M. Christian Cointat. – M. Christian Cointat.
Amendement n° 25 de M. Robert del Picchia. – M. Robert del Picchia.
Amendement n° 99 de la commission. – M. le rapporteur.
M. le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée ; M. Robert del Picchia. – Rectification de l’amendement n° 25 et demande de priorité sur cet amendement.
MM. Christian Cointat, le rapporteur. – Adoption de l’amendement n° 25 rectifié, les amendements nos 17, 18 rectifié bis et 99 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Articles 33 nonies à 33 undecies (nouveaux). – Adoption
Article additionnel après l’article 33 undecies
Amendement n° 19 rectifié bis de M. Christian Cointat. – MM. Christian Cointat, le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 33 duodecies (nouveau)
Amendement n° 20 rectifié bis de M. Christian Cointat. – MM. Christian Cointat, le rapporteur. – Retrait.
Adoption de l'article.
Articles 33 terdecies (nouveau). – Adoption
Article additionnel avant l’article 34
Amendement n° 21 rectifié bis de M. Christian Cointat. – Retrait.
Article additionnel après l’article 35
Amendement n° 94 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 54 de M. Richard Yung. – MM. Richard Yung, le rapporteur, Mmes Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée ; Kalliopi Ango Ela, MM. Pierre-Yves Collombat, Christian Cointat. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 103 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée. – Adoption.
Amendement n° 95 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
M. François Zocchetto, Mme Catherine Tasca, MM. Christian Cointat, Michel Le Scouarnec, Pierre-Yves Collombat, Christophe-André Frassa, Mme Kalliopi Ango Ela, MM. Jean-Pierre Cantegrit, Robert del Picchia, le rapporteur, le président de la commission.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée.