Séance du 17 avril 2013

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Carle

Secrétaires :

MM. Jean Boyer, Marc Daunis.

1. Procès-verbal

2. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

4. Rappel au règlement

MM. Edmond Hervé, le président.

5. Conventions internationales. – Adoption de cinq projets de loi en procédure d’examen simplifié dans les textes de la commission

Protocole commun relatif à l’application de la convention de Vienne et de la convention de Paris. – Adoption de l’article unique du projet de loi.

Accord de sécurité sociale avec l’Uruguay. – Adoption de l’article unique du projet de loi.

Accord avec l’Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi.

Accord avec le Vietnam relatif aux centres culturels. – Adoption de l’article unique du projet de loi.

Convention postale universelle. – Adoption de l’article unique du projet de loi.

6. Sécurisation de l'emploi. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Rappel au règlement

Mme Éliane Assassi, M. le président.

Suspension et reprise de la séance

Rappels au règlement

MM. Thierry Foucaud, le président.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. le président.

MM. Francis Delattre, le président.

Discussion générale

MM. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; Claude Jeannerot, rapporteur de la commission des affaires sociales.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Raffarin

M. Gaëtan Gorce, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Mmes Catherine Génisson, rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ; Annie David, présidente de la commission des affaires sociales.

Mme Françoise Laborde, MM. Jean Desessard, Jean-François Husson, Jean-Noël Cardoux, Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Christiane Demontès, MM. Pierre Laurent, Pierre-Yves Collombat, Jean-Vincent Placé, Serge Dassault, Ronan Kerdraon, Christian Poncelet.

Mme Christiane Demontès, M. le président.

7. Communications du Conseil constitutionnel

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Didier Guillaume

8. Dépôt de rapports

9. Sécurisation de l'emploi. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale (suite) : Mmes Patricia Schillinger, Catherine Procaccia, MM. René Teulade, Gérard Larcher.

Clôture de la discussion générale.

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

10. Conférence des présidents

11. Sécurisation de l’emploi – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Exception d’irrecevabilité

Motion no 272 de M. Dominique Watrin. – M. Dominique Watrin, Mme Christiane Demontès, MM. Claude Jeannerot, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; Mme Laurence Cohen, MM. René-Paul Savary, Jean-François Husson, Jean-Marie Vanlerenberghe. – Rejet par scrutin public.

Question préalable

Motion no 273 de M. Dominique Watrin. – Mmes Éliane Assassi, Michelle Meunier, MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; Mme Isabelle Pasquet, M. Jean-Noël Cardoux. – Rejet par scrutin public.

Renvoi de la suite de la discussion.

12. Ordre du jour