Sommaire
Présidence de Mme Christiane Demontès
Secrétaires :
MM. Alain Dufaut, Hubert Falco.
financements apportés par l'état à la maison départementale des personnes handicapées de la gironde
Question n° 727 de M. Philippe Madrelle. – Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Philippe Madrelle.
situation de la clinique mutualiste de l'estuaire et du centre hospitalier de saint-nazaire
Question n° 737 de M. Yannick Vaugrenard. – Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Yannick Vaugrenard.
discrimination des personnes séropositives jusque dans la mort
Question n° 723 de Mme Aline Archimbaud. – Mmes Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie ; Aline Archimbaud.
Question n° 717 de M. Ronan Kerdraon. – Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Jean-Marc Todeschini, en remplacement de M. Ronan Kerdraon.
sécurisation des quittances d'électricité utilisées comme justificatifs de domicile
Question n° 741 de Mme Catherine Procaccia. – M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur ; Mme Catherine Procaccia.
situation des mineurs étrangers accédant à la majorité
Question n° 689 de Mme Maryvonne Blondin. – M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur ; Mme Maryvonne Blondin.
liaison ferroviaire lyon-turin
Question n° 731 de M. Jean-Pierre Vial. – MM. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur ; Jean-Pierre Vial.
Suspension et reprise de la séance
avenir de la filière bois en lorraine
Question n° 715 de M. Jean-Marc Todeschini. – MM. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; Jean-Marc Todeschini.
recherche sur les maladies du bois de la vigne
Question n° 735 de M. Marcel Rainaud. – MM. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; Marcel Rainaud.
inadaptation de la réglementation actuelle relative au loup
Question n° 700 de Mme Hélène Masson-Maret. – M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; Mme Hélène Masson-Maret.
suppression de la cour d'appel de nîmes
Question n° 677 de M. Simon Sutour. – MM. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; Simon Sutour.
Suspension et reprise de la séance
dotation horaire globale du collège de bessan
Question n° 726 de M. Robert Tropeano. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique ; M. Robert Tropeano.
fonds marins de la zone économique exclusive de wallis-et-futuna
Question n° 720 de M. Robert Laufoaulu. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique ; M. Robert Laufoaulu.
avenir du site d’emboutissage industriel de la souterraine (creuse)
Question n° 725 de M. Jean-Jacques Lozach. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique ; M. Jean-Jacques Lozach.
difficultés rencontrées par les copropriétaires en résidence de tourisme
Question n° 729 de M. Georges Labazée. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique ; M. Georges Labazée.
contrôle de la vente d’or en ligne
Question n° 693 de M. Alain Gournac. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique ; M. Alain Gournac.
baisse du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Question n° 736 de M. Jacques Mézard. – MM. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget ; Jacques Mézard.
logo « triman » et décret d'application
Question n° 738 de M. Yves Détraigne. – MM. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget ; Jean-Claude Merceron, en remplacement de M. Yves Détraigne.
géothermie de minime importance
Question n° 719 de M. Daniel Laurent. – MM. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget ; Daniel Laurent.
trains express régionaux et désenclavement du haut jura
Question n° 713 de M. Gérard Bailly. – MM. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget ; Gérard Bailly.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Charles Guené
Mme Laurence Cohen, M. le président.
MM. Éric Doligé, le président.
4. Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale. – Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale : M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social ; Mme Anne Emery-Dumas, rapporteur de la commission des affaires sociales.
MM. Jean Desessard, Jean Bizet, Jean-Marie Vanlerenberghe, Éric Bocquet, Mmes Françoise Laborde, Catherine Génisson, MM. Claude Jeannerot, Roland Ries.
M. François Rebsamen, ministre.
Clôture de la discussion générale.
MM. André Reichardt, Roland Courteau.
Amendement n° 1 de M. Jean Bizet. – M. André Reichardt, Mme la rapporteur, M. François Rebsamen, ministre. – Rejet.
Amendement n° 7 de M. Dominique Watrin. – Mmes Isabelle Pasquet, la rapporteur, M. François Rebsamen, ministre. – Rejet.
Amendement n° 20 de M. Dominique Watrin. – M. Éric Bocquet, Mme la rapporteur, M. François Rebsamen, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 1er
Amendement n° 19 de M. Dominique Watrin. – M. Éric Bocquet, Mme la rapporteur, MM. François Rebsamen, ministre ; Jean Desessard, Jean-Marie Vanlerenberghe. – Rejet par scrutin public.
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont
Articles additionnels après l’article 1er bis
Amendement n° 8 de M. Dominique Watrin. – M. Éric Bocquet, Mme la rapporteur, M. François Rebsamen, ministre. – Rejet.
Amendement n° 10 de M. Dominique Watrin. – M. Éric Bocquet, Mme la rapporteur, M. François Rebsamen, ministre. – Rejet.
Amendement n° 9 de M. Dominique Watrin. – M. Dominique Watrin, Mme la rapporteur, M. François Rebsamen, ministre. – Rejet.
Amendement n° 11 de M. Dominique Watrin. – M. Dominique Watrin, Mme la rapporteur, MM. François Rebsamen, ministre ; Jean Desessard, Jean-Marie Vanlerenberghe. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 2 de M. Jean Bizet. – Retrait.
Amendement n° 12 de M. Dominique Watrin. – Mmes Isabelle Pasquet, la rapporteur, M. François Rebsamen, ministre. – Retrait.
MM. René-Paul Savary, Jean Desessard, Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales.
Adoption de l'article.
Amendement n° 23 de la commission. – Mme la rapporteur, M. François Rebsamen, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l’article 2
Amendement n° 3 de M. Jean Bizet. – Retrait.
Article 5 (suppression maintenue)
Amendement n° 13 de M. Dominique Watrin. – M. Éric Bocquet, Mme la rapporteur, MM. François Rebsamen, ministre. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 22 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard, Mme la rapporteur, M. François Rebsamen, ministre ; Mme Françoise Laborde, MM. Jean Desessard, Jean-Marie Vanlerenberghe, Dominique Watrin. – Adoption par scrutin public.
Amendement n° 14 de M. Dominique Watrin. – Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 24 de la commission. – Mme la rapporteur, M. François Rebsamen, ministre. – Adoption.
Amendement n° 15 de M. Dominique Watrin. – M. Éric Bocquet, Mme la rapporteur, M. François Rebsamen, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 6 ter
Amendement n° 16 de M. Dominique Watrin. – M. Dominique Watrin, Mme la rapporteur, M. François Rebsamen, ministre. – Rejet.
Amendement n° 5 de M. Jean Bizet. – Retrait.
Adoption de l'article.
Amendement n° 4 de M. Jean Bizet. – Retrait.
Amendement n° 17 de M. Dominique Watrin. – M. Éric Bocquet, Mme la rapporteur, MM. François Rebsamen, ministre ; René-Paul Savary, Mme Catherine Génisson. – Rejet de la première partie de l’amendement ; adoption de la seconde partie de l’amendement et de l’ensemble de l’amendement modifié.
Adoption de l'article modifié.
Articles 7 ter et 8 à 10. – Adoption
MM. Dominique Watrin, René-Paul Savary, Jean-Marie Vanlerenberghe, Jean Desessard, Jean-Claude Lenoir, Mme Catherine Génisson.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
5. Prise d’effet de nominations à une commission mixte paritaire
Suspension et reprise de la séance
6. Statut des stagiaires. – Suite de la discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale (suite) : Mme Dominique Gillot, M. Raymond Couderc.
M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social ; Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Clôture de la discussion générale.
Mmes Françoise Férat, Laurence Cohen, MM. Jean-Claude Lenoir, François Rebsamen, ministre.
Amendement n° 59 rectifié bis de M. Charles Revet. – MM. Charles Revet, Jean-Pierre Godefroy, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État ; M. Jean-Claude Lenoir, Mme Catherine Procaccia. – Rejet par scrutin public.
7. Saisine du Conseil constitutionnel
8. Candidature à une commission
Suspension et reprise de la séance
9. Nomination d’un membre d’une commission
10. Candidatures à deux commissions et à une délégation
11. Statut des stagiaires. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 12 de Mme Laurence Cohen. – Mme Laurence Cohen, M. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche. – Rejet.
Amendement n° 88 de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia, M. le rapporteur, Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 126 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia, M. le rapporteur, Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. – Adoption.
Amendement n° 124 rectifié de M. Jean-Léonce Dupont. – Mme Françoise Férat, M. le rapporteur, Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. – Retrait.
Amendement n° 92 de Mme Catherine Procaccia. – MM. René-Paul Savary, le rapporteur, Mmes Geneviève Fioraso, secrétaire d'État ; Catherine Procaccia, M. Jean-Claude Lenoir, Mme Laurence Cohen, MM. Charles Revet, Alain Néri, Jean Desessard, Mme Dominique Gillot, MM. Gilbert Barbier, Yves Krattinger, Mme Marie-Noëlle Lienemann.
M. le rapporteur, Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. – Adoption de l’amendement n° 92.
Amendement n° 139 du Gouvernement. – Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État ; M. le rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 13 de Mme Laurence Cohen. – Mme Isabelle Pasquet.
Amendement n° 70 de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia.
Amendement n° 140 du Gouvernement. – Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État.
Amendement n° 5 de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard.
M. le rapporteur, Mmes Geneviève Fioraso, secrétaire d'État ; Laurence Cohen. – Retrait de l’amendement n° 13 ; adoption de l’amendement n° 70.
M. Daniel Raoul, Mmes Catherine Procaccia, Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. – Adoption de l’amendement n° 140.
M. Jean Desessard. – Retrait de l’amendement n° 5.
Amendement n° 1 rectifié bis de Mme Muguette Dini. – Mme Françoise Férat.
Amendement n° 71 de Mme Catherine Procaccia. – M. René-Paul Savary.
Amendement n° 72 de Mme Catherine Procaccia. – M. René-Paul Savary.
M. le rapporteur, Mmes Geneviève Fioraso, secrétaire d'État ; Françoise Férat. – Retrait des amendements nos 1 rectifié bis, 71 et 72.
Amendement n° 8 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. – Retrait.
Amendement n° 108 rectifié bis de M. René-Paul Savary. – MM. René-Paul Savary, le rapporteur, Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 73 de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia.
Amendement n° 43 rectifié de M. Gilbert Barbier. – M. Gilbert Barbier.
Amendement n° 39 rectifié de M. Gilbert Barbier. – M. Gilbert Barbier.
Amendement n° 144 de la commission. – M. le rapporteur.
Amendement n° 38 rectifié de M. Gilbert Barbier. – M. Gilbert Barbier.
Amendement n° 127 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – M. René-Paul Savary.
Amendement n° 33 rectifié de Mme Laurence Cohen. – M. Michel Le Scouarnec.
Amendement n° 75 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mme Marie-Thérèse Bruguière.
Amendement n° 40 rectifié de M. Gilbert Barbier. – M. Gilbert Barbier.
Amendement n° 6 de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard.
Amendement n° 74 de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia.
M. le rapporteur, Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. – Rejet des amendements nos 73, 43 rectifié et 39 rectifié ; adoption de l’amendement n° 144, les amendements nos 38 rectifié et 127 rectifié devenant sans objet.
Mme Catherine Procaccia. – Rejet des amendements nos 33 rectifié, 75 rectifié et 40 rectifié ; retrait de l’amendement n° 6 ; rejet de l’amendement n° 74.
Amendement n° 61 rectifié bis de M. Charles Revet. – M. Charles Revet.
Amendement n° 14 de Mme Laurence Cohen. – Mme Laurence Cohen.
Amendement n° 15 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Amendement n° 145 de la commission. – M. le rapporteur.
Amendement n° 44 rectifié de M. Gilbert Barbier. – M. Gilbert Barbier.
Amendement n° 11 de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard.
Amendement n° 116 rectifié de M. Gilbert Barbier. – M. Gilbert Barbier.
Amendement n° 146 de la commission. – M. le rapporteur.
Amendement n° 57 rectifié bis de M. Charles Revet. – M. Charles Revet.
Amendement n° 16 de Mme Laurence Cohen.
Amendement n° 82 de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia.
Amendement n° 96 de Mme Catherine Procaccia. – M. René-Paul Savary.
Amendement n° 17 de Mme Laurence Cohen. – M. Michel Le Scouarnec.
Amendements identiques nos 50 de Mme Françoise Férat et 62 rectifié ter de M. Charles Revet. – Mme Françoise Férat, M. Charles Revet.
Amendement n° 95 de Mme Catherine Procaccia. – Mme Marie-Thérèse Bruguière.
Amendement n° 150 du Gouvernement. – Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État.
M. le rapporteur, Mmes Geneviève Fioraso, secrétaire d'État ; Françoise Férat, MM. Charles Revet, Jean-Claude Lenoir, Gilbert Barbier, Mme Catherine Génisson, M. Yves Krattinger.
MM. le rapporteur, Jean Desessard. – Rejet de l’amendement n° 61 rectifié bis et, par scrutin public, de l’amendement n° 14.
Mme Laurence Cohen, M. le rapporteur. – Adoption de l’amendement n° 145, l'amendement n° 44 rectifié devenant sans objet ; retrait de l’amendement n° 11.
MM. Gérard Bailly, le rapporteur, Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. – Rejet de l’amendement n° 116 rectifié.
Mme Catherine Procaccia. – Adoption de l’amendement n° 146, l'amendement n° 16 devenant sans objet ; rejet de l’amendement n° 57 rectifié bis ; adoption de l’amendement n° 82 ; rejet de l’amendement n° 96 ; retrait de l’amendement n° 17 ; rejet des amendements nos 50, 62 rectifié ter et 95.
M. Charles Revet, Mmes Annie David, présidente de la commission des affaires sociales ; Catherine Procaccia, M. Gilbert Barbier, Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. – Adoption de l’amendement n° 150.
Renvoi de la suite de la discussion.
12. Nomination de membres de deux commissions et d’une délégation
13. Ordre du jour