Séance du 24 juin 2014

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Secrétaires :

MM. Hubert Falco, Gérard Le Cam.

2. Conventions internationales. – Adoption de quatre projets de loi en procédure d'examen simplifié dans les textes de la commission

Accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique. – Adoption de l’article unique du projet de loi.

Protocole avec la Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi.

Accord avec la Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi.

Accord avec le Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi.

3. Accessibilité pour les personnes handicapées. – Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : Mmes Claire-Lise Campion, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Aline Archimbaud, MM. Jean-Pierre Vial, Vincent Capo-Canellas, Mmes Annie David, Françoise Laborde, Patricia Bordas.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Adoption de l’ensemble du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

4. Renforcement de l’efficacité des sanctions pénales. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.

MM. Jean-Jacques Hyest, Yves Détraigne, Mme Cécile Cukierman, M. Jacques Mézard, Mmes Esther Benbassa, Virginie Klès, M. Jean-René Lecerf.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Ordre du jour