Sommaire
Présidence de Mme Christiane Demontès
Secrétaires :
MM. Jacques Gillot, Gérard Le Cam.
2. Réforme ferroviaire. – Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
MM. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Louis Nègre.
Amendement n° 81 de M. Vincent Capo-Canellas. – MM. Vincent Capo-Canellas, Michel Teston, rapporteur de la commission du développement durable ; Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Retrait.
Amendements nos 85 et 82 de M. Vincent Capo-Canellas. – M. Vincent Capo-Canellas.
Amendement n° 6 de M. Louis Nègre. – M. Louis Nègre.
MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Vincent Capo-Canellas, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Roger Karoutchi, Louis Nègre, Jean-Jacques Filleul, Mme Mireille Schurch.
MM. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Vincent Capo-Canellas, Mme la présidente.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 194 du Gouvernement. – MM. le rapporteur, Vincent Capo-Canellas. – Retrait des amendements nos 85 et 82 ; adoption de l’amendement n° 194, l'amendement n° 6 devenant sans objet.
Mme la présidente.
Amendement n° 32 de M. Louis Nègre. – MM. Louis Nègre, le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 1er
Amendement n° 114 de M. Philippe Marini. – MM. Philippe Marini, le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Louis Nègre, Mme Mireille Schurch. – Rectification de l’amendement ; adoption de l'amendement n° 114 rectifié insérant un article additionnel.
Articles 1er bis à 1er quater. – Adoption
Amendement n° 50 de Mme Mireille Schurch. – Mme Laurence Cohen, MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Louis Nègre. – Rejet.
Amendement n° 33 de M. Louis Nègre. – MM. Louis Nègre, le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Mme Mireille Schurch, M. Jean-Jacques Filleul. – Rejet.
Amendement n° 86 de M. Vincent Capo-Canellas. – M. Vincent Capo-Canellas.
Amendement n° 7 rectifié de M. Louis Nègre. – M. Louis Nègre.
MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Louis Nègre, Vincent Capo-Canellas. – Rejet des amendements nos 86 et 7 rectifié.
Amendement n° 126 rectifié de Mme Anne-Marie Escoffier. – Mme Anne-Marie Escoffier. – Retrait.
Amendement n° 53 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch.
Amendement n° 127 rectifié de Mme Anne-Marie Escoffier. – Mme Anne-Marie Escoffier.
MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Mme Anne-Marie Escoffier. – Retrait de l’amendement n° 127 rectifié.
Mme Éliane Giraud, M. Louis Nègre, Mme Mireille Schurch. – Rejet de l’amendement n° 53.
Amendement n° 51 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch.
Amendements identiques nos 8 de M. Louis Nègre et 88 de M. Vincent Capo-Canellas. – MM. Louis Nègre, Vincent Capo-Canellas.
Amendement n° 154 de M. Ronan Dantec. – M. Ronan Dantec.
Amendement n° 138 de M. Louis Nègre. – M. Louis Nègre.
Amendement n° 137 de M. Vincent Capo-Canellas. – M. Vincent Capo-Canellas.
MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Rejet de l’amendement n° 51, des amendements identiques nos 8 et 88, et des amendements nos 154, 138 et 137
Amendement n° 52 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch.
Amendement n° 113 de M. Vincent Capo-Canellas. – M. Vincent Capo-Canellas.
MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Mme Laurence Cohen, MM. Louis Nègre, Vincent Capo-Canellas, Mme Évelyne Didier, M. Ronan Dantec, Mme Mireille Schurch. – Rejet de l’amendement n° 52 ; adoption, par scrutin public, de l’amendement n° 113.
Amendement n° 54 de Mme Mireille Schurch. – Mme Évelyne Didier, MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 128 rectifié bis de Mme Anne-Marie Escoffier. – Mme Anne-Marie Escoffier, MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; M. Louis Nègre. – Adoption.
Amendement n° 9 de M. Louis Nègre. – MM. Louis Nègre, le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 144 de M. Ronan Dantec. – MM. Ronan Dantec, le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Louis Nègre, Mme Laurence Cohen, M. Vincent Capo-Canellas. – Adoption par scrutin public.
M. Raymond Vall, président de la commission du développement durable.
3. Organisme extraparlementaire
4. Communication relative à une commission mixte paritaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Raffarin
5. Candidatures à d'éventuelles commissions mixtes paritaires
6. Réforme ferroviaire. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Amendements identiques nos 10 de M. Louis Nègre et 89 de M. Vincent Capo-Canellas. – MM. Louis Nègre, Vincent Capo-Canellas, Michel Teston, rapporteur de la commission du développement durable ; Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 129 rectifié de Mme Anne-Marie Escoffier. – Mme Anne-Marie Escoffier, MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Adoption.
Amendement n° 11 de M. Louis Nègre. – MM. Louis Nègre, le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 90 de M. Vincent Capo-Canellas. – MM. Vincent Capo-Canellas, le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 130 rectifié de Mme Anne-Marie Escoffier. – Mme Anne-Marie Escoffier. – Retrait.
Amendement n° 110 de M. Vincent Capo-Canellas et sous-amendement n° 176 de la commission. – MM. Vincent Capo-Canellas, le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Louis Nègre. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendement n° 55 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 165 de M. Vincent Capo-Canellas. – MM. Vincent Capo-Canellas, le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État.- Retrait.
Amendement n° 60 de Mme Mireille Schurch. – Mme Évelyne Didier, MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Mme Mireille Schurch. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 2
Amendement n° 57 de Mme Mireille Schurch. – Mmes Mireille Schurch, MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Vincent Capo-Canellas, Louis Nègre. – Retrait.
Amendement n° 58 de Mme Mireille Schurch. – Mme Évelyne Didier, MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Louis Nègre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 59 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 2 bis B
Amendement n° 169 du Gouvernement. – MM. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; le rapporteur, Louis Nègre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 12 de M. Louis Nègre. – MM. Louis Nègre, le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Jean-Jacques Filleul. – Rejet.
Amendement n° 96 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – MM. Vincent Capo-Canellas, le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 61 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch.
Amendement n° 91 de M. Vincent Capo-Canellas. – M. Vincent Capo-Canellas.
Amendement n° 152 de M. Ronan Dantec. – M. André Gattolin.
Amendement n° 120 de M. Jean-Jacques Filleul. – M. Jean-Jacques Filleul.
MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Vincent Capo-Canellas, Mme Mireille Schurch. – Retrait de l’amendement n° 61.
MM. Roger Karoutchi, Marc Laménie, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Vincent Capo-Canellas. – Retrait de l’amendement n° 91 ; rejet de l’amendement n° 152 ; adoption de l’amendement n° 120.
Amendement n° 111 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – MM. Vincent Capo-Canellas, le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Adoption.
Amendement n° 112 de M. Vincent Capo-Canellas. – MM. Vincent Capo-Canellas, le rapporteur. – Retrait.
Amendement n° 62 de Mme Mireille Schurch. – Mme Évelyne Didier, MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Mme Mireille Schurch, M. Roger Karoutchi. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 170 du Gouvernement. – MM. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; le rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 155 de M. Ronan Dantec. – M. André Gattolin.
Amendement n° 92 de M. Vincent Capo-Canellas. – M. Vincent Capo-Canellas.
MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Vincent Capo-Canellas. – Retrait des amendements nos 155 et 92.
Amendement n° 149 de M. Ronan Dantec. – MM. André Gattolin, le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 97 de M. Vincent Capo-Canellas. – MM. Vincent Capo-Canellas, le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Adoption.
Amendement n° 64 de Mme Mireille Schurch. – MM. Mireille Schurch, le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 93 de M. Vincent Capo-Canellas. – MM. Vincent Capo-Canellas, le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Retrait.
Amendement n° 94 de M. Vincent Capo-Canellas. – M. Vincent Capo-Canellas.
Amendement n° 95 de M. Vincent Capo-Canellas. – M. Vincent Capo-Canellas.
MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Vincent Capo-Canellas. – Rectification de l’amendement n° 95 ; retrait de l’amendement n° 94.
MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Adoption de l’amendement n° 95 rectifié.
Amendement n° 65 de Mme Mireille Schurch. – Mme Évelyne Didier.
Amendement n° 173 de la commission. – M. le rapporteur.
MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Rejet de l’amendement n° 65 ; adoption de l’amendement n° 173.
Amendement n° 63 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 131 rectifié de Mme Anne-Marie Escoffier. – Mme Anne-Marie Escoffier. – Retrait.
Amendement n° 98 de M. Vincent Capo-Canellas. – MM. Vincent Capo-Canellas, le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 66 de Mme Mireille Schurch. – Mme Évelyne Didier, MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 188 de la commission. – MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Adoption.
Amendement n° 68 rectifié de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 67 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 145 de M. Ronan Dantec et sous-amendement n° 192 de la commission. – MM. Ronan Dantec, le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendement n° 99 de M. Vincent Capo-Canellas et sous-amendement n° 191 de la commission. – MM. Vincent Capo-Canellas, le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendement n° 157 rectifié de M. Ronan Dantec. – MM. Ronan Dantec, le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Rectification de l’amendement ; adoption de l’amendement n° 157 rectifié bis.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l’article 5
Amendement n° 107 rectifié bis de M. Vincent Capo-Canellas. – M. Vincent Capo-Canellas.
Amendement n° 140 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – M. Vincent Capo-Canellas.
MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Roger Karoutchi, Vincent Capo-Canellas. – Retrait de l’amendement n° 107 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° 140 rectifié.
Amendement n° 101 de M. Vincent Capo-Canellas. – MM. Vincent Capo-Canellas, le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Adoption.
Amendement n° 69 de Mme Mireille Schurch. – Mme Évelyne Didier.
Amendements identiques nos 102 de M. Vincent Capo-Canellas et 119 de M. Jean-Jacques Filleul. – MM. Vincent Capo-Canellas, Jean-Jacques Filleul.
Amendements identiques nos 106 de M. Vincent Capo-Canellas et 132 rectifié de Mme Anne-Marie Escoffier. – M. Vincent Capo-Canellas, Mme Anne-Marie Escoffier
Amendement n° 153 de M. Ronan Dantec. – M. Ronan Dantec.
Amendement n° 134 rectifié de Mme Anne-Marie Escoffier. – Mme Anne-Marie Escoffier.
Amendement n° 118 rectifié de M. Jean-Jacques Filleul. – M. Jean-Jacques Filleul.
Amendement n° 156 de M. Ronan Dantec. – M. Ronan Dantec.
Amendement n° 103 de M. Vincent Capo-Canellas. – M. Vincent Capo-Canellas.
MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Roger Karoutchi, Mme Éliane Giraud, M. Marc Laménie, Mme Anne-Marie Escoffier. – Retrait de l’amendement n° 134 rectifié.
MM. Ronan Dantec, Vincent Capo-Canellas, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Rejet de l’amendement n° 69 ; adoption des amendements nos 102 et 119 ; rejet des amendements nos 106, 132 rectifié et 153 ; adoption de l’amendement n° 118 rectifié, l'amendement n° 156 devenant sans objet ; adoption de l’amendement n° 103.
Amendement n° 150 rectifié de M. Ronan Dantec. – M. Ronan Dantec.
Amendement n° 158 rectifié de M. Ronan Dantec. – M. Ronan Dantec.
MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement n° 150 rectifié ; adoption de l’amendement n° 158 rectifié.
M. le président.
Amendement n° 160 rectifié de M. Ronan Dantec. – MM. Ronan Dantec, le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 171 du Gouvernement. – MM. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; le rapporteur, Jean-Jacques Filleul, Roger Karoutchi, Ronan Dantec, Mme Anne-Marie Escoffier.
MM. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; le rapporteur, Mme Mireille Schurch.
MM. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Jean-Jacques Filleul.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Charles Guené
Rejet de l’amendement n° 171.
Amendement n° 146 rectifié de M. Ronan Dantec. – MM. Ronan Dantec, le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 76 de Mme Mireille Schurch. – Mme Évelyne Didier, MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 70 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 172 du Gouvernement. – MM. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; le rapporteur. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 185 de la commission. – MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 135 rectifié de Mme Anne-Marie Escoffier. –Mme Anne-Marie Escoffier.
Amendement n° 136 rectifié de Mme Anne-Marie Escoffier. – Mme Anne-Marie Escoffier.
MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Mme Anne-Marie Escoffier. – Retrait de l’amendement n° 135 rectifié ; adoption de l’amendement n° 136 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Articles 6 quater et 7. – Adoption
Amendement n° 166 de M. Vincent Capo-Canellas. – M. Vincent Capo-Canellas. – Retrait.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 9
Amendement n° 151 de M. Ronan Dantec. – MM. Ronan Dantec, le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 182 de la commission. – MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 71 de Mme Mireille Schurch. – Mme Évelyne Didier, MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 189 de la commission. – MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Adoption.
Amendement n° 108 de M. Vincent Capo-Canellas. – M. Vincent Capo-Canellas.
Amendement n° 109 de M. Vincent Capo-Canellas. – M. Vincent Capo-Canellas.
MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Rejet de l’amendement n° 108 ; adoption de l’amendement n° 109.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 72 de Mme Mireille Schurch. – MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 190 de la commission. – MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 73 de Mme Mireille Schurch. – Mme Laurence Cohen, MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 11 bis
Amendement n° 42 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Vincent Capo-Canellas, Marc Laménie. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 74 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 121 de M. Jean-Jacques Filleul. – MM. Jean-Jacques Filleul, le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Adoption.
Amendement n° 195 du Gouvernement. – MM. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; le rapporteur. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 187 de la commission. – MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 178 de la commission. – MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 184 de la commission. – MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
MM. Jean-Jacques Filleul, Ronan Dantec, Mmes Mireille Schurch, Anne-Marie Escoffier, MM. Marc Laménie, Vincent Capo-Canellas.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
7. Nomination des dirigeants de la SNCF – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 1 de la commission. – MM. Michel Teston, rapporteur de la commission du développement durable ; Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Adoption, par scrutin public, de l’ensemble de la proposition de loi organique dans le texte de la commission, modifié.
MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État.
8. Nomination de membres d’éventuelles commissions mixtes paritaires
M. le président.