Sommaire
Présidence de Mme Bariza Khiari
Secrétaires :
Mmes Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Gérard Le Cam.
2. Saisine du conseil constitutionnel
3. Loi de finances rectificative pour 2014. – Rejet d’un projet de loi en nouvelle lecture
Discussion générale : MM. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget ; François Marc, rapporteur général de la commission des finances ; Philippe Marini, président de la commission des finances.
MM. Vincent Delahaye, Éric Bocquet, Robert Tropeano, André Gattolin, Francis Delattre, Mmes Michèle André, Nicole Bricq.
M. Christian Eckert, secrétaire d'État.
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er et 1er bis. – Rejet.
Amendement n° 7 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Robert Tropeano, François Marc, rapporteur général ; Christian Eckert, secrétaire d'État. – Retrait.
Adoption de l'article.
Amendements identiques nos 16 rectifié bis de M. Claude Bérit-Débat et 33 de M. André Gattolin. – MM. Claude Bérit-Débat, André Gattolin, François Marc, rapporteur général ; Christian Eckert, secrétaire d'État ; Francis Delattre. – Retrait de l’amendement n° 33 ; adoption de l'amendement n° 16 rectifié bis rédigeant l'article.
Articles 1er quinquies à 1er septies et 2 à 2 quater. – Adoption.
Mme la présidente, M. le président de la commission.
Rejet, par scrutin public, de l’ensemble de l’article 3 et de l’état A annexé.
Demande de seconde délibération et d’un vote unique sur la seconde délibération et l’ensemble de la première partie du projet de loi. – M. Christian Eckert, secrétaire d’État.
M. le président de la commission.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° A-1 du Gouvernement. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État.
Amendement n° A-2 du Gouvernement. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État.
Amendement n° A-3 du Gouvernement. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État.
Article 3 et état A annexé (supprimé)
Amendement n° A-4 du Gouvernement. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État.
M. François Marc, rapporteur général.
Vote sur la seconde délibération et sur l’ensemble de la première partie
Rejet, par un vote unique au scrutin public, de la seconde délibération et de la première partie, entraînant le rejet de l’ensemble du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance
4. Agriculture, alimentation et forêt. – Suite de la discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
Mme la présidente.
Amendement n° 98 de Mme Nicole Bonnefoy. – Mme Bernadette Bourzai, MM. Didier Guillaume, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; Mme Sophie Primas. – Adoption.
Amendement n° 129 de M. Joël Labbé. – MM. André Gattolin, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.
Amendement n° 163 du Gouvernement. – MM. Stéphane Le Foll, ministre ; Didier Guillaume, rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 171 de la commission. – MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.
Amendement n° 60 rectifié de M. Gérard César. – MM. Jean-Claude Lenoir, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; René-Paul Savary. – Rejet.
Amendement n° 92 de Mme Nicole Bonnefoy. – Mme Bernadette Bourzai, MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.
Amendement n° 176 de la commission. – MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.
Amendements nos 72 et 73 de M. René-Paul Savary. – MM. René-Paul Savary, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 37 de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam. – Retrait.
Amendement n° 109 de M. Joël Labbé. – MM. André Gattolin, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.
Amendement n° 6 rectifié de M. Bernard Fournier. – M. Bernard Fournier.
Amendement n° 89 de Mme Bernadette Bourzai. – Mme Bernadette Bourzai.
MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet de l’amendement n° 6 rectifié ; adoption de l’amendement n° 89.
Amendements identiques nos 61 de M. Gérard César et 148 de M. Jacques Mézard. – MM. Jean-Claude Lenoir, Robert Tropeano, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Gérard Bailly, Marcel Deneux. – Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 116 de M. Joël Labbé. – MM. André Gattolin, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.
Amendement n° 117 de M. Joël Labbé. – MM. André Gattolin, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.
Amendement n° 159 du Gouvernement. – MM. Stéphane Le Foll, ministre ; Didier Guillaume, rapporteur. – Rejet.
Amendement n° 179 du Gouvernement. – MM. Stéphane Le Foll, ministre ; Didier Guillaume, rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 41 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – MM. Gérard Le Cam, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.
Amendement n° 110 de M. Joël Labbé. – MM. André Gattolin, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.
Amendements nos 118 à 120 de M. Joël Labbé. – MM. André Gattolin, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° 140 de M. Jacques Mézard. – MM. Robert Tropeano, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.
Amendement n° 121 de M. Joël Labbé. – MM. André Gattolin, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.
Amendement n° 172 de la commission. – MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel avant l’article 27
Amendement n° 30 rectifié bis de Mme Françoise Férat. – MM. Jean-Jacques Lasserre, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; René-Paul Savary, Gérard Bailly, Jean-Jacques Lasserre, Jean-Jacques Mirassou. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 182 du Gouvernement. – MM. Stéphane Le Foll, ministre ; Didier Guillaume, rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 177 de la commission. – MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 142 de M. Jacques Mézard. – MM. Robert Tropeano, Philippe Leroy, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.
Amendement n° 134 de M. Joël Labbé. – MM. André Gattolin, Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.
Amendements identiques nos 75 rectifié de M. René-Paul Savary et 78 rectifié bis de M. Jean-Noël Cardoux. – M. René-Paul Savary, Mme Sophie Primas, MM. Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Gérard César, Jean-Jacques Mirassou. – Retrait des deux amendements.
Amendement n° 183 de la commission. – MM. Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.
Amendement n° 184 de la commission. – MM. Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.
Amendement n° 146 de M. Jacques Mézard. – MM. Robert Tropeano, Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.
Adoption de l'article modifié.
5. Communication relative à une commission mixte paritaire
7. Fin de mission d'un sénateur
Suspension et reprise de la séance
8. Mise au point au sujet d’un vote
Mmes Marie-Noëlle Lienemann, la présidente.
9. Agriculture, alimentation et forêt. – Suite de la discussion en deuxième lecture et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 132 de M. Joël Labbé. – MM. André Gattolin, Philippe Leroy, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. – Retrait.
Amendement n° 156 du Gouvernement. – M. Stéphane Le Foll, ministre.
Amendement n° 187 de la commission. – M. Philippe Leroy, rapporteur.
MM. Stéphane Le Foll, ministre ; Gérard Bailly, Mme Bernadette Bourzai. – Rejet de l’amendement n° 156 ; adoption de l’amendement n° 187.
Amendement n° 133 de M. Joël Labbé. – Retrait.
Amendement n° 158 du Gouvernement. – MM. Stéphane Le Foll, ministre ; Philippe Leroy, rapporteur. – Rejet.
Amendement n° 93 de Mme Bernadette Bourzai. – Mme Bernadette Bourzai, MM. Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.
Amendement n° 94 de Mme Bernadette Bourzai. – Mme Bernadette Bourzai.
Amendement n° 38 de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam.
MM. Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Gérard Bailly. – Adoption de l’amendement n° 94, l'amendement n° 38 devenant sans objet.
Amendement n° 115 de M. Joël Labbé. – M. André Gattolin.
Amendement n° 139 de M. Jacques Mézard. – M. Jean-Claude Requier.
MM. Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Gérard Bailly. – Rejet des amendements nos 15 et 139.
Amendement n° 95 de Mme Bernadette Bourzai. – Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 185 de la commission. – MM. Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendements nos 123 et 124 de M. Joël Labbé. – MM. André Gattolin, Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 111 de M. Joël Labbé. – MM. André Gattolin, Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Article 34 (pour coordination)
Amendement n° 174 de la commission. – MM. Didier Guillaume, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 175 de la commission. – MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 76 de M. René-Paul Savary. – M. René-Paul Savary.
Amendement n° 154 du Gouvernement. – M. Stéphane Le Foll, ministre.
Amendement n° 85 rectifié de M. Pierre Jarlier. – M. Jean-Jacques Lasserre.
MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Gérard César, Gérard Bailly, René-Paul Savary, Jean-Jacques Lasserre. – Rejet de l’amendement n° 76 ; adoption de l’amendement n° 154, l'amendement n° 85 rectifié devenant sans objet.
Amendement n° 87 de M. Paul Vergès. – MM. Gérard Le Cam, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.
Amendement n° 170 de la commission. – MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 181 du Gouvernement. – MM. Stéphane Le Foll, ministre ; Didier Guillaume, rapporteur. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 114 de M. Joël Labbé. – M. André Gattolin.
Amendement n° 157 du Gouvernement. – M. Stéphane Le Foll, ministre.
MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; André Gattolin. – Retrait de l’amendement n° 114 ; rejet de l’amendement n° 157.
Amendement n° 173 de la commission. – MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 96 de Mme Bernadette Bourzai. – Mme Bernadette Bourzai.
Amendement n° 97 de M. Philippe Leroy. – M. Philippe Leroy.
MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption de l’amendement n° 96, l'amendement n° 97 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
MM. Jean-Claude Requier, Gérard César, Mme Sophie Primas, MM. Gérard Le Cam, Jean-Jacques Lasserre, Gérard Bailly, André Gattolin, Mme Bernadette Bourzai.
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Philippe Leroy, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre.
10. Ordre du jour