Séance du 27 mai 2015

Sommaire

Présidence de Mme Isabelle Debré

Secrétaires :

MM. Philippe Adnot, Christian Cambon.

1. Procès-verbal

2. Commission mixte paritaire

3. Nouvelle organisation territoriale de la République. – Suite de la discussion en deuxième lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission

Organisation de la discussion

Demande de disjonction de la discussion de l’amendement n° 168 à l’article 17 septdecies. – M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. – Adoption.

Article 2 (suite)

Amendement n° 470 rectifié de Mme Valérie Létard. – Rejet.

Amendements identiques n^os 384 rectifié de M. Jacques Mézard et 456 de M. Bruno Sido. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 165 rectifié quinquies de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 204 rectifié de M. Louis Nègre repris par la commission sous le n° 786. – Adoption.

Amendement n° 360 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 264 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 484 rectifié ter de M. Michel Raison. – Rejet.

Amendement n° 651 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 488 rectifié bis de M. Alain Anziani. – Rejet.

Amendement n° 265 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 451 rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait.

Amendement n° 68 rectifié ter de M. Alain Chatillon. – Adoption.

Amendements identiques n^os 385 rectifié de M. Jacques Mézard et 497 de M. Bruno Sido. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 166 rectifié quinquies de M. Daniel Chasseing. – Adoption.

Amendements identiques n^os 23 rectifié quater de Mme Brigitte Micouleau et 244 rectifié bis de M. Gérard Collomb. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 654 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 653 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 759 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 573 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 656 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 348 de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 266 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 760 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 550 de M. Ronan Dantec et sous-amendement n° 779 de la commission. – Après reprise par la commission, sous le n° 787, de l’amendement modifié par le sous-amendement, adoption.

Amendement n° 469 rectifié de Mme Valérie Létard. – Adoption.

Amendement n° 267 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 567 rectifié de Mme Valérie Létard. – Rejet.

Amendement n° 154 de M. Michel Bouvard. – Retrait.

Amendement n° 167 rectifié quater de M. Daniel Chasseing. – Adoption.

Amendements identiques n^os 24 rectifié ter de Mme Brigitte Micouleau et 245 rectifié bis de M. Gérard Collomb. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 652 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques n^os 58 rectifié ter de M. François Marc et 572 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait de l’amendement n° 572 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° 58 rectifié ter.

Amendement n° 569 de M. Xavier Pintat. – Retrait.

Amendement n° 551 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 657 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 650 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques n^os 387 rectifié de M. Jacques Mézard et 499 de M. Bruno Sido. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques n^os 386 rectifié bis de M. Jacques Mézard, 498 de M. Bruno Sido et 749 rectifié bis de Mme Hermeline Malherbe. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° 18 rectifié bis de M. François Marc. – Retrait.

Amendements identiques n^os 388 rectifié bis de M. Jacques Mézard, 500 de M. Bruno Sido et 750 rectifié bis de Mme Hermeline Malherbe. – Retrait des trois amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 3

Amendement n° 361 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.

Amendement n° 268 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 269 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 122 rectifié de M. Pascal Allizard. – Adoption.

Amendement n° 658 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 476 rectifié de Mme Valérie Létard. – Retrait.

Amendement n° 156 de M. Michel Bouvard. – Retrait.

Amendement n° 157 de M. Michel Bouvard. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 3

Amendement n° 123 rectifié de M. Pascal Allizard. – Rejet.

Article 3 bis

M. Michel Delebarre

Amendement n° 270 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 659 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 455 rectifié de M. Jean-François Husson. – Rejet.

Amendement n° 480 de M. Bruno Sido. – Retrait.

Amendement n° 391 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 494 rectifié bis de M. Alain Anziani repris par la commission sous le n° 790. – Adoption.

Amendement n° 457 de M. Bruno Sido. – Retrait.

Amendements identiques n^os 390 rectifié de M. Jacques Mézard et 465 de M. Bruno Sido. – Retrait.

Amendements identiques n^os 389 rectifié de M. Jacques Mézard et 481 de M. Bruno Sido. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 30 rectifié ter de Mme Brigitte Micouleau. – Retrait.

Amendement n° 31 rectifié bis de Mme Brigitte Micouleau. – Retrait.

Amendement n° 32 rectifié de Mme Brigitte Micouleau. – Retrait.

Amendement n° 454 rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 ter

Amendement n° 725 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

4. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud

5. Conférence des présidents

6. Nouvelle organisation territoriale de la République. – Suite de la discussion en deuxième lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 4

Amendement n° 485 rectifié ter de M. Michel Raison. – Retrait.

Amendement n° 660 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 271 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 272 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 273 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 274 de M. Christian Favier. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 5

Mme Annie David

Amendement n° 363 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 754 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 276 de Mme Évelyne Didier. – Rejet.

Amendement n° 553 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 275 de M. Christian Favier. – Adoption.

Amendement n° 28 rectifié quater de Mme Brigitte Micouleau. – Rejet.

Amendement n° 246 rectifié bis de M. Gérard Collomb. – Rejet.

Amendements identiques n^os 84 rectifié ter de M. François Commeinhes, 195 rectifié bis de M. Yves Détraigne, 416 de M. Daniel Gremillet et 518 rectifié de M. Gérard Miquel. – Rejet des trois amendements identiques.

Adoption de l’article modifié.

Article 5 bis

Amendement n° 277 de Mme Évelyne Didier. – Rejet.

Amendement n° 647 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 6

Amendement n° 121 de M. Roland Courteau. – Rejet.

Amendement n° 558 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendements identiques n^os 29 rectifié bis de Mme Brigitte Micouleau et 247 rectifié ter de M. Gérard Collomb. – Retrait de l’amendement n° 247 rectifié ter ; rejet de l’amendement n° 29 rectifié bis.

Amendement n° 675 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 279 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 280 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 554 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 555 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 556 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 158 de M. Michel Bouvard. – Rejet.

Amendement n° 159 de M. Michel Bouvard. – Rejet.

Amendement n° 281 de M. Christian Favier. – Retrait.

Amendement n° 501 de M. Bruno Sido. – Retrait.

Amendement n° 783 rectifié de la commission. – Adoption.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Ordre du jour