Mme la présidente. Nous sommes ainsi parvenus au terme de l’examen en nouvelle lecture de ce projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Merci à toutes et à tous pour votre participation !

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
 

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Ordre du jour

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 2 juillet 2015, à quinze heures : questions d’actualité au Gouvernement.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt-trois heures dix.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART