Sommaire
Présidence de M. Jean-Pierre Caffet
Secrétaires :
MM. Bruno Gilles, Serge Larcher.
3. Délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Jacques Mézard, auteur de la proposition de loi
M. Patrick Masclet, rapporteur de la commission des lois
M. Jean-Michel Baylet, ministre
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
M. Jean-Michel Baylet, ministre
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 2 rectifié bis de M. Alain Joyandet. – Retrait.
M. Jean-Michel Baylet, ministre
Adoption de l’article unique.
Article additionnel après l'article unique
Amendement n° 1 rectifié ter de M. Michel Canevet. – Retrait.
Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
4. Candidature à la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
5. Débat sur l'offre de soins dans les territoires ruraux
M. Raymond Vall, au nom du groupe du RDSE
Suspension et reprise de la séance
7. Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire
Discussion générale :
M. Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.