Sommaire
Présidence de M. Hervé Marseille
Secrétaires :
MM. Jean Desessard, Jean-Pierre Leleux.
2. République numérique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Articles additionnels après l'article 23
Amendement n° 89 rectifié bis de M. Guy-Dominique Kennel. – Non soutenu.
Amendement n° 82 rectifié bis de M. François Commeinhes. – Non soutenu.
Amendement n° 360 de M. Claude Kern. – Non soutenu.
Amendement n° 382 rectifié ter de M. Loïc Hervé. – Non soutenu.
Amendement n° 119 rectifié bis de Mme Catherine Morin-Desailly. – Non soutenu.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 502 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Articles additionnels après l'article 23 ter
Amendements identiques nos 97 rectifié bis de M. Philippe Bonnecarrère et 384 de M. Michel Bouvard. – Non soutenus.
Amendement n° 469 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 128 rectifié de M. Robert Navarro. – Non soutenu.
Amendement n° 403 rectifié de M. Jacques Chiron. – Non soutenu.
Amendement n° 468 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 402 rectifié de M. Jacques Chiron. – Non soutenu.
Amendement n° 30 rectifié quater de M. François Commeinhes. – Non soutenu.
Amendement n° 602 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 603 rectifié du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 638 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 49 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Non soutenu.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 23 quater
Amendement n° 129 de M. Robert Navarro. – Non soutenu.
Amendement n° 404 de M. Bernard Lalande. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 203 rectifié bis de M. David Assouline. – Retrait.
Amendement n° 202 rectifié bis de M. David Assouline. – Retrait.
Amendement n° 200 rectifié bis de M. David Assouline. – Retrait.
Amendement n° 201 rectifié bis de M. David Assouline. – Retrait.
Amendement n° 671 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 504 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.
Amendement n° 74 rectifié de M. Patrick Chaize. – Rectification.
Amendement n° 110 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly – Non soutenu, repris par la commission sous le n° 672.
Amendements identiques n° 74 rectifié bis de M. Patrick Chaize et 672 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 81 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenu.
Amendement n° 100 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère. – Retrait.
Amendement n° 505 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.
Amendements identiques nos 86 rectifié bis de M. Gilbert Bouchet, 143 de M. Robert Navarro et 387 de M. Michel Bouvard. – Non soutenus.
Amendement n° 101 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère. – Non soutenu.
Amendement n° 506 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rectification.
Amendement n° 506 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier. –Adoption.
Amendement n° 37 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Non soutenu.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 24
Amendement n° 19 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Non soutenu.
Amendement n° 518 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.
Amendement n° 519 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 25
Amendement n° 639 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 405 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.
Amendement n° 640 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Article additionnel avant l’article 26
Amendement n° 471 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 472 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 26
Suspension et reprise de la séance
Article additionnel après l’article 26 ter
Amendement n° 236 de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 352 rectifié de M. Loïc Hervé. – Non soutenu.
Amendement n° 237 de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption.
Amendement n° 238 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 239 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 652 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 641 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 647 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 240 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 75 rectifié de M. Patrick Chaize. – Adoption.
Amendement n° 29 rectifié ter de M. François Commeinhes. – Non soutenu.
Amendement n° 242 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet par scrutin public.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 33
Amendement n° 548 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Non soutenu.
Amendements identiques nos 122 rectifié de M. Olivier Cigolotti et 135 de M. Robert Navarro. – Non soutenus.
Amendement n° 243 de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Adoption de l’article.
Amendement n° 620 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 339 de Mme Corinne Bouchoux. – Retrait.
Amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Article additionnel après l’article 33 ter
Amendement n° 246 de M. Roland Courteau. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 651 de la commission. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Amendement n° 247 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Devenu sans objet.
Amendement n° 306 de M. Roland Courteau. – Devenu sans objet.
Articles additionnels après l'article 33 quater
Amendement n° 249 de M. Roland Courteau. – Rejet.
Amendement n° 248 de M. Roland Courteau. – Retrait.
Amendement n° 361 rectifié de M. Richard Yung. – Non soutenu.
Amendement n° 587 du Gouvernement. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 648 de la commission. – Adoption.
Amendements identiques nos 139 de M. Robert Navarro et 613 rectifié de M. Olivier Cigolotti. – Non soutenus.
Amendement n° 79 rectifié de M. Patrick Chaize. – Retrait.
Amendement n° 78 rectifié de M. Patrick Chaize. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 34
Amendement n° 118 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Non soutenu.
Amendement n° 21 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendements identiques nos 367 de M. Philippe Bonnecarrère et 559 rectifié de M. Jean-François Husson. – Non soutenus.
Amendement n° 317 de M. Robert Navarro. – Non soutenu.
Amendements identiques nos 368 de M. Philippe Bonnecarrère et 560 rectifié de M. Jean-François Husson. – Non soutenus.
Amendement n° 561 rectifié de M. Jean-François Husson. – Non soutenu.
Amendement n° 497 rectifié de M. Alain Bertrand. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 318 de M. Robert Navarro. – Non soutenu.
Amendement n° 407 de M. Yves Rome. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 37 A
Amendements identiques nos 15 rectifié ter de M. Alain Vasselle, 145 de M. Robert Navarro et 351 rectifié ter de M. Jean-Claude Luche. – Non soutenus.
Amendement n° 408 rectifié bis de M. Pierre Camani. – Retrait.
Amendement n° 588 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 634 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Amendement n° 175 rectifié de M. Jean Bizet. – Devenu sans objet.
Amendement n° 372 rectifié de M. Patrick Chaize. – Devenu sans objet.
Articles additionnels après l’article 37 D
Amendement n° 349 rectifié de M. Loïc Hervé. – Non soutenu.
Amendement n° 346 rectifié de M. Loïc Hervé. – Non soutenu.
Amendement n° 590 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 37 E
Amendement n° 176 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Non soutenu.
Renvoi de la suite de la discussion.