M.
Jacques Mézard. J'ai
été suffisamment réélu pour ne pas craindre de manquer leur
confiance ! Gardez pour vous les leçons de ce genre, monsieur le
ministre.
M.
Patrick Kanner,
ministre.
La confiance peut s’exprimer dans les deux sens : vers le bas et
vers le haut. Cet amendement me paraît donc juste.
M.
Patrick Kanner,
ministre.
Cette mesure n’a rien de démagogique, puisque, justement, nous
permettons à des habitants de s’exprimer, notamment pour expliquer,
à un moment donné, aux élus qu’ils ont choisis
qu’ils veulent autre chose.
Les citoyens, je le rappelle, ne se voient attribuer
qu’un seul pouvoir, celui de défendre leurs idées sur le
territoire dans lequel ils habitent, non celui de remettre en cause la
souveraineté des conseils municipaux.
Nous n’avons pas la même conception de la
démocratie participative, mesdames, messieurs les sénateurs de la
majorité sénatoriale, et c’est très bien ainsi ! Nous
verrons comment nos concitoyens accueilleront votre vote de ce soir.
Mme
la présidente. En
conséquence, l’article 34 demeure supprimé.
Article 34 bis A
(Non
modifié)
Au deuxième alinéa du I
de l’article 6 de la loi n° 2014-173 du
21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine, après le mot : « consulaires », sont
insérés les mots : « , les établissements
d’enseignement supérieur ». –
(Adopté.)
Articles
additionnels après l'article 34 bis A
Mme
la présidente. Je suis saisie de
quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 344, présenté par
M. Camani, n'est pas soutenu.
Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement
n° 77 rectifié bis est présenté par
MM. Lasserre et D. Dubois.
L'amendement
n° 318 rectifié quater est présenté
par MM. Huré et Doligé, Mme Primas, MM. Grosdidier et
Revet et Mme Duchêne.
L'amendement n° 329 rectifié est
présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du
groupe communiste républicain et citoyen.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après
l'article 34 bis A
Insérer un article additionnel ainsi
rédigé :
Le chapitre unique du titre IV du
livre II de la quatrième partie du code général des
collectivités territoriales est complété par un article
L. 4241-… ainsi rédigé :
« Art.
L. 4241-… – Outre le président du
conseil régional, les présidents des conseils départementaux,
des pôles métropolitains et des établissements publics de
coopération intercommunale peuvent saisir le conseil économique,
social et environnemental régional sur toute question
d’intérêt régional. Ces saisines sont examinées par
le président du conseil régional et le président du conseil
économique, social et environnemental régional pour apprécier
leur faisabilité et les moyens nécessaires à leur
réalisation. »
La parole est à M. Daniel Dubois, pour
présenter l’amendement
n° 77 rectifié bis.
Mme
la présidente. L’amendement
n° 318 rectifié quater n’est pas soutenu.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec, pour
présenter l'amendement n° 329 rectifié.
M.
Michel Le Scouarnec. Via cet
amendement, nous portons une demande légitime de l’Assemblée
des départements de France. Celle-ci propose que les collectivités
territoriales d’une région puissent bénéficier du droit de
saisine du Conseil économique, social et environnemental régional, ou
CESER.
Par leur composition, leur histoire, leur culture du
débat, mais aussi leur capacité à formuler des propositions, les
CESER sont aujourd'hui devenus un outil indispensable aux conseils
régionaux. Ils contribuent à enrichir le dialogue avec
l’ensemble des acteurs régionaux et à faire émerger des
politiques innovantes. Ils pourraient être tout à fait directement
utiles à d’autres collectivités, en vue de
l’amélioration des politiques publiques de ces dernières.
C’est pourquoi nous proposons d’élargir, aux
collectivités de la région, le droit de saisine du CESER, sous
réserve de l’accord de son président.
Mme
la présidente. Quel est
l’avis de la commission sur les deux amendements identiques restant en
discussion ?
Mme
Françoise Gatel,
rapporteur
de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi
« Égalité et citoyenneté ». Au sein
de la commission, nous avons suivi le principe voulant que tout ce qui est
possible sans la loi ne nécessite pas de légiférer. Or le code
général des collectivités territoriales permet au CESER de se
saisir lui-même, d’émettre des avis sur toute question entrant
dans les compétences de la région, y compris sur la demande du
président d’un exécutif local autre que le conseil
régional.
En conséquence, nous avons émis un avis
défavorable sur ces deux amendements identiques, qui, au demeurant, me
semblent satisfaits.
M.
Patrick Kanner,
ministre.
Comme cela a été rappelé, le CESER est une instance consultative
amenée à être consultée sur les projets
d’intérêt régional.
Prévoir dans la loi qu’il puisse être
consulté par les conseils départementaux, les pôles
métropolitains et les EPCI pourrait entraver son bon fonctionnement et
nécessiter des moyens supplémentaires pour répondre à de
telles sollicitations – il faut aussi intégrer cette dimension
très pragmatique.
Je note toutefois que le président du CESER concerné
devra donner son accord ; c’est une garantie qu’apporte la
rédaction des amendements, tels qu’ils nous sont proposés.
Au regard de l’équilibre ainsi recherché, je
m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.
M.
François Bonhomme. Permettez-moi
d’exprimer un sentiment personnel, mes chers collègues. Chacun fait
semblant de croire que les CESER fonctionnent. En fait, ils ne font que
reproduire, au niveau régional, les dysfonctionnements existant à
l’échelon national, avec le Conseil économique, social et
environnemental, le CESE.
Le CESE, c’est une multitude de rapports publiés,
et aussitôt oubliés, un cortège de personnes qui voudraient
être élues et ne le peuvent pas et qui se retrouvent là,
recasées, après des difficultés. Il faut parler clair à un
moment donné, car cette petite histoire coûte 33 millions
d'euros, pour le seul CESE, auxquels s’ajoutent les frais
démultipliés en région.
Nous avons tout de même trente ans de recul
s’agissant des CESER : depuis 1986 et la création des
régions, ils ont, me semble-t-il, donné toute la mesure de leur
inefficacité. Ne racontons donc pas d’histoire : tout cela est
parfaitement inutile et coûteux pour la République !
M.
Jacques Mézard. Ayant
été l’auteur d’un amendement qui tendait à supprimer
les CESER et qui, à une voix près, a failli être adopté par
le Sénat, je ne soutiendrai évidemment pas ces amendements
strictement identiques – on voit bien que la proposition a
été transmise, par une main avisée, à plusieurs
groupes…
En effet, ce n’est pas là une solution de sagesse.
Certes d’aucuns, je pense précisément au rapport commandé
par le Président de l’Assemblée nationale, prévoient de
fusionner le Sénat de la République et le Conseil économique,
social et environnemental, avec, sans aucun doute, la volonté de
réduire drastiquement le poids et la responsabilité du Sénat de
la République. Toutefois, les dispositions de ces amendements ne vont pas
dans le bon sens.
Je remercie Mme la rapporteur de son excellente
proposition : effectivement, nous pouvons toujours écrire au Conseil
économique, social et environnemental régional pour lui demander un
avis plein de sagesse.
M.
Joël Labbé. Comme
j’aime bien évoquer ce que je connais véritablement, je citerai
les travaux du CESER de Bretagne, que je suis avec intérêt. Ce sont
des travaux constructifs, qui apportent à la réflexion des élus,
pour peu que l’on s’y intéresse !
Par ailleurs, je n’ai pas encore pu me pencher sur
l’action de la nouvelle mandature du CESE, mais j’assistais
régulièrement à des séances plénières du temps de
la présidence de Jean-Paul Delevoye, et je puis dire qu’un
véritable travail de fond, très intéressant, y était
mené.
Je tiens donc à défendre, avec force, les
réalisations du CESE et des CESER.
Mme
la présidente. Je mets aux voix
les amendements identiques
nos 77 rectifié bis et
329 rectifié.
(Les amendements ne sont
pas adoptés.)
Articles 34 bis
et 34 ter
(Supprimés)
Chapitre II
Dispositions relatives à la
langue française
Mme
la présidente. L'amendement
n° 70 rectifié, présenté par MM. Danesi,
César, Chasseing, Doligé, B. Fournier, Kennel, A. Marc, Milon,
Reichardt et Revet, Mme Troendlé, MM. Pinton, Mandelli et
Laménie et Mme Deromedi, est ainsi libellé :
Compléter
cet intitulé par les mots :
dans la formation professionnelle
La parole est à M. René Danesi.
M.
René Danesi. Cet amendement tend
à préciser que le chapitre II du Titre III, intitulé
à ce jour « Dispositions relatives à la langue
française », ne concerne que la formation professionnelle.
Par conséquent, les dispositions de
l’article 35, seul article de ce chapitre, relèvent du seul
code du travail.
Mme
Françoise Gatel,
rapporteur.
Je félicite et remercie notre collègue René Danesi de cette
excellente précision, qui vient compléter le titre du chapitre.
La commission émet un avis favorable.
M.
Patrick Kanner,
ministre.
Favorable, madame la présidente.
Mme
la présidente. Je mets aux voix
l'amendement n° 70 rectifié.
(L'amendement est
adopté.)
Mme
la présidente. En
conséquence, l’intitulé du chapitre II est ainsi
complété.
Article 35
I. – Le code du travail
est ainsi modifié :
1° Le second alinéa de
l’article L. 6111-2 est ainsi rédigé :
« Les actions de lutte contre
l’illettrisme et en faveur de l’apprentissage et de
l’amélioration de la maîtrise de la langue française ainsi
que des compétences numériques font partie de la formation
professionnelle tout au long de la vie. » ;
2° À la fin
du 13° de l’article L. 6313-1, les mots :
« l’apprentissage de la langue française » sont
remplacés par les mots : « en faveur de
l’apprentissage et de l’amélioration de la maîtrise de la
langue française » ;
3° Au 6° de
l’article L. 5223-1, après les mots :
« d’apprentissage », sont insérés les
mots : « et d’amélioration de la
maîtrise ».
II. – (Supprimé)
Mme
la présidente. Je suis saisie de
quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 68 rectifié est
présenté par M. Danesi, Mme Canayer, MM. César,
Doligé, B. Fournier, Kennel, Lemoyne, Milon, Reichardt et Revet,
Mme Troendlé, MM. Mandelli et Laménie et Mme Deromedi.
L'amendement
n° 283 rectifié ter est présenté par
Mme Blondin, MM. F. Marc et Botrel, Mmes Herviaux et
S. Robert, M. Bérit-Débat, Mme Espagnac,
MM. Labazée et Courteau, Mme Jourda et MM. Patient, Karam
et Antiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 3
1° Après les mots :
langue française
insérer les mots :
et des langues régionales de France
2° Compléter cet
alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
Tous les services publics, les
collectivités territoriales et leurs groupements, les entreprises et leurs
institutions sociales, les associations et les organisations syndicales et
professionnelles concourent à l’élaboration et à la mise
en œuvre de ces actions dans leurs domaines d’action respectifs. Le
fait d’organiser des actions de formation professionnelle en langues
régionales de France ne peut être considéré comme une
mesure de discrimination.
II. – Alinéa 4
Après les mots :
maîtrise de la langue française
insérer les mots :
et des langues régionales de France,
notamment au moyen de dispositifs de lecture en faveur des personnes en
situation de handicap
La parole est à M. René Danesi, pour
présenter l’amendement n° 68 rectifié.
M.
René Danesi.
L’article 35 du projet de loi modifie l'article L.6111-2 du
code du travail, et non le code de l’éducation nationale
– j’insiste sur ce point. Cet article vise plus
particulièrement un public en difficulté, que la formation
professionnelle permet de conduire ou de maintenir dans l'emploi.
Le premier objet de cet amendement est de valoriser tous les
atouts personnels, y compris la langue régionale, pour faciliter la
formation professionnelle tout au long de la vie.
L’adoption de cet amendement, qui vise à reprendre
l’essentiel de l’article issu des travaux de l’Assemblée
nationale, permettrait donc d'organiser des formations professionnelles
incluant une langue régionale, sans que ces dernières soient
considérées comme discriminantes.
Par ailleurs, la notion de langue régionale, telle
qu’elle est définie par la Charte européenne des langues
régionales ou minoritaires – charte signée, mais non
ratifiée par la France –, fait l’objet
d’interprétations laissant penser que l’attachement à un
territoire régional historiquement identifié n’est pas
caractéristique d’une langue régionale.
Le deuxième objet de cet amendement est donc de
préciser la notion de « langue régionale », en y
ajoutant la mention « de France ».
Mme
la présidente. La parole est
à M. François Marc, pour présenter l'amendement
n° 283 rectifié ter.
M.
François Marc. Cet amendement,
identique en tout point au précédent, vise à réintroduire
l’article 35, tel qu’il avait été adopté à
l’Assemblée nationale, afin que l’organisation d’actions
de formation professionnelle en langue régionale ne puisse être
appréhendée comme une mesure discriminatoire, comme cela semble avoir
été le cas dans un certain nombre de situations.
Chacun, ici, doit avoir conscience que des formations se
révèlent parfois nécessaires, dans nos régions, pour
permettre l’acquisition des connaissances de base des langues
régionales. Outre l’enseignement, un certain nombre de secteurs
– la gestion des structures culturelles, les structures associatives
dédiées à l’enfance ou aux personnes âgées, mais
aussi les médias – recrutent des professionnels bilingues.
En Finistère, par exemple, le Centre national de la
fonction publique territoriale, le CNFPT, que tout le monde connaît,
propose une formation en langue régionale pour les agents territoriaux.
Cela répond, notamment, à une véritable nécessité
professionnelle pour les agents territoriaux spécialisés des
écoles maternelles, les ATSEM, et le personnel des établissements
d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les
EHPAD, lesquels accompagnent des publics dont la langue régionale est soit
la langue maternelle, soit la langue d’apprentissage.
Afin de consolider l’avenir des langues régionales,
celles-ci doivent être pratiquées dans la vie quotidienne, à
tous les niveaux et, en particulier, dans le domaine professionnel.
Il serait tout à fait regrettable que certaines
formations professionnelles se voient refuser un agrément sous le
prétexte qu’elles seraient considérées comme
discriminantes, car elles proposeraient l’enseignement d’une langue
régionale, alors même que ces langues représentent un outil
nécessaire pour un certain nombre de professions dans nos régions.
Mme
la présidente. L'amendement
n° 534, présenté par Mme Archimbaud et les membres du
groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa
3
Compléter cet alinéa par deux
phrases ainsi rédigées :
Tous les services publics, les
collectivités territoriales et leurs groupements, les entreprises et leurs
institutions sociales, les associations, les initiatives citoyennes et les
organisations syndicales et professionnelles concourent à
l'élaboration et à la mise en œuvre de ces actions dans leurs
domaines d'action respectifs. Le fait d'organiser des actions de formation
professionnelle en langue régionale ne peut être appréhendé
comme une mesure de discrimination.
La parole est à Mme Aline Archimbaud.
Mme
Aline Archimbaud. Cet amendement tend
également à revenir à la rédaction de
l’alinéa 3, tel qu’il a été adopté par
l’Assemblée nationale, et ce, précisément, sur deux points.
Premièrement, il s’agit de rétablir la mention
du rôle des différents acteurs, publics et privés, dans
l’élaboration et la mise en œuvre des actions de lutte contre
l’illettrisme et d’amélioration de la maîtrise de la
langue française et des compétences numériques au titre de la
formation professionnelle.
La suppression de cette énumération, au motif
qu’elle serait non normative, nous semble dommageable. Elle ampute
l’article de dispositions qui affirmaient avec force la vocation de ces
structures à participer à ces actions. De ce fait, ce dernier perd en
ambition.
Deuxièmement, il est proposé de préciser,
toujours conformément aux dispositions adoptées à
l’Assemblée nationale, que l’organisation d’actions de
formation professionnelle en langue régionale ne peut être
appréhendée comme une mesure de discrimination.
Les arguments avancés pour justifier la suppression de
cette phrase sont contestables, puisque les formations dispensées
uniquement en langues étrangères, par exemple en anglais, sont
monnaie courante et ne sont pas considérées comme discriminatoires.
Il nous paraît donc nécessaire, sur ces deux points,
de rétablir l’article dans sa rédaction précédente.
Mme
la présidente. L'amendement
n° 555, présenté par M. Dantec, Mme Archimbaud et
les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une
phrase ainsi rédigée :
Le fait d’organiser des actions de
formation professionnelle en langue régionale ne saurait être
appréhendé comme une mesure de discrimination.
II. – Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les
mots :
et des langues régionales
La parole est à Mme Aline Archimbaud.
Mme
la présidente. Mes chers
collègues, afin de permettre à la conférence des présidents
de se réunir, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous
les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La
séance, suspendue à dix-huit heures vingt-cinq, est reprise à
vingt et une heures trente, sous la présidence de M. Thierry
Foucaud.)
PRÉSIDENCE
DE M. Thierry Foucaud
vice-président
4
Conférence
des présidents
M.
le président. Mes chers
collègues, je vais vous donner lecture des conclusions de la
conférence des présidents, qui s’est réunie
aujourd’hui, mercredi 12 octobre 2016.
L’ordre du jour de la fin de la présente semaine
gouvernementale et celui des semaines de contrôle du 17 octobre et
sénatoriale du 24 octobre demeurent inchangés, sous réserve
d’une modification : le Gouvernement a demandé
l’inscription à l’ordre du jour du mercredi 19 octobre
d’une déclaration du Gouvernement suivie d’un débat, en
application de l’article 50-1 de la Constitution.
Voici donc l’ordre du jour des prochaines séances
du Sénat tel qu’il a été établi par la
conférence des présidents :
SEMAINE
RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
|
MERCREDI 12 OCTOBRE 2016
|
Le soir
|
- Suite du projet de loi, adopté par
l’Assemblée nationale après engagement de la procédure
accélérée, relatif à l’égalité et
à la citoyenneté (texte de la commission, n° 828,
2015-2016)
|
JEUDI 13 OCTOBRE 2016
|
À 10 h 30
|
- Deuxième lecture de la proposition de loi,
adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en
deuxième lecture, relative au devoir de vigilance des
sociétés mères et des entreprises
donneuses d’ordre (texte de la commission, n° 11,
2016-2017)
Ce texte a été envoyé à la commission des
lois.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans
la discussion générale : 1 heure
|
À 15 heures
|
- Questions d’actualité au Gouvernement
(Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site
Internet du Sénat)
• Délai limite pour l’inscription des
auteurs de questions : jeudi 13 octobre, à 11 heures
|
À 16 h 15 et le soir
|
- Suite éventuelle de la deuxième lecture
de la proposition de loi, adoptée avec modifications par
l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au
devoir de vigilance des sociétés
mères et des entreprises donneuses
d’ordre (texte de la commission, n° 11, 2016-2017)
- Proposition de loi, adoptée par
l’Assemblée nationale, portant réforme de la
prescription en matière pénale (texte de la commission,
n° 9, 2016-2017)
Ce texte a été envoyé à la commission des
lois.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans
la discussion générale : 1 heure
- Deuxième lecture de la proposition de loi,
modifiée par l’Assemblée nationale, relative au
renforcement de la sécurité de l’usage des
drones civils (texte de la commission, n° 5, 2016-2017)
Ce texte a été envoyé à la commission de
l’aménagement du territoire et du développement durable.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans
la discussion générale : 1 heure
|
VENDREDI 14 OCTOBRE 2016
|
À 9 h 30, à 14 h 30
et, éventuellement, le soir
|
- Suite du projet de loi, adopté par
l’Assemblée nationale après engagement de la procédure
accélérée, relatif à l’égalité et
à la citoyenneté (texte de la commission, n° 828,
2015-2016)
|
SEMAINE DE CONTRÔLE
|
MARDI 18 OCTOBRE 2016
|
À 14 h 30
|
- Débat sur la France et l’Europe face
à la crise au Levant (demandes de la commission des affaires
étrangères, de la défense et des forces armées et de la
mission d’information sur la position de la France à
l’égard de l’accord de mars 2016 entre l’Union
européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et
sur les conditions de mise en œuvre de cet accord)
• Temps attribué à la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces
armées : 10 minutes
• Temps attribué à la mission
d’information : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des
groupes : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole
dans le débat : lundi 17 octobre, à 17 heures
|
À 16 h 45
|
- Questions d’actualité au Gouvernement
(Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du
Sénat)
• Délai limite pour l’inscription des
auteurs de questions : mardi 18 octobre, à 12 h 30
|
À 17 h 45
|
- Explications de vote des groupes sur le projet de
loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de
la procédure accélérée, relatif à
l’égalité et à la citoyenneté (texte de
la commission, n° 828, 2015-2016)
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour
les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe :
7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne
figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de
parole : lundi 17 octobre, à 17 heures
|
De 18 h 30 à 19 heures
|
- Scrutin public solennel, en salle des
Conférences, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée,
relatif à l’égalité et à la
citoyenneté (texte de la commission, n° 828, 2015-2016)
|
À 19 heures
|
- Proclamation du résultat du scrutin public
solennel sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale
après engagement de la procédure accélérée, relatif
à l’égalité et à la citoyenneté
(texte de la commission, n° 828, 2015-2016)
|
À 19 h 15
|
- Question orale avec débat n° 14 de
Mme Françoise CARTRON à Mme la ministre de
l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de
la recherche sur la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires dans
les petites communes (demande du groupe socialiste et républicain,
Madame la Présidente Françoise CARTRON)
• Temps attribué à l’auteur de la
question : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des
groupes : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole
dans le débat : lundi 17 octobre, à 17 heures
• Possibilité pour l’auteur de la
question et chaque orateur d’utiliser une partie de son temps pour
répondre au Gouvernement
|
Le soir
|
- Débat sur les conclusions de la
mission d’information de la commission de la culture, de
l’éducation et de la communication sur l’orientation
scolaire (demande de la commission de la culture, de l’éducation
et de la communication)
• Temps attribué à la commission de la
culture, de l’éducation et de la communication : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des
groupes : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole
dans le débat : lundi 17 octobre, à 17 heures
|
MERCREDI 19 OCTOBRE 2016
|
À 14 heures
|
- Débat sur les conclusions de la
mission d’information sur l’organisation, la
place et le financement de l’Islam en France (demande
de la mission d’information)
• Temps attribué à la mission
d’information : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des
groupes : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole
dans le débat : mardi 18 octobre, à 17 heures
|
À 16 heures 15
|
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un
débat, sur les opérations extérieures de la
France, en application de l’article 50-1 de la Constitution
• Temps attribué à la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces
armées : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes,
à raison d’un orateur par groupe : 10 minutes pour chaque
groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste
d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de
parole : mardi 18 octobre, à 17 heures
|
À 18 h 30
|
- Débat préalable à la réunion
du Conseil européen des 20 et 21 octobre
Intervention liminaire du Gouvernement : 10 minutes
8 minutes attribuées à chaque groupe politique
et 5 minutes aux sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun
groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole
dans le débat : mardi 18 octobre, à 17 heures
8 minutes attribuées respectivement à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces
armées et à la commission des affaires européennes
après la réponse du Gouvernement, débat
spontané et interactif de 1 heure : 2 minutes maximum par
sénateur avec possibilité d’une réponse du Gouvernement ou
de la commission des affaires européennes
|
Le soir
|
- Débat sur les conclusions du rapport
d’information : « Eau : urgence
déclarée » (demande de la délégation
sénatoriale à la prospective) et sur les conclusions du
rapport d’information sur le bilan de l’application de la loi
n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur
l’eau et les milieux aquatiques (demande de la commission de
l’aménagement du territoire et du développement durable)
• Temps attribué à la
délégation sénatoriale à la prospective :
10 minutes
• Temps attribué à la commission de
l’aménagement du territoire et du développement durable :
10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des
groupes : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole
dans le débat : mardi 18 octobre, à 17 heures
|
JEUDI 20 OCTOBRE 2016
|
À 14 h 30
|
- Débat sur les conclusions du rapport
d’information de la commission des affaires économiques sur la
situation de la filière équine (demande de la commission des
affaires économiques)
• Temps attribué à la commission des
affaires économiques : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des
groupes : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole
dans le débat : mercredi 19 octobre, à 17 heures
|
SEMAINE SÉNATORIALE
|
MARDI 25 OCTOBRE 2016
|
À 14 h 30
|
- Deuxième lecture de la proposition de loi,
modifiée par l’Assemblée nationale, tendant à permettre
le maintien des communes associées,
sous forme de communes déléguées, en
cas de création d’une commune nouvelle
(texte de la commission, n° 23, 2016-2017) (demande du groupe
Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des
lois.
• Délai limite pour le dépôt des
amendements de séance : jeudi 20 octobre,
à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les
amendements de séance : mardi 25 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans
la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole
dans la discussion générale : lundi 24 octobre,
à 17 heures
|
À 16 h 30 et le soir
|
- Proposition de loi portant accélération
des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de
la construction et de l’aménagement,
présentée par MM. François CALVET, Marc DAUNIS et
plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 21,
2016-2017) (demande du groupe Les Républicains et de la
délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et
à la décentralisation)
Ce texte a été envoyé à la commission des
affaires économiques.
• Délai limite pour le dépôt des
amendements de séance : jeudi 20 octobre,
à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les
amendements de séance : mardi 25 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans
la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole
dans la discussion générale : lundi 24 octobre,
à 17 heures
|
MERCREDI 26 OCTOBRE 2016
|
De 14 h 30 à 18 h 30
(ordre du jour réservé au groupe socialiste et
républicain)
|
- Proposition de loi visant à préserver
l’éthique du sport, à renforcer la
régulation et la transparence du sport professionnel
et à améliorer la compétitivité des
clubs, présentée par MM. Dominique BAILLY, Didier
GUILLAUME et les membres du groupe socialiste et républicain (texte de la
commission, n° 28, 2016-2017)
Ce texte a été envoyé à la commission de
la culture, de l’éducation et de la communication.
• Délai limite pour le dépôt des
amendements de séance : lundi 24 octobre,
à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les
amendements de séance : mercredi 26 octobre, matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans
la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole
dans la discussion générale : mardi 25 octobre,
à 17 heures
- Proposition de loi, adoptée par
l’Assemblée nationale après engagement de la procédure
accélérée, relative à l’action extérieure
des collectivités territoriales et à la
coopération des outre-mer dans leur environnement
régional (n° 497, 2015-2016)
Ce texte a été envoyé à la commission des
lois.
• Délai limite pour le dépôt des
amendements de commission : lundi 17 octobre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et
le texte : mercredi 19 octobre, matin
• Délai limite pour le dépôt des
amendements de séance : lundi 24 octobre,
à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les
amendements de séance : mercredi 26 octobre, matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans
la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole
dans la discussion générale : mardi 25 octobre,
à 17 heures
|
De 18 h 30 à 20 heures et
de 21 h 30 à minuit
(ordre du jour réservé au groupe
UDI-UC)
|
- Proposition de loi tendant à faciliter
la recomposition de la carte intercommunale,
présentée par Mme Jacqueline GOURAULT, M. Mathieu DARNAUD
et plusieurs de leurs collègues (n° 632, 2015-2016)
Ce texte a été envoyé à la commission des
lois.
• Délai limite pour le dépôt des
amendements de commission : lundi 17 octobre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et
le texte : mercredi 19 octobre, matin
• Délai limite pour le dépôt des
amendements de séance : lundi 24 octobre,
à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les
amendements de séance : mercredi 26 octobre, matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans
la discussion générale : 5 minutes pour chaque groupe, et
3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun
groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole
dans la discussion générale : mardi 25 octobre,
à 17 heures
- Proposition de loi portant adaptation du
deuxième cycle de l’enseignement supérieur
français au système
Licence-Master-Doctorat, présentée par
M. Jean-Léonce DUPONT et plusieurs de ses collègues (texte de la
commission, n° 30, 2016-2017)
Ce texte a été envoyé à la commission de
la culture, de l’éducation et de la communication.
• Délai limite pour le dépôt des
amendements de séance : lundi 24 octobre,
à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les
amendements de séance : mercredi 26 octobre, matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans
la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole
dans la discussion générale : mardi 25 octobre,
à 17 heures
|
JEUDI 27 OCTOBRE 2016
|
À 10 h 30
|
- Explications de vote puis vote sur le projet de
loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de
la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance
n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de
l’Agence nationale de santé publique et modifiant
l’article 166 de la loi n° 2016-41 du
26 janvier 2016 de modernisation de notre système de
santé (n° 864, 2015-2016) et vote sur le projet de loi
ratifiant l’ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par
l’Agence nationale de sécurité du
médicament et des produits de santé et comportant
diverses dispositions sur les produits de santé (procédure
accélérée) (n° 12, 2016-2017) (demande du
Gouvernement)
Ces textes ont été envoyés à la commission
des affaires sociales. Ils seront examinés conformément à la
procédure d’examen en commission selon laquelle le droit
d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en
commission.
• Délai limite pour le dépôt des
amendements : mardi 18 octobre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour l’examen
des amendements, le rapport et les textes : mercredi 19 octobre,
matin
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir
le Gouvernement, le rapporteur de la commission pendant 10 minutes et un
représentant par groupe pendant 7 minutes, ainsi qu’un
sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pendant
3 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de
parole : mercredi 26 octobre, à 17 heures
- Suite éventuelle de la proposition de loi portant
accélération des procédures et stabilisation du droit de
l’urbanisme, de la construction et de
l’aménagement, présentée par MM. François
CALVET, Marc DAUNIS et plusieurs de leurs collègues (texte de la
commission, n° 21, 2016-2017) (demande du groupe
Les Républicains et de la délégation sénatoriale aux
collectivités territoriales et à la décentralisation)
|
À 15 heures
|
- Questions d’actualité au Gouvernement
(Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site
Internet du Sénat)
• Délai limite pour l’inscription des
auteurs de questions : jeudi 27 octobre, à 11 heures
|
De 16 h 15 à 20 h 15
(ordre du jour réservé au groupe communiste
républicain et citoyen)
|
- Proposition de loi visant à garantir la
mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris
Express, présentée par M. Christian FAVIER et les membres du
groupe communiste républicain et citoyen (n° 467, 2015-2016)
Ce texte a été envoyé à la commission des
affaires économiques.
• Délai limite pour le dépôt des
amendements de commission : lundi 17 octobre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et
le texte : mercredi 19 octobre, matin
• Délai limite pour le dépôt des
amendements de séance : lundi 24 octobre,
à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les
amendements de séance : mercredi 26 octobre, matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans
la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole
dans la discussion générale : mercredi 26 octobre,
à 17 heures
- Débat relatif à l’organisation
d’une conférence internationale sur
l’évasion fiscale
• Temps attribué au groupe communiste
républicain et citoyen : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des
groupes : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole
dans le débat : mercredi 26 octobre,
à 17 heures
|
À 20 h 15
|
- Suite éventuelle de la proposition de loi
portant adaptation du deuxième cycle de
l’enseignement supérieur français au
système Licence-Master-Doctorat, présentée
par M. Jean-Léonce DUPONT et plusieurs de ses collègues (texte
de la commission, n° 30, 2016-2017) (demande du groupe Les
Républicains)
|
SEMAINES RÉSERVÉES
PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
|
MERCREDI 2 NOVEMBRE 2016
|
À 14 h 30
|
- Explications de vote des groupes sur la proposition
de loi portant accélération des procédures et stabilisation du
droit de l’urbanisme, de la construction et de
l’aménagement (texte de la commission, n° 21,
2016-2017)
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour
les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe :
7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne
figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de
parole : vendredi 28 octobre, à 17 heures
|
De 15 h 15 à 15 h 45
|
- Scrutin public solennel, en salle des
Conférences, sur la proposition de loi portant accélération des
procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la
construction et de l’aménagement (texte de la
commission, n° 21, 2016-2017)
|
À 15 h 45
|
- Proclamation du résultat du scrutin public
solennel sur la proposition de loi portant accélération des
procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la
construction et de l’aménagement (texte de la
commission, n° 21, 2016-2017)
|
À 16 heures et le soir
|
- Projet de loi, adopté par
l’Assemblée nationale après engagement de la procédure
accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682
du 17 décembre 2015 portant simplification de certains
régimes d’autorisation préalable et de
déclaration des entreprises et des professionnels et
modifiant le code du sport (n° 15, 2016-2017)
Ce texte a été envoyé à la commission de
la culture, de l’éducation et de la communication.
• Délai limite pour le dépôt des
amendements de commission : lundi 24 octobre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et
le texte : mercredi 26 octobre, matin
• Délai limite pour le dépôt des
amendements de séance : vendredi 28 octobre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les
amendements de séance : mercredi 2 novembre, matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans
la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole
dans la discussion générale : vendredi 28 octobre,
à 17 heures
|
À 16 heures et le soir
(suite)
|
- Proposition de loi, adoptée par
l’Assemblée nationale après engagement de la procédure
accélérée, relative à la régulation, à la
responsabilisation et à la simplification dans le
secteur du transport public particulier de personnes
(n° 810, 2015-2016)
Ce texte a été envoyé à la commission de
l’aménagement du territoire et du développement durable.
• Délai limite pour le dépôt des
amendements de commission : lundi 17 octobre,
à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et
le texte : mercredi 19 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des
amendements de séance : jeudi 27 octobre,
à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les
amendements de séance : mercredi 2 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans
la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole
dans la discussion générale : vendredi 28 octobre,
à 17 heures
|
JEUDI 3 NOVEMBRE 2016
|
À 10 h 30
|
- Suite éventuelle de la proposition de loi,
adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, relative à la
régulation, à la responsabilisation et à la
simplification dans le secteur du transport public
particulier de personnes (n° 810, 2015-2016)
|
À 10 h 30 (suite)
|
- Nouvelles lectures du projet
de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la
corruption et à la modernisation de la vie
économique (n° 866, 2015-2016) et de la proposition de loi
organique relative à la compétence du Défenseur
des droits pour l’orientation et la protection
des lanceurs d’alerte (n° 865, 2015-2016)
Ces deux textes ont été envoyés à la
commission des lois, avec des saisines pour avis de la commission des affaires
économiques et de la commission des finances sur le projet de loi. Ils
feront l’objet d’une discussion générale commune.
• Délai limite pour le dépôt des
amendements de commission : lundi 24 octobre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et
le texte : mercredi 26 octobre, matin
• Délai limite pour le dépôt des
amendements de séance : vendredi 28 octobre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les
amendements de séance : mercredi 2 novembre, matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans
la discussion générale commune : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole
dans la discussion générale commune : mercredi 2 novembre,
à 17 heures
|
À 15 heures
|
- Questions d’actualité au Gouvernement
(Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site
Internet du Sénat)
• Délai limite pour l’inscription des
auteurs de questions : jeudi 3 novembre, à 11 heures
|
À 16 h 15 et le soir
|
- Suite des nouvelles lectures du projet de loi
relatif à la transparence, à la lutte contre la
corruption et à la modernisation de la vie
économique (n° 866, 2015-2016) et de la proposition de loi
organique relative à la compétence du Défenseur
des droits pour l’orientation et la protection
des lanceurs d’alerte (n° 865, 2015-2016)
|
VENDREDI 4 NOVEMBRE 2016
|
À 9 h 30, à 14 h 30
et, éventuellement, le soir
|
- Suite des nouvelles lectures du projet de loi
relatif à la transparence, à la lutte contre la
corruption et à la modernisation de la vie
économique (n° 866, 2015-2016) et de la proposition de loi
organique relative à la compétence du Défenseur
des droits pour l’orientation et la protection
des lanceurs d’alerte (n° 865, 2015-2016)
|
LUNDI 7 NOVEMBRE 2016
|
À 15 heures et le soir
|
- Projet de loi, adopté par
l’Assemblée nationale après engagement de la procédure
accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre
Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle
(n° 861, 2015-2016)
Ce texte a été envoyé à la commission de
l’aménagement du territoire et du développement durable.
• Délai limite pour le dépôt des
amendements de commission : lundi 24 octobre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et
le texte : mercredi 26 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des
amendements de séance : jeudi 3 novembre,
à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les
amendements de séance : lundi 7 novembre en début
d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans
la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole
dans la discussion générale : vendredi 4 novembre,
à 17 heures
- Projet de loi relatif au statut de Paris
et à l’aménagement
métropolitain (procédure
accélérée) (n° 815, 2015-2016)
Ce texte a été envoyé à la commission des
lois.
• Délai limite pour le dépôt des
amendements de commission : lundi 24 octobre,
à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et
le texte : mercredi 26 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des
amendements de séance : jeudi 3 novembre,
à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les
amendements de séance : lundi 7 novembre en début
d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans
la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole
dans la discussion générale : vendredi 4 novembre,
à 17 heures
|
MARDI 8 NOVEMBRE 2016
|
À 14 h 30
|
- Suite du projet de loi relatif au statut de
Paris et à l’aménagement métropolitain
(procédure accélérée) (n° 815, 2015-2016)
|
À 16 h 45
|
- Questions d’actualité au Gouvernement
(Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du
Sénat)
• Délai limite pour l’inscription des
auteurs de questions : mardi 8 novembre, à 12 h 30
|
À 17 h 45 et le soir
|
- Suite du projet de loi relatif au statut de
Paris et à l’aménagement
métropolitain (procédure accélérée)
(n° 815, 2015-2016)
|
MERCREDI 9 NOVEMBRE 2016
|
À 14 h 30 et le soir
|
- Suite du projet de loi relatif au statut de
Paris et à l’aménagement
métropolitain (procédure accélérée)
(n° 815, 2015-2016)
|
JEUDI 10 NOVEMBRE 2016
|
À 10 h 30
|
- 7 conventions internationales examinées
selon la procédure d’examen simplifié :
=> Projet de loi, adopté par
l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de
l’accord entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République d’Autriche relatif au statut
juridique des personnels de l’armée
fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans
la collectivité territoriale française de Guyane (texte
de la commission, n° 26, 2016-2017)
=> Projet de loi autorisant l’approbation de
l’accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République du Panama
relatif aux services aériens (n° 260, 2014-2015)
=> Projet de loi autorisant l’approbation de
l’accord relatif aux services de transport
aérien entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République démocratique du Congo
(n° 242, 2014-2015)
=> Projet de loi autorisant l’approbation de
l’accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République du Congo relatif
aux services aériens (n° 241, 2014-2015)
|
À 10 h 30 (suite)
|
=> Projet de loi autorisant l’approbation de
la convention d’entraide judiciaire en matière
pénale entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République du Costa Rica
(n° 131, 2014-2015)
=> Projet de loi autorisant l’approbation de la
convention d’extradition entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République du
Costa Rica (n° 130, 2014-2015)
=> Projet de loi autorisant l’approbation de la
convention d’entraide judiciaire en matière
pénale entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de l’Union des Comores (n° 221,
2014-2015)
• Délai limite pour qu’un président
de groupe demande le retour à la procédure normale :
mardi 8 novembre, à 17 heures
- Suite éventuelle du projet de loi relatif au
statut de Paris et à l’aménagement
métropolitain (procédure accélérée)
(n° 815, 2015-2016)
|
À 14 h 30
|
- Suite éventuelle du projet de loi relatif au
statut de Paris et à l’aménagement
métropolitain (procédure accélérée)
(n° 815, 2015-2016)
|
MARDI 15 NOVEMBRE 2016
|
À 9 h 30
|
- 26 questions orales
L’ordre d’appel des questions sera fixé
ultérieurement.
• n° 1451 de Mme Colette
GIUDICELLI à Mme la ministre des affaires sociales et de la
santé
(Formation des médecins à l’identification
et au signalement des situations de maltraitance)
• n° 1453 de M. Gilbert
BOUCHET à M. le garde des sceaux, ministre de la justice
(Dotations pour l’aide juridictionnelle)
• n° 1457 de Mme Brigitte
MICOULEAU à Mme la ministre des affaires sociales et de la
santé
(Manque de médecins généralistes)
• n° 1458 de M. Jean-Baptiste
LEMOYNE à M. le ministre de l’agriculture, de
l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Vignobles bourguignons et aléas climatiques)
• n° 1464 de Mme Dominique
ESTROSI SASSONE à Mme la ministre de l’environnement, de
l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales
sur le climat
(Réforme du décret plage)
• n° 1467 de M. Jacques
GENEST à Mme la ministre des affaires sociales et de la
santé
(Application du dispositif des groupements hospitaliers de
territoire en Ardèche)
• n° 1471 de Mme Catherine
PROCACCIA à Mme la ministre de l’environnement, de
l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales
sur le climat
(Politique d’espaces verts de la région
Île-de-France et villes « carencées » du
Val-de-Marne)
• n° 1474 de Mme Evelyne
YONNET à Mme la ministre de l’environnement, de
l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales
sur le climat
(Avenir du parc de la Poudrerie)
• n° 1476 de M. Jean-Paul
FOURNIER à M. le ministre de l’agriculture, de
l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Soutien de la riziculture française)
• n° 1479 de Mme Valérie
LÉTARD à Mme la ministre du logement et de
l’habitat durable
(Budget de l’agence nationale de l’habitat)
• n° 1481 de M. Bernard
FOURNIER à M. le ministre de l’aménagement du
territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
(Transfert des zones d’activités
économiques communales à l’échelon intercommunal)
• n° 1483 de M. Rémy
POINTEREAU à M. le ministre de l’agriculture, de
l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Permis de construire pour les exploitations
agricoles)
|
À 9 h 30 (suite)
|
• n° 1486 de
M. Jérôme BIGNON à Mme la ministre de
l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des
relations internationales sur le climat
(Mise en place d’une nouvelle obligation
d’économie d’énergie pour les fournisseurs
d’énergie, au bénéfice du secteur agricole)
• n° 1489 de Mme Sylvie
ROBERT à Mme la ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche
(Inégalités devant l’orientation après
le bac)
• n° 1498 de M. Hervé
POHER à Mme la ministre des affaires sociales et de la
santé
(Certification des comptes de certains établissements
de santé)
• n° 1503 de Mme Annick
BILLON à Mme la ministre de l’environnement, de
l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales
sur le climat
(Interventions territoriales de l’État et marais
poitevin)
• n° 1508 de Mme Marie-Pierre
MONIER à Mme la secrétaire d’État chargée
des collectivités territoriales
(Compétences des collectivités territoriales en
matière de tourisme)
• n° 1509 de M. Jean-Marie
BOCKEL à M. le garde des sceaux, ministre de la justice
(Situation des prisons en France)
• n° 1521 de
Mme Hélène CONWAY-MOURET à M. le ministre des
affaires étrangères et du développement international
(Sécurité des élèves scolarisés
dans les établissements français à l’étranger)
• n° 1523 de
Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT à M. le
secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de
la pêche
(Route reliant Limoges à Poitiers par Bellac)
• n° 1524 de Mme Karine
CLAIREAUX à Mme la ministre des affaires sociales et de la
santé
(Prise en charge de la maladie de Tarlov)
• n° 1525 de M. Dominique
WATRIN à M. le secrétaire d’État chargé
de l’industrie
(Devenir du site industriel de Marles-les-Mines)
• n° 1532 de M. Roland
COURTEAU à M. le ministre de l’agriculture, de
l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Mesures spécifiques en faveur des viticulteurs)
• n° 1533 de M. Gilbert
ROGER à Mme la secrétaire d’État chargée
de la formation professionnelle et de l’apprentissage
(Difficultés à trouver un contrat en
alternance)
• n° 1534 de M. Claude
BÉRIT-DÉBAT transmise à Mme la ministre de
l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des
relations internationales sur le climat
(Réserves en eau pour l’agriculture)
• n° 1535 de M. Michel LE
SCOUARNEC à M. le ministre de l’agriculture, de
l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Crise du secteur agricole)
|
À 14 h 30 et le soir
|
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi
de financement de la sécurité sociale pour 2017 (A.N.,
n° 4072)
Ce texte sera envoyé à la commission des affaires
sociales avec une saisine pour avis de la commission des finances.
• Réunion de la commission des affaires
sociales pour le rapport : mercredi 9 novembre matin
• Délai limite proposé par la commission
pour le dépôt des amendements de séance : lundi 14
novembre, à 11 heures
• Réunions de la commission pour examiner les
amendements : mardi 15 novembre, matin, début d’après-midi
et à la suspension de l’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans
la discussion générale : 2 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole
dans la discussion générale : lundi 14 novembre, à
17 heures
|
MERCREDI 16 NOVEMBRE 2016
|
À 14 h 30 et le soir
|
- Suite du projet de loi de financement de la
sécurité sociale pour 2017 (A.N., n° 4072)
|
JEUDI 17 NOVEMBRE 2016
|
À 10 h 30
|
- Suite du projet de loi de financement de la
sécurité sociale pour 2017 (A.N., n° 4072)
|
À 15 heures
|
- Questions d’actualité au Gouvernement
(Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site
Internet du Sénat)
• Délai limite pour l’inscription des
auteurs de questions : jeudi 17 novembre, à 11 heures
|
À 16 h 15 et le soir
|
- Suite du projet de loi de financement de la
sécurité sociale pour 2017 (A.N., n° 4072)
|
VENDREDI 18 NOVEMBRE 2016
|
À 9 h 30, à 14 h 30
et, éventuellement, le soir
|
- Suite du projet de loi de financement de la
sécurité sociale pour 2017 (A.N., n° 4072)
|
SEMAINE DE CONTRÔLE
|
MARDI 22 NOVEMBRE 2016
|
À 15 h 15
|
- Explications de vote des groupes sur
l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité
sociale pour 2017 (A.N., n° 4072)
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour
les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe :
7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne
figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de
parole : lundi 21 novembre, à 17 heures
|
De 16 heures à 16 h 30
|
- Vote par scrutin public en salle des
Conférences sur le projet de loi de financement de la
sécurité sociale pour 2017 (A.N., n° 4072)
|
À 16 h 30
|
- Proclamation du résultat du scrutin public sur
le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour
2017 (A.N., n° 4072)
|
À 16 h 45
|
- Questions d’actualité au Gouvernement
(Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du
Sénat)
• Délai limite pour l’inscription des
auteurs de questions : mardi 22 novembre, à
12 h 30
|
À 17 h 45
|
- Débat sur les conclusions du rapport :
« 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences
conjugales » (demande de la délégation aux droits des
femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les
femmes)
• Temps attribué à la
délégation aux droits des femmes : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des
groupes : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole
dans le débat : lundi 21 novembre, à 17 heures
|
Le soir
|
- Sous réserve de son dépôt,
proposition de résolution européenne sur l’inadaptation des
normes agricoles et de la politique commerciale européenne
aux spécificités des régions ultrapériphériques
présentée en application de
l’article 73 quinquies du Règlement (demande de la
commission des affaires économiques, de la commission des affaires
européennes et de la délégation sénatoriale à
l’outre-mer)
Ce texte sera envoyé à la commission des affaires
économiques.
• Délai limite pour le dépôt des
amendements de commission : mardi 15 novembre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et
le texte : mercredi 16 novembre, matin
• Délai limite pour le dépôt des
amendements de séance : lundi 21 novembre, à
12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les
amendements de séance : mardi 22 novembre, matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans
la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole
dans la discussion générale : lundi 21 novembre,
à 17 heures
|
MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016
|
De 14 h 30 à 18 h 30
(ordre du jour réservé au groupe
RDSE)
|
- Débat sur l’avenir du transport
ferroviaire en France
• Temps attribué au groupe RDSE :
10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des
groupes : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole
dans le débat : mardi 22 novembre, à 17 heures
- Débat sur le thème « Sauvegarde
et valorisation de la filière élevage »
• Temps attribué au groupe RDSE :
10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des
groupes : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole
dans le débat : mardi 22 novembre, à 17 heures
|
De 18 h 30 à 20 heures et
de 21 h 30 à minuit
(ordre du jour réservé au groupe socialiste
et républicain)
|
- Suite de la proposition de loi, adoptée par
l’Assemblée nationale après engagement de la procédure
accélérée, relative à l’action extérieure
des collectivités territoriales et à la
coopération des outre-mer dans leur environnement
régional (n° 497, 2015-2016)
|
|
|
Prochaine réunion de la
conférence des présidents :
|
mercredi 9 novembre 2016,
à 19 heures
|
Je vais maintenant consulter le Sénat sur les
propositions de la conférence des présidents relatives à la
tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui
résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement.
Y a-t-il des observations ?…
Ces propositions sont adoptées.
