Sommaire
Présidence de Mme Jacqueline Gourault
Secrétaires :
Mme Frédérique Espagnac, M. Bruno Gilles.
2. Mise au point au sujet d’un vote
3. Obligations comptables des partis politiques. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Alain Anziani, auteur de la proposition de loi
M. Alain Vasselle, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Articles additionnels avant l’article 1er
Amendement n° 8 rectifié quater de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 11 rectifié quater de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 16 rectifié quater de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Articles additionnels après l’article 1er
Amendement n° 5 rectifié quater de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 12 rectifié quater de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 15 rectifié quater de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 1 rectifié de M. François Pillet. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 2
Amendement n° 14 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 7 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 17 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
4. Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. – Rejet en nouvelle lecture d’une proposition de loi
Discussion générale :
M. Christophe-André Frassa, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
M. Didier Guillaume ; Mme la présidente ; Mme Catherine Troendlé, vice-présidente de la commission des lois.
Motion n° 1 de la commission. – M. Christophe-André Frassa, rapporteur ; M. Didier Marie ; M. Christian Eckert, secrétaire d'État ; Mme Jacky Deromedi ; M. Jean-Pierre Sueur ; Mme Catherine Troendlé, vice-présidente de la commission des lois ; M. Alain Bertrand ; Mme Corinne Bouchoux – Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet de la proposition de loi.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron
5. Communication d’un avis sur un projet de nomination
6. Communication relative à une commission mixte paritaire
7. Transport sanitaire héliporté. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Alain Bertrand, auteur de la proposition de loi
M. Gilbert Barbier, rapporteur de la commission des affaires sociales
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud
8. Faut-il supprimer l’École nationale d’administration ? – Débat organisé à la demande du groupe du RDSE
M. Jacques Mézard, au nom du groupe du RDSE
Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique