Séance du 14 novembre 2017

M. le président. Je mets aux voix l’ensemble constitué de l'article 3 et de l’état A annexé.

(L'article 3 et l’état A annexé sont adoptés.)

M. le président. Les autres dispositions de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2017 ne font pas l’objet de la nouvelle lecture.

Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi

M. le président. Avant de mettre aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2017, je rappelle que, en application de l’article 42 de la loi organique du 1^er août 2001 relative aux lois de finances et de l’article 47 bis, alinéa 2, du règlement, lorsque le Sénat n’adopte pas la première partie d’un projet de loi de finances, l’ensemble du projet de loi est considéré comme rejeté.

Personne ne demande la parole ?…

Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2017.

(Après une épreuve à main levée déclarée douteuse par le bureau, le Sénat, par assis et levé, adopte la première partie du projet de loi.) (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)

M. le président. Nous allons maintenant examiner les dispositions de la seconde partie.

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE PREMIER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2017. – CRÉDITS DES MISSIONS

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État B

RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2017 OUVERTS PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL

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TITRE II

RATIFICATION D’UN DÉCRET D’AVANCE

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M. le président. Les autres dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2017 ne font pas l’objet de la nouvelle lecture.

Vote sur l'ensemble

M. le président. Personne ne demande la parole ?…

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017.

En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.

Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 14 :

Le Sénat n'a pas adopté. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Roger Karoutchi. C’est de la brasse coulée !

M. le président. Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux afin de permettre la tenue de la cérémonie d’hommage à Georges Clemenceau dans le salon des Messagers d’État.

La séance reprendra à l’issue de la cérémonie, à seize heures quarante, pour poursuivre cet hommage en séance publique.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures quarante, sous la présidence de M. Gérard Larcher.)

M. le président. La séance est reprise.

M. le président. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, il y a un siècle, le 16 novembre 1917, Georges Clemenceau, sénateur du Var, président de la commission de l’armée au Sénat, était nommé président du Conseil par le Président Raymond Poincaré. La France paraît alors à bout de force : les morts se comptent par centaines de milliers, les combattants sont épuisés, des mutineries éclatent, l’arrière est affecté par des grèves et des pénuries alimentaires.

Alors que le doute s’installe, Georges Clemenceau rassemble toutes les énergies du pays en vue de la victoire. Combatif et déterminé, il résume son objectif sur le plan intérieur comme extérieur en un seul mot d’ordre : « Je fais la guerre ! »

Le président du Conseil, accompagné de son chef de cabinet, Georges Mandel, multiplie les visites dans les tranchées, ignorant les balles qui sifflent autour de lui, sous le regard d’abord étonné, puis admiratif, des soldats, des poilus. Georges Clemenceau restaure alors la confiance et le courage non seulement des troupes, mais aussi des élites politiques et intellectuelles tentées par le défaitisme.

Dès lors, ce travailleur infatigable consacre ses jours et ses nuits à son combat ; il ne quitte son bureau de la rue Saint-Dominique que pour le front et pour le Parlement. Accompagné de son sous-secrétaire d’État à la guerre, Jules Jeanneney, qui deviendra, en 1932, président du Sénat, il soumet ses actes au contrôle des commissions des deux assemblées. Il ne fuit jamais les débats publics et affronte la question de confiance, une confiance qui lui est chaque fois accordée. Il répète qu’il n’a de comptes à rendre qu’au Président de la République et aux chambres.

Le 17 septembre 1918, dans notre hémicycle, ici même, il déclare : « Que voulons-nous ? Combattre, combattre, victorieusement encore et toujours jusqu’à l’heure où l’ennemi comprendra qu’il n’y a plus de transaction possible entre le crime et le droit ! »

Le maréchal Foch lance alors trois offensives qui seront déterminantes.

Le 11 novembre 1918, Georges Clemenceau, cet homme de soixante-dix-sept ans, courbé, monte à la tribune de l’Assemblée pour annoncer la victoire. Grâce à lui, la France retrouve sa place dans le monde pour poursuivre, dit-il alors, sa course magnifique pour le progrès humain.

Il allume cette flamme de la résistance qui ne s’éteindra pas. Le 11 novembre 1941, de Londres, le général de Gaulle s’adresse à Georges Clemenceau : « Au fond de votre tombe vendéenne […], Clemenceau ! vous ne dormez pas. Car, certainement, la vieille terre de France qui vous enterre pour toujours a tressailli avec colère tandis que le pas insolent de l’ennemi et la marche feutrée des traîtres foulaient le sol de la patrie. […] Quand la victoire sera gagnée et que justice sera faite, les Français viendront vous le dire. Alors, avec tous les morts, dont est pétrie la terre de France, vous pourrez dormir en paix. »

Charles de Gaulle, le 12 mai 1946, vient se recueillir sur la tombe de Clemenceau à Mouchamps, en Vendée : il vient, en quelque sorte, lui annoncer la victoire. C’était, une fois encore, la victoire du courage face au renoncement.

Ce courage dont nos soldats font preuve aujourd’hui au Sahel, au Levant et, au quotidien, sur notre terre de France. Le courage de ces jeunes tombés dans les sables du désert, tout comme leurs frères d’armes du même âge tombés, il y a un siècle, en Artois, dans la Somme, à Verdun et ailleurs.

Ce courage, nous le devons à Clemenceau, qui sut faire vibrer au sein de notre hémicycle un véritable élan.

Non, décidément, « il n’y a plus de transaction possible entre le crime et le droit ! » C’était vrai hier, c’est vrai aujourd’hui. Voilà le message de Clemenceau ! (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que M. le Premier ministre et Mmes et MM. les membres du Gouvernement applaudissent longuement.)

M. le président. L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.

Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat, le site internet du Sénat et Facebook.

Dans ce temps de débats et d’échanges, chacun aura à cœur d’incarner les valeurs essentielles du Sénat : le respect des uns et des autres et, d’une manière pragmatique, celui du temps de parole.

prélèvement à la source

M. le président. La parole est à M. Thierry Carcenac, pour le groupe socialiste et républicain.

M. Thierry Carcenac. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’action et des comptes publics.

Monsieur le ministre, vous avez confirmé l’entrée en vigueur au 1^er janvier 2019 du prélèvement à la source, levant ainsi l’incertitude sur l’avenir de la réforme engagée par le précédent gouvernement. C’est une excellente nouvelle, car cette réforme constitue une modernisation sans précédent du recouvrement de l’impôt sur le revenu. Pour nos concitoyens, elle permet de rendre le paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus. C’est également une mesure de justice qui protège ceux dont le revenu évolue ; chaque année, 30 % des contribuables sont concernés.

Toutefois, monsieur le ministre, à la suite de votre annonce d’hier à Toulouse, quelques interrogations demeurent.

D’abord, la mise en place au 1^er janvier 2019 s’inscrira-t-elle dans la continuité du dispositif prévu par le précédent gouvernement, dont les objectifs étaient, je le rappelle, l’adaptation de l’impôt à la vie professionnelle de nos concitoyens et une meilleure répartition dans l’année de l’impôt, désormais étalé sur douze mois ?

Une autre interrogation consécutive à votre annonce concerne le coût pour les entreprises. En effet, vous aviez justifié le report d’un an de la mise en place du prélèvement à la source par un coût insupportable pour les entreprises. J’espère que ce problème est aujourd’hui résolu, sachant que le dispositif initial prévoyait le déploiement de la déclaration sociale nominative, dont on nous dit aujourd’hui que la mise en œuvre se passe dans les meilleures conditions.

Par ailleurs, pouvez-vous confirmer la division par deux de l’amende applicable en cas d’erreur de la part des employeurs, que vous avez annoncée hier ? Cette mesure serait en effet de nature à rassurer les entreprises, en particulier les plus petites.

Enfin, qu’en sera-t-il de l’année blanche ? Cette disposition concernera-t-elle l’ensemble des revenus, ce qui aurait le mérite de la simplicité, ou allez-vous prévoir des dispositifs dérogatoires qui seront source de complexité et donc d’erreur ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – MM. Claude Haut et Alain Richard applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics.

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le sénateur, comme vous l’avez indiqué, et à la suite du débat que nous avons eu ici peu après que le Gouvernement eut pris ses fonctions, nous avons confirmé que le prélèvement à la source de l’impôt serait mis en place au 1^er janvier 2019, après, donc, un report d’un an.

Je tiens à remercier tous les agents de la Direction générale des finances publiques qui ont travaillé, sous l’ancien gouvernement comme sous l’actuel, pour que le recouvrement de l’impôt sur le revenu, assuré aujourd’hui à 98 %, se fasse dans les conditions les plus simples possible, au service, en effet, des contribuables. Presque la moitié de ceux qui acquittent l’impôt sur le revenu voient leurs revenus fluctuer ; je pense qu’il s’agit d’une mesure de simplicité pour eux.

Toutefois, nous avons eu raison de reporter d’un an, à la demande du Premier ministre, la mise en place de l’impôt à la source. En effet, le rapport de l’Inspection générale des finances et du cabinet Mazars montre que, si nous l’avions mis en place au 1^er janvier 2018, il y aurait eu de graves risques de défaillances – non pas du fait des agents de l’administration, mais du fait, simplement, de la révolution de simplification que constitue, comme vous l’avez souligné, l’impôt à la source.

Nous avons organisé une phase de test en grandeur réelle avec plus de 600 collecteurs, entreprises, collectivités territoriales et associations employeurs. Je me suis rendu à Toulouse avec plusieurs de vos collègues pour rencontrer l’une des entreprises concernées, qui compte quelques centaines de salariés. Les conclusions de cette phase de test nous permettent d’améliorer le dispositif.

Un rapport sénatorial a conclu à un coût pour les entreprises supérieur à 1 milliard d’euros. Notre évaluation se situe plutôt autour de 300 millions d’euros.

Oui, je confirme qu’il faut diviser par deux l’amende : cette mesure sera incluse dans le projet de loi de finances rectificative.

Oui, il faut généraliser la déclaration sociale nominative ; elle est à 97 % aujourd’hui et sera, j’espère, à quasiment 100 % à la fin de l’année.

Oui, nous allons prendre des mesures, à la faveur du débat parlementaire, au cours duquel je serai très ouvert aux amendements, pour simplifier la vie des entreprises, notamment des plus petites, afin de rendre ce service à nos concitoyens au coût le plus bas possible. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à M. Thierry Carcenac, pour la réplique.

M. Thierry Carcenac. Je partage les remerciements adressés par M. le ministre aux agents des impôts pour leur grand professionnalisme. (Applaudissements sur des travées du groupe socialiste et républicain et du groupe La République En Marche.)

élus interdits d'entrée en israël

M. le président. La parole est à Mme Esther Benbassa, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Mme Esther Benbassa. Les autorités israéliennes ont annoncé qu’elles refuseraient l’entrée sur leur territoire à des élus français, parmi lesquels sept parlementaires, issus des diverses gauches et qui s’apprêtaient à se rendre en Israël pour porter un message de paix et de fraternité et afin d’alerter sur la situation des prisonniers politiques palestiniens. Cette délégation entendait également rencontrer l’avocat franco-palestinien Salah Hamouri, en détention administrative en Israël depuis quatre-vingt-quatre jours.

Le motif de ce refus d’entrée serait d’abord le supposé soutien de la délégation au mouvement international Boycott, désinvestissement et sanctions. Connu sous l’acronyme BDS, ce mouvement vise à dénoncer et à punir la poursuite de l’occupation en Cisjordanie. Or le soutien supposé des responsables politiques concernés au BDS est loin de constituer une menace pour Israël et relève des convictions personnelles de chacun. Il s’agit en réalité de prétextes de dernière minute, vu que ce voyage, initié par l’association pour le jumelage entre les camps de réfugiés palestiniens et les villes françaises, l’AJPF, avait été préparé en collaboration avec le consulat français de Jérusalem.

Que compte faire le gouvernement français pour remédier à cette décision inique ? (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Comme vous l’indiquez, madame la sénatrice, les autorités israéliennes viennent d’annoncer qu’elles n’autoriseraient pas des parlementaires français et européens à entrer sur leur territoire dans le cadre d’une visite organisée par une association ayant annoncé qu’elle rencontrerait Marouane Barghouti et Salah Hamouri, tous deux emprisonnés. On peut regretter cette décision israélienne ; elle reste néanmoins souveraine.

De façon générale, la France souhaite ardemment que les parlementaires puissent avoir accès aux personnes qu’ils souhaitent rencontrer lors de leurs déplacements, en Israël comme dans n’importe quel pays. D’ailleurs, notre consulat général était intervenu pour appuyer cette demande. Plus généralement, il est mobilisé au quotidien en ce qui concerne la situation de Salah Hamouri : il a rendu visite à celui-ci sur son lieu de détention et assisté à l’ensemble des audiences publiques auxquelles il a comparu.

Je puis vous assurer, pour l’avoir fait personnellement, que nous avons signalé aux autorités israéliennes toute l’attention que nous portons à ce cas, parce qu’il soulève le problème plus large du recours extensif à la détention administrative. Nous ne savons d’ailleurs pas quels sont les griefs retenus contre M. Salah Hamouri.

Mme Cécile Cukierman. Tout à fait !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. Nous demandons instamment aux autorités israéliennes de respecter les droits de M. Hamouri et nous espérons que celui-ci pourra être libéré. Nous sommes, madame la sénatrice, pleinement mobilisés.

Sans nous décourager, nous devons faire en sorte que la France continue de porter une parole de paix et d’apaisement, notamment à travers des initiatives culturelles, en direction des territoires palestiniens – je pense à l’ouverture d’un lycée français à Ramallah – comme d’Israël – je pense à la saison culturelle croisée France-Israël. Puissent ces initiatives être des ferments de paix et de compréhension ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à Mme Esther Benbassa, pour la réplique.

Mme Esther Benbassa. En refusant l’entrée de cette délégation en Israël, le gouvernement de M. Benyamin Netanyahou ne fait que confirmer que les efforts pour la paix n’entrent pas actuellement dans ses objectifs. Il me semble que la France ne devrait pas devenir complice en optant pour le silence.

cop23

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Lagourgue, pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires.

M. Jean-Louis Lagourgue. Ma question s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et solidaire.

Monsieur le ministre d’État, vous le savez, la ville de Bonn accueille actuellement la COP23, dernière échéance en date des négociations internationales sur le changement climatique. Un collègue de notre groupe, Jérôme Bignon, s’y trouve d’ailleurs pour participer aux débats. Il s’agit d’un rendez-vous international de première importance, puisqu’il vise à définir les modalités pratiques d’application de l’accord climatique de Paris, signé à l’issue de la COP21.

Malheureusement, l’engagement de limiter le réchauffement global est aujourd’hui menacé. Menacé, d’abord, par la décision de l’administration américaine de se retirer de cet accord, au risque de fragiliser le consensus international sur l’urgence climatique. Menacé, ensuite, par la difficulté technique à tenir notre engagement d’un réchauffement climatique limité à deux degrés à l’horizon de 2100.

Le 30 octobre dernier, à l’occasion de son rapport annuel sur les perspectives de réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’ONU a présenté une simulation de réchauffement autour de trois degrés.

Cette situation a des conséquences directes pour notre environnement, exposées lors de l’examen du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels. Nous avons ainsi évoqué ce qu’une hausse du niveau des mers signifierait pour notre pays : transformation de la Camargue et de l’estuaire de la Gironde, entre autres territoires ; et, bien entendu, engloutissement des côtes d’une large partie de nos territoires ultramarins, dont le département de La Réunion.

Il faut donc agir vite. Loin de baisser les bras, nous devons redoubler d’efforts pour promouvoir des énergies propres et des pratiques durables !

Le territoire de La Réunion est pleinement engagé dans cet effort de transition énergétique. Ainsi, 36 % de la production électrique locale est fondée sur les énergies renouvelables.

M. le président. Il faut conclure !

M. Jean-Louis Lagourgue. Monsieur le ministre d’État, pouvez-vous nous préciser les mesures que vous entendez prendre pour poursuivre la transition énergétique et ne pas manquer le virage de cette révolution des mentalités et des pratiques ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires. – MM. André Gattolin et Alain Richard applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur, permettez-moi d’excuser le ministre d’État Nicolas Hulot, qui porte actuellement la voix de la France à la COP23.

Vous avez raison, il y a urgence à agir en matière de transition écologique et énergétique. C’est ce que les scientifiques ont rappelé hier dans le journal Le Monde. La France d’outre-mer n’a d’ailleurs pas besoin qu’on le lui rappelle, puisqu’elle vit très directement les dérèglements climatiques ; vous, à La Réunion, le savez bien. Le Premier ministre s’est rendu dernièrement aux Antilles avec une délégation de ses ministres : nous avons pu constater à quel point l’avancée du trait de côte et la montée du niveau de la mer sont extraordinairement préoccupantes.

La réponse de la France, et du Gouvernement depuis le mois de mai dernier, consiste à agir sur trois plans.

D’abord, au plan international, nous participons à la COP23 et au pacte mondial pour l’environnement signé en septembre dernier à l’Assemblée générale des Nations unies. Je pense aussi, bien évidemment, au sommet du 12 décembre prochain, qui doit permettre, deux ans après l’Accord de Paris, de rendre celui-ci opérationnel et de parler très clairement des financements, à l’heure où les États-Unis se retirent peu à peu de l’accord.

Ensuite, au plan national, Nicolas Hulot a présenté le plan Climat aux Français en juillet dernier et vous avez récemment examiné le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels. Des mesures de transition sont prises pour aider les Français, y compris les plus modestes, qu’il s’agisse de leur logement ou de leur voiture. Une prochaine programmation pluriannuelle pour l’énergie est en préparation, qui fixera un nouveau mix énergétique à l’élaboration duquel le Gouvernement souhaite que le Sénat soit étroitement associé. Bref, la réponse nationale est ambitieuse.

Enfin, comme vous l’avez souligné, monsieur le sénateur, il y a une réponse territoriale. C’est pour cela que le Premier ministre a validé une enveloppe exceptionnelle de 75 millions d’euros pour répondre à l’urgence en ce qui concerne les territoires à énergie positive pour la croissance verte, pour lesquels il y avait une difficulté de financement. C’est pour cela aussi que nous développons les contrats de transition écologique pour l’année prochaine ; La Réunion, monsieur le sénateur, pourra y candidater. C’est pour cela enfin que nous souhaitons développer les énergies renouvelables, en particulier dans les outre-mer, comme le souhaite également Mme Girardin. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

prières de rue

M. le président. La parole est à M. Philippe Pemezec, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Philippe Pemezec. Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur chargé des cultes.

Monsieur le ministre, à Clichy, dans les Hauts-de-Seine, chez notre collègue Rémi Muzeau, voilà huit mois que plusieurs centaines de musulmans envahissent le trottoir chaque vendredi pour faire leurs prières, juste en face de la mairie, qui est tout de même le symbole de la République.

Cela fait huit mois que ces personnes refusent d’occuper des lieux qui sont pourtant prévus à cet effet, sous les prétextes les plus fallacieux qui soient, et cela fait huit mois que l’État ne fait rien et laisse ce territoire abandonné ! Il a fallu qu’une centaine d’élus manifestent au chant de la Marseillaise pour faire reculer cet abandon du territoire.

Monsieur le ministre, ma question est simple : comptez-vous, oui ou non, faire quelque chose pour faire cesser cette situation ? Comptez-vous faire en sorte que, demain, les élus n’aient plus à se substituer aux forces de l’ordre pour faire tout simplement respecter l’ordre républicain ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur. Monsieur le sénateur Pemezec, vous avez rappelé ce qui se passe effectivement à Clichy à la suite d’une décision de justice.

L’une des deux salles de prière que comptait la ville de Clichy a été fermée le 22 mars dernier. Depuis, des prières de rue sont organisées par l’ancienne association gestionnaire, d’abord sur un rythme quotidien, désormais sur un rythme hebdomadaire. Personne ne peut se satisfaire de cette situation. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.)

Il revient au ministre de l’intérieur de veiller au respect de la loi, entendue au sens général.

M. André Reichardt. Oui !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. À Clichy, une décision de justice autorise la mairie à affecter les locaux de la rue d’Estienne-d’Orves à d’autres finalités. Cette décision de justice doit être respectée.

Le week-end dernier, le maire de Clichy-la-Garenne a fait part de l’existence de prêches contenant des appels au meurtre et de tracts antisémites diffusés à l’occasion des prières.

Monsieur le sénateur, ce que je vais vous dire n’est pas une provocation, mais un fait : l’État n’a pas connaissance de ces documents. J’invite donc tous ceux qui disposent de telles informations à en faire part à la justice (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)…

M. Marc-Philippe Daubresse. Ça, c’est un peu fort !

M. Alain Joyandet. Ridicule !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. … et aux services de l’État, auxquels j’ai demandé de maintenir la plus grande vigilance.

M. Marc-Philippe Daubresse. Le préfet est en vacances ?

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Dans le respect des conditions fixées par la loi de 1905, il faut bien sûr que toutes les religions puissent exercer de façon convenable leur culte.

Il y a quelques jours, une piste possible pour trouver un nouveau local pour l’association vient malheureusement d’échouer. J’ai demandé au préfet de poursuivre son travail pour mettre très rapidement un terme définitif à la situation actuelle.

Toutefois, monsieur le sénateur, nous comptons aussi sur le maire de Clichy pour mettre fin à tous ces événements. (Vives exclamations et quelques huées sur les travées du groupe Les Républicains.) Le maire et le ministre de l’intérieur doivent en effet travailler de concert pour trouver une solution à ce problème. (Applaudissements sur des travées du groupe Union Centriste.)