Séance du 26 novembre 2020

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson, rapporteur spécial. Demande de retrait.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Défavorable.

Mme la présidente. Monsieur Moga, l’amendement n° II-390 rectifié bis est-il maintenu ?

M. Jean-Pierre Moga. Oui, il est maintenu.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-390 rectifié bis.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-333 rectifié, présenté par Mmes Artigalas, Primas et Létard, M. Dallier, Mmes Estrosi Sassone, Chauvin, Chain-Larché, Berthet et Lienemann, MM. Cabanel et Babary, Mme Férat, M. Menonville, Mme Loisier, MM. Montaugé, Tissot et Redon-Sarrazy, Mme Blatrix Contat et MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Chatillon, Cuypers, Bouloux, Moga, Bonnus, Duplomb, Somon, Gremillet, B. Fournier, Louault et Chaize, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Viviane Artigalas.

Mme Viviane Artigalas. Cet amendement vise à créer 80 cités de l’emploi supplémentaires, afin de rendre plus efficaces, à l’échelon local, les politiques de l’emploi menées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson, rapporteur spécial. Sagesse.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-333 rectifié.

(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-350 rectifié, présenté par M. Labbé, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Joël Labbé.

M. Joël Labbé. L’objet du présent amendement est de porter à 4 millions d’euros le plan Protéines végétales, afin de cibler une partie de l’enveloppe prévue sur les acteurs locaux, au plus près du terrain. Il s’agit ainsi de s’assurer que les Onvar, les organismes nationaux à vocation agricole et rurale, disposent d’une enveloppe financière importante pour contribuer activement au développement des filières protéines végétales via des actions menées au plus près des besoins des agriculteurs et des consommateurs.

Les Civam, les GAB, les Adear, les Cuma, pour ne citer qu’eux, jouent un rôle essentiel et reconnu sur le terrain, mais manquent trop souvent de moyens pour mener à bien leurs missions d’animation. Il est essentiel de leur permettre de participer à une transition protéique prenant en compte les enjeux sociaux, agronomiques, environnementaux et économiques des territoires.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson, rapporteur spécial. Défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Même avis.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-350 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-384 rectifié, présenté par MM. Bilhac, Requier, Artano et Cabanel, Mme N. Delattre et MM. Gold et Roux, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien à l’expression radiophonique

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Christian Bilhac.

M. Christian Bilhac. Cet amendement vise à aider les radios associatives locales.

Les 680 radios de territoires en France métropolitaine et outre-mer, à statut associatif, ont poursuivi leurs programmes au bénéfice des populations et des services de l’État dans des conditions budgétaires dramatiques. Elles ont été unanimement saluées, depuis le premier jour du confinement et jusqu’à présent. La perte moyenne est à ce stade estimée à 27 000 euros par radio locale, à laquelle il faut ajouter l’impact systémique sur les barèmes des subventions réglementaires en 2021 et 2022. Si rien n’est fait, l’organisation professionnelle majoritaire des radios associatives indique une perte d’emplois pouvant aller jusqu’à un équivalent temps plein par entreprise, soit près de 700 emplois !

Cette catégorie de radios, avec ses deux millions d’auditrices et d’auditeurs, constitue un secteur professionnel spécifique de l’audiovisuel relevant de l’économie sociale et solidaire. Ce secteur est fort de 680 très petites entreprises, associations loi 1901, et de 2 600 salariés, dont 300 journalistes.

La troisième loi de finances rectificative a accordé une aide spéciale de 30 millions d’euros aux radios et télévisions, quelle que soit la nature de leur programmation et indistinctement de leur statut, commercial ou non. Dans le cadre du plan de relance, nous proposons d’allouer 3,5 millions d’euros au Fonds de soutien à l’expression radiophonique, destiné aux radios associatives définies par la loi de 1986. Afin de rendre l’amendement recevable, il est proposé de compenser les crédits alloués par une annulation d’un montant équivalent de crédits à l’action n° 04 du programme n° 363, « Compétitivité ».

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson, rapporteur spécial. Demande de retrait.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Défavorable.

Mme la présidente. Monsieur Bilhac, l’amendement n° II-384 rectifié est-il maintenu ?

M. Christian Bilhac. Oui, madame la présidente.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-384 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-278, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Mme Sophie Taillé-Polian. Cet amendement a pour objet de créer un livret de transition, un mécanisme de collecte de l’épargne et de financement des investissements cloisonnés, qui échapperait au court-termisme dévastateur des marchés financiers et soutiendrait la transition écologique.

Selon l’OFCE, 55 milliards d’euros ont été épargnés pendant le confinement, auxquels s’ajoutent 20 milliards d’euros pendant le déconfinement. Cette épargne est essentiellement concentrée sur les ménages les plus aisés.

Nous proposons donc un nouvel outil pour répondre aux exigences du temps.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson, rapporteur spécial. Défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Même avis.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-278.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Plan de relance », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.

Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

(Les crédits sont adoptés.)

plan d’urgence face à la crise sanitaire

Mme la présidente. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire », figurant à l’état B.

ÉTAT B

Mme la présidente. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.

Je mets aux voix ces crédits.

(Les crédits sont adoptés.)

Mme la présidente. Mes chers collègues, nous venons d’adopter les crédits des missions « Plan de relance » et « Plan d’urgence face à la crise sanitaire ». Conformément à l’organisation de nos travaux telle qu’adoptée par la conférence des présidents, et en accord avec la commission des finances, je vous propose de reporter l’examen des articles rattachés aux missions « Plan de relance » et « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » à samedi prochain.

Ce report entraînera une réorganisation de l’ordre d’examen des missions de l’après-midi et du soir, en concertation avec la commission des finances et le Gouvernement. Afin de pouvoir disposer du temps nécessaire pour cette réorganisation, l’ordre du jour définitif sera fixé demain matin.

Y a-t-il des observations ?…

Il en est ainsi décidé.

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 27 novembre 2020 :

À neuf heures trente-cinq, quatorze heures trente et le soir :

Suite du projet de loi de finances pour 2021, adopté par l’Assemblée nationale (texte n° 137, 2020-2021) ;

Mission « Écologie, développement et mobilité durables » et articles 54 quinquies à 54 septies ;

Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » ;

Compte spécial « financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » ;

Mission « Action extérieure de l’État » et article 53 A ;

Mission « Aide publique au développement » et article 53.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le vendredi 27 novembre 2020, à zéro heure trente-cinq.)

nomination d’un membre d’une commission

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a présenté une candidature pour la commission des affaires européennes.

Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai prévu par l’article 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : Mme Florence Blatrix Contat est proclamée membre de la commission des affaires européennes, en remplacement de M. Yannick Vaugrenard, démissionnaire.

Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,

le Chef de publication

ÉTIENNE BOULENGER