Sommaire
Présidence de Mme Laurence Rossignol
Secrétaires :
M. Jacques Grosperrin, Mme Victoire Jasmin.
3. Activité professionnelle indépendante. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi
M. Christophe-André Frassa, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption, par scrutin public n° 95, du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.
Suspension et reprise de la séance
4. Aménagement du Rhône. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
Texte élaboré par la commission
M. Patrick Chauvet, rapporteur de la commission des affaires économiques
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
5. Outils de gestion des risques climatiques en agriculture. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
M. Laurent Duplomb, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Patrice Joly, rapporteur pour avis de la commission des finances
M. Claude Nougein, rapporteur pour avis de la commission des finances
Demande de priorité de l’amendement n° 103. – Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques ; M. Julien Denormandie, ministre. – La priorité est ordonnée.
6. Demande par une commission des prérogatives d’une commission d’enquête
7. Outils de gestion des risques climatiques en agriculture. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 92 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Adoption de l’article.
Amendement n° 93 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 6 de M. Denis Bouad. – Devenu sans objet.
Amendement n° 67 de M. Daniel Salmon. – Devenu sans objet.
Amendement n° 44 rectifié de M. Henri Cabanel. – Devenu sans objet.
Amendement n° 103 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 71 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 72 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 81 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 59 de M. Bernard Buis. – Rejet.
Amendement n° 94 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 51 de M. Bernard Buis. – Adoption.
Amendement n° 79 de M. Daniel Salmon. – Devenu sans objet.
Amendement n° 7 de M. Denis Bouad. – Rejet.
Amendement n° 42 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 95 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 52 de M. Bernard Buis. – Rejet.
Amendement n° 8 de M. Denis Bouad. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 53 de M. Bernard Buis. – Rejet.
Amendement n° 9 de M. Denis Bouad. – Adoption.
Amendement n° 54 de M. Bernard Buis. – Adoption.
Amendement n° 68 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 10 rectifié bis de M. Denis Bouad. – Adoption.
Amendement n° 55 de M. Bernard Buis. – Rejet.
Amendement n° 96 de la commission. – Adoption.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
Conclusions de la conférence des présidents
9. Outils de gestion des risques climatiques en agriculture. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 77 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 73 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 58 de M. Bernard Buis. – Rejet.
Amendement n° 97 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 11 de M. Denis Bouad. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 46 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Amendement n° 12 de M. Denis Bouad. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 22 rectifié bis de M. Stéphane Demilly. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 39 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 90 rectifié du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 99 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 56 de M. Bernard Buis. – Retrait.
Amendement n° 88 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 15 de M. Denis Bouad. – Rejet.
Amendement n° 100 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 65 de M. Bernard Buis. – Rejet.
Amendement n° 1 rectifié de M. Jean-Michel Arnaud. – Rejet.
Amendement n° 64 de M. Bernard Buis. – Rejet.
Amendement n° 62 de M. Bernard Buis. – Adoption.
Amendement n° 26 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 82 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 16 de M. Denis Bouad. – Rejet.
Amendement n° 101 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 5 bis et 6 – Adoption.
Amendement n° 83 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 2 rectifié de M. Jean-Michel Arnaud. – Retrait.
Amendement n° 76 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 84 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 85 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 102 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 9, 10 et 11 – Adoption.
Amendement n° 3 rectifié de M. Jean-Michel Arnaud. – Rejet.
Amendement n° 29 rectifié de M. Vincent Segouin. – Rejet.
Amendement n° 86 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 5 de M. Sebastien Pla. – Rejet.
Amendement n° 66 rectifié de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 45 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Amendement n° 17 rectifié de M. Denis Bouad. – Adoption.
Amendement n° 69 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 43 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Après l’article 16 (précédemment examiné)
Amendement n° 104 de la commission. – Adoption de l’amendement modifiant l’intitulé.
Adoption, par scrutin public n° 96, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
10. Ordre du jour
Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire