Séance du 13 avril 2023

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Secrétaires :

M. Pierre Cuypers, Mme Victoire Jasmin.

fonds national de garantie individuelle des ressources des petites communes rurales

Question n° 121 de Mme Nadia Sollogoub. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées ; Mme Nadia Sollogoub.

option végétarienne quotidienne dans la restauration collective

Question n° 542 de M. Daniel Salmon. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées ; M. Daniel Salmon.

fermeture des zones de pêche dans le golfe de gascogne

Question n° 591 de Mme Frédérique Espagnac. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées.

interdiction des chaudières gaz dans le secteur du bâtiment

Question n° 570 de M. Michel Canévet. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées ; M. Michel Canévet.

architectes des bâtiments de france

Question n° 013 de M. Bruno Belin. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées ; M. Bruno Belin.

ouverture de la contribution citoyenne aux associations de défense de l’environnement

Question n° 527 de M. Laurent Burgoa. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées ; M. Laurent Burgoa.

maintien du service d’accès aux soins de haute-savoie

Question n° 577 de Mme Sylviane Noël. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées ; Mme Sylviane Noël.

universitarisation du centre hospitalier sud-francilien

Question n° 520 de Mme Laure Darcos. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées ; Mme Laure Darcos.

dépistage organisé des cancers de la prostate et du sein aux antilles

Question n° 546 de M. Dominique Théophile. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées.

dysfonctionnements en matière de contrôle de l’effectivité des droits à prestation de compensation du handicap

Question n° 562 de M. Philippe Mouiller. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées.

manque d’enseignants remplaçants en haute-vienne

Question n° 560 de Mme Isabelle Briquet. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées ; Mme Isabelle Briquet.

conséquences du projet de loi france travail sur les missions locales

Question n° 578 de M. Hervé Gillé. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées ; M. Hervé Gillé.

permanence de moyens aériens de lutte contre les incendies en corse

Question n° 589 de M. Jean-Jacques Panunzi. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

caméra individuelle et agents de surveillance de la voie publique

Question n° 588 de Mme Sylvie Vermeillet. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Sylvie Vermeillet.

répartition des renforts de gendarmerie en guyane

Question n° 587 de M. Georges Patient. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

recrudescence des agressions envers les élus

Question n° 565 de Mme Catherine Belrhiti. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Catherine Belrhiti.

implantation d’un centre de rétention administrative dans le sud du département du haut-rhin

Question n° 571 de Mme Patricia Schillinger. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

difficultés d’accès au droit à la formation des élus et baisse de la demande

Question n° 453 de Mme Elsa Schalck. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Elsa Schalck.

conséquences de la compensation de la baisse des impôts locaux par des fractions de taxe sur la valeur ajoutée

Question n° 584 de M. Pierre Louault. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Pierre Louault.

réfaction de la taxe générale sur les activités polluantes

Question n° 583 de Mme Annick Billon. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Annick Billon.

transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Question n° 561 de M. Bruno Sido. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Bruno Sido.

nécessité de prévoir une dérogation à l’interdiction des chauffages extérieurs pour les commerçants itinérants

Question n° 350 de M. Cyril Pellevat. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Cyril Pellevat.

action de l’état face au retour des loups dans les bouches-du-rhône

Question n° 463 de M. Stéphane Le Rudulier. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Stéphane Le Rudulier.

mise en œuvre de la loi concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies

Question n° 488 de Mme Anne-Catherine Loisier. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

application du diagnostic de performance énergétique au patrimoine bâti ancien

Question n° 535 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

gestion des canaux d’irrigation du haut-rhin

Question n° 579 de Mme Sabine Drexler. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Sabine Drexler.

création d’une ligne s

Question n° 566 de Mme Daphné Ract-Madoux. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol

3. Fusion des filières REP d’emballages ménagers et de papier. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi

Mme Marta de Cidrac, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

M. Bernard Fialaire

M. Guillaume Chevrollier