Séance du 1er juin 2023

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Alain Richard

Secrétaires :

M. Pierre Cuypers, Mme Victoire Jasmin.

1. Procès-verbal

2. Décès d’un ancien sénateur

3. Création d’une commission spéciale

4. Candidatures à une commission spéciale

5. Questions orales

mystère du recensement des voies communales et calcul de la dotation globale de fonctionnement

Question n° 510 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement ; Mme Nathalie Goulet.

prime technique pour les agents du centre d’exploitation et d’intervention de murat dans le cantal

Question n° 475 de M. Bernard Delcros. – Mme Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement ; M. Bernard Delcros.

suppression de la gare de triage de saint-jean-de-maurienne

Question n° 690 de M. Jacques Fernique. – Mme Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement ; M. Jacques Fernique.

réduction de la part des projets autoroutiers

Question n° 693 de M. Daniel Gueret. – Mme Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement ; M. Daniel Gueret.

maintien des logements permanents en zone touristique à forte pression foncière

Question n° 670 de Mme Sylviane Noël. – Mme Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement ; Mme Sylviane Noël.

conséquences de réquisitions de logements crous pour les jeux olympiques de paris 2024

Question n° 707 de M. Pierre-Antoine Levi. – Mme Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement.

création d’un crous autonome en guyane

Question n° 709 de M. Georges Patient. – Mme Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement ; M. Georges Patient.

prise en compte des jours fériés en alsace-moselle dans la fonction publique territoriale

Question n° 608 de Mme Elsa Schalck. – Mme Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement.

pérennisation des formations de « secrétaire de mairie » du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la haute-vienne

Question n° 666 de Mme Isabelle Briquet. – Mme Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement ; Mme Isabelle Briquet.

fouilles archéologiques préventives

Question n° 572 de M. François Bonneau. – Mme Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement ; M. François Bonneau.

pour une indépendance européenne en matière de mobilité lourde

Question n° 641 de M. Sebastien Pla. – Mme Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement ; M. Sebastien Pla.

fonds national de garantie individuelle de ressources

Question n° 632 de M. Bruno Belin. – Mme Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement.

problèmes d’effectifs de police dans le département du cher

Question n° 616 de M. Rémy Pointereau. – Mme Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement ; M. Rémy Pointereau.

nombre de conseillers municipaux

Question n° 661 de Mme Annick Jacquemet. – Mme Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement.

dérives constatées dans certains groupes de gens du voyage

Question n° 680 de M. Cyril Pellevat. – Mme Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement ; M. Cyril Pellevat.

inquiétudes relatives à la nouvelle convention fiscale entre la france et la belgique

Question n° 699 de Mme Véronique Guillotin. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme ; Mme Véronique Guillotin.

revalorisation du livret a

Question n° 672 de Mme Catherine Procaccia. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme ; Mme Catherine Procaccia.

financement de l’accélération du nucléaire par le livret a

Question n° 470 de M. Daniel Breuiller. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme ; M. Daniel Breuiller.

conséquences de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sur le financement de la part de l’état du contrat de présence postale

Question n° 643 de Mme Gisèle Jourda. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme ; Mme Gisèle Jourda.

parkings payants des centres hospitaliers universitaires

Question n° 695 de Mme Véronique Del Fabro. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme ; Mme Véronique Del Fabro.

conséquences de la participation financière obligatoire des départements aux projets « territoires zéro chômeur de longue durée »

Question n° 581 de M. Christian Klinger. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme ; M. Christian Klinger.

situation éducative dans le val-d’oise

Question n° 698 de M. Rachid Temal. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme ; M. Rachid Temal.

avenir de la culture de la lavande

Question n° 071 de M. Jean-Yves Roux. – M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

avenir du projet de création d’une école vétérinaire à limoges

Question n° 688 de M. Christian Redon-Sarrazy. – M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; M. Christian Redon-Sarrazy.

modalités d’indexation des contrats en matière d’agrivoltaïsme

Question n° 594 de M. Philippe Bonnecarrère. – M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; M. Philippe Bonnecarrère.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

6. Influenceurs sur les réseaux sociaux. – Adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi

Mme Amel Gacquerre, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 2 B

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé.