Sommaire
Secrétaires :
Mme Catherine Di Folco, Mme Véronique Guillotin.
2. Imposition des sociétés. – Rejet d’une proposition de loi
M. Rémi Féraud, auteur de la proposition de loi
M. Laurent Somon, en remplacement de M. Bruno Belin, rapporteur de la commission des finances
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 3 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet par scrutin public n° 1.
Rejet par scrutin public n° 2, de l’article.
Amendement n° 2 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 4 de M. Rémi Féraud. – Adoption.
Rejet, par scrutin public n° 3, de l’article.
Article 3 – Rejet par scrutin public n° 4.
Rejet, par scrutin public n° 5, de l’article.
Tous ses articles ayant été supprimés, la proposition de loi n’est pas adoptée.
Suspension et reprise de la séance
3. Mixité sociale dans les établissements d’enseignement publics et privés. – Rejet d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Mme Colombe Brossel, auteure de la proposition de loi
Mme Karine Daniel, rapporteure de la commission de la culture
Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 3 rectifié de Mme Monique de Marco. – Adoption.
Rejet, par scrutin public n° 5, de l’article.
Amendement n° 4 rectifié de Mme Monique de Marco. – Adoption.
Amendement n° 1 rectifié bis de M. Bernard Fialaire. – Adoption.
Amendement n° 5 rectifié de Mme Monique de Marco. – Adoption.
Amendement n° 7 rectifié de Mme Monique de Marco. – Adoption.
Amendement n° 8 rectifié de Mme Monique de Marco. – Adoption.
Amendement n° 9 rectifié de Mme Monique de Marco. – Adoption.
Rejet, par scrutin public n° 6, de l’article.
Rejet, par scrutin public n° 7, de l’article
Tous ses articles ayant été supprimés, la proposition de loi, dans le texte de la commission, n’est pas adoptée.
Mme Karine Daniel, rapporteure
M. Max Brisson, vice-président de la commission de la culture